Comme la très grande majorité des épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, vous avez probablement inséré une clause bénéficiaire « standard » avec le souhait de transmettre le capital épargné à votre conjoint. La clause bénéficiaire est très probablement la suivante :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
Cette clause bénéficiaire, combinée à cette faculté trop souvent méconnue de renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie (cf »Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale« ) peut paraître comme un excellent outil de transmission et satisfaire de très nombreuses situations patrimoniales.
Mais attention, de nombreuses subtilités doivent être envisagées et doivent vous faire réfléchir à l’opportunité de modifier ladite clause bénéficiaire.
C’est là une question que nous traitons abondamment dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « succession » avec notamment des exemples de rédaction de clauses bénéficiaires qui pourront satisfaire les situations patrimoniales rencontrées par tous.
Qui est « Mon conjoint » ?
Le terme conjoint est très précis et désigne la personne avec laquelle le souscripteur du contrat d’assurance-vie est marié. Il ne s’agit pas de son concubin, de son ami et encore moins de son partenaire de PACS.
A défaut de mariage, votre concubin ou votre partenaire de PACS ne sera pas la personne désignée bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Ce seront alors les bénéficiaires de second rang qui seront les bénéficiaires et appelés à recevoir le capital épargné dans le contrat d’assurance-vie.
La clause bénéficiaire devra donc être modifiée pour désigner le partenaire de PACS ou le concubin.
La question du divorce et notamment de la période de l’instance de divorce doit également attirer votre attention. Le temps peut être long entre le moment où l’instance de divorce est engagée et le divorce officiellement prononcé (à la date de l’ordonnance de non-conciliation ou jour où le juge aux affaires familiales homologue la convention selon la nature du divorce).
Il peut être prudent de modifier ladite clause bénéficiaire « standard » par l’ajout de « Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité «
La clause bénéficiaire pourrait donc devenir :
« Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
Comment intégrer une transmission intergénérationnelle dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ?
Une représentation par les petits-enfants naturellement envisagée en cas de décès prématuré d’un enfant bénéficiaire.
La clause bénéficiaire standard est une clause bénéficiaire qui s’est progressivement construite au gré des décisions de jurisprudence. Les compagnies d’assurance-vie ne l’ont pas mise en œuvre dans un souci d’optimisation patrimoniale mais principalement pour éviter leur mise en cause et par crainte de contentieux coûteux.
Par exemple, l’ajout de la mention « vivant ou représenté » est la conséquence d’une jurisprudence abondante et de l’article L132-9 du code des assurances qui précise que « L’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation.«
Pour recevoir le bénéfice du contrat d’assurance-vie, il faut être vivant au décès du souscripteur du contrat. La mention, « vivant ou représenté » permet aux enfants d’un bénéficiaire prédécédé (NDLR : avant le souscripteur du contrat d’assurance vie) de percevoir la part de leur parent prédécédé. Ils représentent leur parent prédécédé dans la clause bénéficiaire.
Cette représentation est fondamentale dans l’hypothèse du prédécès d’un enfant bénéficiaire et permet le plus souvent d’abonder dans le sens de la volonté du souscripteur du contrat d’assurance-vie : Le souscripteur du contrat d’assurance-vie souhaite transmettre son capital à ses enfants, ou à ses petits-enfants si ce dernier devait disparaître de prématurément.
Mais la représentation n’est pas envisagée en cas de renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie.
Comme nous l’écrivons régulièrement, l’augmentation de l’espérance de vie et les modifications dans la composition des familles obligent à revoir la transmission des patrimoines.
La question de la transmission intergénérationnelle, c’est-à-dire en « sautant » une génération devient prioritaire et fiscalement la dernière solution pour réduire les droits de succession globalement payés par la famille (cf »Succession : Sauter une génération et transmettre directement aux petits enfants ?« ).
Dans le cadre du dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur, le raisonnement doit être identique : N’est-il pas pertinent de profiter de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie souscrit par les grands-parents (qui compte tenu de leur âge ont souscrit des contrats d’assurance-vie avec des avantages fiscaux très importants) pour en faire bénéficier les petits-enfants ?
Sauter une génération dans la transmission de son contrat d’assurance-vie, c’est éviter une taxation aux droits de succession dont le taux marginal est très rapidement de 20%, puis 30% voire 40%.
Malheureusement, la représentation des petits-enfants en cas de renonciation de leur parent n’est pas prévue dans la clause bénéficiaire standard.
Aujourd’hui, telle qu’est rédigée la clause bénéficiaire, si un enfant renonce au bénéfice du contrat d’assurance-vie, ce sont ses frères et sœurs qui profiteront de sa part. Ce n’est probablement pas le souhait patrimonial de la majorité des enfants.
La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie avec une vision d’optimisation de la transmission du capital n’est pas possible avec une telle rédaction standard.
Pour ce faire, vous devrez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en y ajoutant :
« Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation »
Cette rédaction plus précise permettra une optimisation de la clause bénéficiaire et donnera l’opportunité à chacun des bénéficiaires de choisir entre accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie ou y renoncer (sachant que ce seront alors ses enfants qui recevront le capital des grands-parents, avec une fiscalité très favorable).
La clause bénéficiaire « standard » devra alors être modifiée.
Au final, la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie doit absolument être modifiée pour intégrer ces deux notions importantes.
La clause bénéficiaire « standard » doit donc devenir :
« Mon conjoint, non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce ; à défaut mon partenaire de PACS, non engagé dans une procédure de rupture de pacte civil de solidarité ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, à défaut mes héritiers ».
Enfin, avec l’objectif d’améliorer encore de l’optimisation patrimoniale de la succession, le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pourrait être une voie à explorer comme nous le détaillons dans cet article « Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ?«
Il s’agira alors d’assurer une transmission aux enfants et/ou petits enfants dès le décès du premier des époux, sans déposséder le conjoint survivant de son droit de profiter du capital épargné pendant toute sa vie via un usufruit ou un quasi-usufruit.
25 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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la clause bénéficiaire est souvent négligée car l’assurance-vie est surtout considéré comme une enveloppe d’épargne.
Avec la SCI, l’assurance vie est un vrai couteau suisse pour la gestion de patrimoine
Excellent,
pour ceux qui le connaissent, j’ai l’impression de revoir « JeanJean » dans ses oeuvres.
Autre sujet d’actualité concernant la clause bénéficiaire, l’opposition qui existe entre les compagnies et Jean Aulagnier sur les clauses à option et l’analyse qui est faite de la donation indirecte. A suivre
M Aulagnier en parle ici, en 2014
http://jeanaulagnier.canalblog.com/
» Nous avons répondu positivement à cette question[4], nous efforçant de promouvoir les clauses bénéficiaires dites « à options »[5] permettant aux bénéficiaires de premier rang, conjoint, partenaire pacsé, voire descendant de choisir de n’accepter qu’une part du capital payable par l’assureur au décès de l’assuré, la part non acceptée revenant aux bénéficiaires de substitution dits de second rang, désignés par le stipulant lui-même. »
Je n’ai jamais parlé de cette clause bénéficiaire à option car elle ne me semble pas applicable et remet en cause un principe important de l’assurance vie : On ne peut accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. Cette donation pourrait être de nature à constituer une donation indirecte et donc une imposition au titre des droits de succession.
En ce qui concerne le second passage de l’article, nous avions déjà évoqué la grande pertinence de la clause « Mes héritiers » afin de réaliser un démembrement de propriété dans cet article « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard » (https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/clause-beneficiaire-les-vertues-insoupconn.html ). Pour info, mon article a été publié en 2013 😉
Bonjour Guillaume,
Merci pour vos articles toujours très pertinents.
Ci-dessus, vous semblez néanmoins contre une clause bénéficiaire « à tiroir ». J’allais justement changer ma clause bénéficiaire comme suit :
« Bénéficiaire, mon conjoint non divorcé, ni séparé de corps, ni engagé dans une instance en divorce, qui pourra à son choix accepter soit la totalité, soit les 3/4, soit la moitié du capital dû par la compagnie d’assurance au jour de mon décès.
Il disposera d’un délai de 3 mois pour faire connaître la fraction choisie à la compagnie d’assurance.
Bénéficiaires de la fraction non acceptée par mon conjoint, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales pour cause de mort ou de renonciation, à défaut, mes héritiers. »
Vous pensez donc que cela pourrait être requalifié en donation ?
Merci pour cette mise au point , je regrette de ne pas l’avoir connu plus tot . Au déces de mon pére qui avait 3 contrats d’assurance , j’ai voulu refuser le benefice pour que mes enfants soient benéficiaires de la part me revenant . En fait 2 compagnies ont accepté , et la 3e a refusé « m’obligeant » a percevoir les fonds .
Et pourquoi ne pas inscrire uniquement comme clause bénéficiaire « Mes héritiers » ?
Depuis la loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence, l’assureur a l’obligation de rechercher justement les bénéficiaires des capitaux à percevoir.
Vs cette unique clause, et s’il n’y a que le conjoint marié sous régime légal et les enfants, il y aura démembrement automatique non ?
Peut-il y avoir alors versement d’une partie des capitaux en pleine propriété au conjoint et les reste aux enfants dans ce cas ?
Oui, vous avez raison. C’est une analyse que nous vous avions livré en 2013 : https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/clause-beneficiaire-les-vertues-insoupconn.html
Bonne lecture,
…sauf que l’on ne souhaite pas forcément que ce soit ses héritiers qui bénéficient du dénouement du contrat !
Le point reste donc entier !
Dans les dossiers de déshérence, ce sont surtout les tiers étrangers à la famille du défunt qui risquent le plus de ne jamais etre retrouvés.
précision ?
Un couple a deux enfants. Les contrats AV ont des clauses bénéficiaires standards (le conjoint ou a défaut les enfants vifs ou à naitre).
Monsieur décède. Madame se désiste. Quel est le plafond d’abattement pour chacun des deux enfants ?
76250€ ou 152500€.
merci par avance de votre réponse ….avec les éléments justificatifs.
152500€. C’est l’application de l’article 990 I du code général des impôts.
Exact, il y a autant d’abattements que de bénéficiaires.
Sauf avec le 757B
merci guillaume et Option Plus Conseil pour mavoir aidé à lever une imprécision.
je viens de modifier mon post sur mon blog et je me suis permis de vous citer.
voici le lien :
http://tradinglicoudedou.over-blog.com/2015/12/23-12-2015-optimisation-de-ses-contrats-d-assurance-vie-au-moment-de-la-retraite-il-faut-y-penser.html
Bonjour,
Je suis divorcée de mon ex mari, celui-ci étant malade et n’étant plus en mesure mentalement ni physiquement de gérer son quotidien, sa mère s’est mise tutelle elle gère donc le compte en banque. Celle-ci a ouvert une assurance vie au nom de mon ex mari et s’est mise bénéficiaire en cas de décès de son fils, sa petite fille qui est donc la nièce de mon ex mari bénéficiaire en cas de décès de celle-ci. J’ai eu 4 enfants légitimes avec mon ex mari qui n’apparaissent pas sur l’assurance vie, je précise que celui-ci était incapable de signer quoi que ce soit et que, malheureusement, il y a aussi de fortes suspicions de mauvaise gestion de l’argent reçu d’aide publique pour l’aide handicapé que touche mon ex mari. Que pourrait faire mes enfants à ce sujet ? Je vous informe que j’ai encore une fille mineure à ma charge et vous remercie de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Votre belle mère doit rendre des comptes au juge des tutelles….Que savez vous à ce sujet ?
a ce sujet nous ne savons rien du tout , tout ayant été cacher a mes enfants mais il est clair que l’argent que perçoit mon ex mari es fortement exploité a savoir que mon ex belle mère fait un virement permanent du compte de mon ex mari sur son propre compte.Je suis désolé de ne pas vous avoir répondu avant car je travaille et n’avait pas vu votre réponse , ce que je voulais savoir c’était si elle avait le droit de faire une assurance vie de la sorte et ce qu’il incomberait à mes enfants si leur père décédait serait t-il plus judiciabe d’écrire aux juges des tutelles qu’en pensez vous merci de la réponse que vous pourrez m’apportez
ex belle mère
Prenez contact avec le juge des tutelles. C’est lui qui a nommé votre ex belle mère tutrice. (Nul en peut se déclarer seul tuteur). Votre ex belle mère doit lui rendre des comptes chaque année. En vous relisant, votre ex belle mère a ouvert un contrat pour le compte de son fils et se nomme bénéficiaire en ces de décès de ce dernier. Il y a un conflit d’intérêt.
c ‘est tout a fait cela de plus elle est ça agée de 80 ans actuellement il serait préférable que soit nommé une tuteur enfin je pense que je ne vais pas faire la démarche étant divorcée donc je vais solliciter mes enfants afin qu’il démarche au près du juges des tutelles afin d’éclaicir ce problème je vous remercie et a l’occasion je me permettrais de vous redonner des nouvelles de cet affaire
bonjour Monsieur,je reviens vers vous mes enfants ayant écrit au juge des tutelles et obtenue un rendez vous avec la juge ,mon ex belle mère était présente ,la juge lui a expliquer qu’elle ne pouvait pas mettre sa petite fille sur le contrat obsèques de son oncle et que cela devra etre modifié sous 3 mois ,du coup ma fille ainée devient co-tutrice dans un mois elle devra faire le bilan de 2015 ceci étant la situation est très tendue avec sa grand-mère celle -ci refusant pour le moment de coopérer.Ma fille attend donc le rendu de jugement qui l’autorisera a voir les comptes .Vous remerciant par avance et ne manquerais pas de vous redonnez des nouvelles ou vous redemandez des conseils .Bien cordialement
Il ne s’agit pas d’un contrat obsèques ou bien aurais je manqué une information?
En fait elle s’exprime tellement mal en francais que du coup c’est un contrat obsèques qu’elle a ouvert en décembre 2015 ,désolé cela est un peu compliqué du coup je me permet de vous tenir au courant pour la suite
Une dame célibataire désigne dans une assurance vie sa nièce célibataire egalement et la nièce décède avant sa tante qui a souscrit le contrat la nièce a pour parente la plus proche des cousins germains si dans le contrat il est indiqué bénéficiaire ma nièce ou les héritiers sont-ce les héritiers de la nièce ou ceux du souscripteur qui bénéficieront du contrat?
Bonjour.
Tout dépendra de la formulation exacte dans la clause bénéficiaire.
Lorsqu’elle est faite par un assureur, je pense qu’il y avait mon / prénom et date de naissance. (de la nièce) a défaut (et pas ou?) les héritiers. Dans ce cas ce sera les cousins germains s’il ne y a pas de filiation plus proche mais la clause peut être changée par la tante si ça ne répond pas à ses attentes.