Lors d’un précédent articles, nous avions évoqué la nouvelle taxation des contrats d’assurance vie multisupport.
Les contrats d’assurance vie multisupport, à l’instar des contrat d’assurance vie en euros, se verront taxés au titre des prélèvements sociaux (CSG / CRDS) au moment du dénouement par décès du souscripteur du contrat d’assurance vie multisupport.
Cela signifie, qu’au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, les prélèvements sociaux sont versés à l’administration fiscale.
La question principale tient aux taux applicables au prélèvements. La CSG / CRDS ayant une certaine tendance à augmenter depuis sa création, l’impact de cette nouvelle fiscalité n’est pas le même selon le taux de taxation considéré.
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| Le taux de cotisation, en 13 ans d’existence a très fortement augmenté |
Malheureusement, le fait générateur de l’impôt étant le décès du souscripteur, il y a fort à parier que le taux applicable soit le taux en vigueur au jour du décès du souscripteur du contrat d’assurance vie.
Cette nouvelle taxation est un facteur d’incertitude face à un allongement de l’espérance de vie et à la tendance forte d’augmentation progressive des prélèvements sociaux (CSG / CRDS ) : Le souscripteur du contrat d’assurance vie multisupport ne peut en aucun cas connaître le montant des prélèvements sociaux que ses héritiers devront payés.
La comparaison avec nos vieux contrats monosupport en EUROS est très rapide : il faut préférer, pour la partie des fonds dont l’investisseur souhaite une garantie du capital, investir sur un contrat d’assurance vie en EUROS.
Il faut donc préférer l’investissement sur un contrat d’assurance vie multisupport uniquement pour la partie des capitaux que le souscripteur souhaite investir sur les marchés financiers actions ou obligataires.
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