Réunie le mardi 30 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a examiné les amendements présentés par son rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP, Oise).Encourager l’épargne en actions et anticiper les conséquences de la directive Solvabilité IIAfin d'encourager la constitution d'une épargne investie, à moyen et à long terme, dans des actions et, par là-même, de renforcer la stabilité du capital des sociétés françaises, alors que l’évolution de l’environnement réglementaire des banques et des assurances risque de pénaliser ce type d’épargne, la commission a adopté un amendement tendant à réviser la fiscalité applicable aux contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011.Concrètement, cet amendement propose d’instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5 %, pour les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15 % d’unités de c...

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