A cette question plus complexe qu’il n’y parait, je doit vous avouer que la réponse est Oui dans certaines situations.
En effet, dès lors que le contrat est souscrit par un seul des époux avec des fonds issus de la communauté, les fonds investis sur ce contrat d’assurance vie appartiennent à la communauté et doivent faire l’objet d’un partage entre les héritiers. Il n’y a pas de raison civile qui explique que des fonds appartenant à la communauté existant entre les époux ne fasse par partie de l’actif de succession pour moitié.
C’est d’ailleurs la position que vient de prendre le garde des sceaux lors d’une question posée à l’assemblée nationale.
Ainsi, cette position nouvelle risque de bouleverser le travail des notaires qui avaient pris l’habitude de considérer que les contrats d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant ne faisaient pas partie de la succession …
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