Assurance-vie et quasi-usufruit : la mauvaise bonne idée ?

Le quasi-usufruit confère une liberté civile totale.L’assurance-vie permet une transmission hors succession dans un cadre fiscal spécifique.
Pris isolément, ces deux mécanismes sont cohérents. . Combinés dans certaines configurations, ils produisent un effet fiscal cumulatif puissant que le législateur a précisément cherché à limiter par l’introduction de l’article 774 bis du Code général des impôts.
La question n’est pas de savoir si le réemploi d’une somme détenue en quasi-usufruit dans un contrat d’assurance-vie est juridiquement possible.Il...