Le dénouement par le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie souscrit nominativement au nom d'un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n'est pas le conjoint survivant.
Voilà, l'article est résumé dans ces trois lignes. Maintenant, revenons sur les bases pour mieux comprendre.
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la souscription d'un contrat d'assurance vie bénéficie d'une présomption de communauté sau...
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