L’organisme de prospective et de réflexion placé auprès du premier ministre vient de publier une note intéressante sur l’utilisation de l’épargne des Français pour le financement de la croissance et l’investissement de long terme. Cette note s’inscrit totalement dans le propos que nous vous proposions dans cet article « Assurance vie : Pourquoi la suppression des avantages fiscaux après 8 ans n’est pas une mauvaise idée ?« .
Dans cette note, France stratégie recherche des solutions pour mieux flécher l’épargne des Français au service d’une croissance durable et plus globalement au service d’un intérêt général dont les modalités seront fixées par l’exécutif.  
En effet, l’endettement excessif de l’état réduit les marges de manœuvre pour assurer le financement de long terme des investissements stratégiques.
L’épargne des ménages doit donc retrouver un rôle central dans le financement de très long terme des mutations de la société. Il est urgent de mettre en oeuvre une réflexion globale sur l’épargne en France afin d’utiliser tous les leviers possibles pour mieux flécher l’abondante épargne au profit d’intérêt généraux jugés prioritaire. Il s’agit par exemple du financement de la transition écologique mais il pourrait également s’agir d’autres priorités dont l’impact social serait jugé comme prioritaire par l’exécutif.
Mais attention, il ne s’agit pas de socialiser ou spolier l’épargne pour faire un kolkhoze avec votre patrimoine mais au contraire d’améliorer la prise de conscience de chaque épargnant en lui proposant de davantage devenir entrepreneur de son patrimoine. Chacun doit maintenant se prendre en charge, abandonner l’idée d’épargner pour devenir investisseur ! (cf « L’épargne est une erreur, débarrassez vous en avant qu’il ne soit trop tard !« ).
L’état ne peut plus assurer cette charge d’investissement stratégique de très long terme. L’épargnant doit prendre conscience qu’il devra dorénavant pallier à cette défaillance et utiliser son épargne au profit d’un meilleur financement de l’économie. Cette mutation profitera à la société mais également et surtout à l’épargnant devenu investisseur qui profitera davantage des fruits de la croissance. 
 
 

Que devient l’épargne des Français ? Comment l’épargne des Français finance t’elle l’économie ?

Le circuit de l’épargne en France est parfaitement résumé par un schéma général du cheminement de l’épargne des ménages vers l’investissement final.
Le patrimoine total des patrimoines est évalué à 10 292 milliards d’euros dont

4429 milliards d’Euros d’épargne monétaire et financière et l’immobilier locatif ; Pour France stratégie, l’épargne se définie comme l’ensemble des placements qui ont pour objectif principal, du point de vue du ménage qui les possède, de faire « fructifier » un capital initial sans y travailler lui-même. Plus précisément, le stock d’épargne des ménages recouvre les dépôts réglementés, l’assurance vie, la détention directe d’obligations, la détention directe d’actions cotées (les actions non cotées ne sont pas prises en compte), les fonds, l’épargne retraite, mais aussi l’immobilier locatif détenu en direct.

7186 milliards d’Euros de patrimoine professionnel, résidence principale ou secondaire. 

 

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Au final, seulement 25% de l’épargne des Français est investie directement dans l’économie réelle et majoritairement dans l’immobilier locatif.
Le solde, c’est à dire les 75% de l’épargne investie indirectement dans l’économie, est répartie à hauteur de 33% via les compagnies d’assurance, 25% via les banques, 10% pour les OPCVM et 6% pour la Caisse des dépôts et consignation.
 
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Au delà du stock d’épargne, quel est le flux annuel d’épargne qui assure le financement de l’économie ?

En 2013, l’épargne des ménages participe à hauteur de 360 milliards au financement de l’économie :

  • 300 milliards d’euros sous forme de dette (prêts octroyés par les banques ou obligations détenues par les compagnies d’assurance) principalement l’état (38%); aux grandes entreprises (33%), les PME (12.50%) et les ménages via les crédits immobiliers (12%) (et le solde, de manière très minoritaire, les entreprises non résidentes) ; Sur les crédits immobiliers, seuls 50% contribuent directement à la croissance via le financement de travaux ou l’acquisition de logements neufs.

 

  • 60 milliards d’euros  sous  forme de financement en fonds propres (la prise en détention d’actions). 

 
 

Au fiscalité de l’épargne inefficace pour un financement optimal de la croissance en France ?

La fiscalité de l’épargne en France, ce sont 54 niches fiscales pour un coût annuel d’environ 11.3 milliards d’euros !
La répartition de ces 11.3 milliards d’euros s’inscrit comme suit :
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Conditionner les avantages fiscaux au financement d’investissement de long terme de l’économie ?

Et, c’est très intéressant, 44% de la dépense fiscale se contente d’un encouragement à l’épargne sans la flécher vers l’investissement à long terme de la croissance. Il doit s’agir de l’assurance vie et autre PEE et PERCO qui autorisent un régime fiscal dérogatoire et attrayant sans obligation d’investissement de long terme.
 
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France Stratégie d’expliquer :

« C’est en particulier le cas pour l’assurance vie, devenue le support principal d’épargne pour la retraite. Dans ces cas où l’épargne n’est pas fléchée sur un type d’actif précis (33 % de l’épargne des ménages), l’avantage fiscal a de facto une incidence indirecte sur le type d’actifs détenus, qui reste largement à la discrétion de l’intermé- diaire financier, du fait qu’il peut mettre en avant tel ou tel produit via ses réseaux de distribution en utilisant l’avantage fiscal comme un argument de vente. Le placement en assurance vie, soutenu par 11 % de la dépense fiscale, est ainsi aujourd’hui majoritairement composé d’obligations souveraines.  »
 

On voit alors poindre l’idée de conditionner l’avantage fiscal attaché à l’assurance vie à l’investissement de long terme et au financement de l’économie. Demain, faut il s’attendre à une baisse des avantages fiscaux pour l’investissement dans le fonds euros  ?
Allons nous assister à une fiscalité plus favorable pour l’investissement en Euro-croissance au détriment du fonds euros ? 
 

« Le fléchage de l’épargne opéré par les différents dispositifs fiscaux semble peu répondre à un objectif de financement de long terme de l’appareil productif.
C’est ainsi que la « détention bloquée », bien souvent liée aux avantages fiscaux qui visent d’abord à favoriser l’épargne des ménages, ne constitue pas pour autant un gage d’investissement à long terme : l’allocation des capitaux reste libre ; rien n’empêche qu’elle se fasse dans une succession d’investissements de court terme par l’intermédiaire financier, collecteur de fonds auprès du particulier épargnant. »

 
 
Si l’assurance vie est clairement au cœur de la réflexion, le PEA et autres PEE et PERCO semblent également dans le viseur de France stratégie. Selon France Stratégie :

« 25 % des avantages fiscaux sont fléchés sur les actions cotées, la contribution de ces titres au financement de l’économie nationale reste relativement faible en comparaison du financement par la dette, comme vu précédemment (40 milliards contre 300 milliards).
De plus, les entreprises cotées en France sont au nombre d’un peu plus de 500 sur un total de l’ordre de 3,7 millions d’entreprises hors secteur agricole ; elles correspondent aux plus grandes entreprises, dont la croissance se fait aujourd’hui majoritairement hors du territoire.
Dès lors, ce type de fléchage peut difficilement fonder sa justification sur la volonté de financer des investissements porteurs de croissance sur le territoire.  » 

La détention d’obligations d’entreprises, au contraire des actions, n’est pas directement incitée par la fiscalité, bien qu’elles aient une incidence directe sur leur financement.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les PME, la dépense fiscale fléchée en leur faveur apparaît limitée, même si les entreprises accompagnées par les FCPI réalisent de meilleures performances »

 
 

Et vous qu’en pensez vous « Faut il Conditionner les avantages fiscaux à l’investissement de long terme dans l’économie ? « 

 
source : Mettre la fiscalité de l’épargne au service d’une croissance durable

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