Le dénouement par le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie souscrit nominativement au nom d'un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n'est pas le conjoint survivant.
Voilà, l'article est résumé dans ces trois lignes. Maintenant, revenons sur les bases pour mieux comprendre.
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la souscription d'un contrat d'assurance vie bénéficie d'une présomption de communauté sauf si les époux disposent, en vertu de l'article 1434 du Code civil, que la souscription du contrat d'assurance vie est réalisée avec des fonds propres, ou provenant de l'aliénation d'un bien propre et que cette souscription lui tient lieu d'emploi ou de remploi.
Bref, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d'assurance vie est un bien appartenant à la communauté sauf si les fonds investis sur le contrat proviennent de fo...

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