Il est aujourd'hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l'une civile, l'autre fiscale, pour bénéficier de l'exonération fiscale de l'assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale.
Continuons d'explorer ensemble les conséquences patrimoniales de la réponse ministérielle CIOT et attardons nous aujourd'hui sur le mode de souscription des contrats d'assurance vie par les époux mariés sous le régime matrimonial de la communauté (légale ou conventionnel, peu importe).
Dans un article intitulé "Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage", nous vous proposions le tableau de synthèse suivant :
Ce tableau de synthèse permettait de déterminer le mode de souscription "idéal" selon le contrat de mariage des époux.
Les époux marié sans contrat de mariage avant février 1966, n'avaient d'autres solutions que de souscrire le contrat ...

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