Il eut été de bon ton de s’insurger contre la remise en cause d’un avantage fiscal ancien, de crier au loup devant une hausse d’impôt qui touche tout le monde, y compris les petits épargnants qui auront épargnés toute une vie pour espérer une retraite meilleure. De geindre devant la perspective de l’euthanasie annoncée du rentier.
Mais non, vous le savez bien, nulle question de vous proposer des articles complaisants uniquement pour satisfaire les lobbying et autres pratiques d’un autre temps. Il s’agit de vous proposer un propos constructif et étayé pour vous aider à comprendre les mutations en cours.
En effet, comme vous le savez, l’un des propositions fortes d’Emmanuel MACRON, président élu, consiste en une réforme de l’imposition des revenus du capital est instaurant un taux d’imposition forfaitaire de 12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux (soit un total de 30%).
 
 

L’assurance vie redevient un placement financier, presque, comme les autres.

Cette taxation forfaitaire concernera tous les revenus du capital, y compris les plus-values sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans (au delà d’un encours de 150 000€ dont les modalités d’applications sont encore très floues) – cf »Assurance vie : La taxe Macron et l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie« .
Cette proposition aura pour conséquence de supprimer les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de rachat, par deux biais :

  • Baisse de la fiscalité de l’ensemble des autres placements financiers ;
  • Hausse de la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans.

Cet effet ciseaux signifie la fin d’un régime fiscal dérogatoire et l’alignement de la fiscalité de l’ensemble des revenus du capital (sauf PEA ? ).
C’est alors que le contrat d’assurance vie redevient un placement, presque, comme les autres et pourrait ne plus être l’unique réceptacle de l’épargne des Français. Dans une première analyse, nous vous annoncions d’ailleurs le grand retour du compte titre, qui, contrairement à l’assurance vie, ne subit une accumulation de frais de gestion et permet une détention directe de l’actif (cf « Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de 2017 / 2018 ?« ). Notons tout de même que l’assurance vie dans son régime fiscal dérogatoire au titre des droits de succession reste incontournable pour celui dont le patrimoine est suffisamment élevé pour devoir en payer.
 
 

La suppression des avantages fiscaux après 8 ans est une bonne chose pour … les épargnants !

La fiscalité Française, c’est un socle commun autour duquel gravite un (trop) grand nombre de niche fiscale et de dérogation qui trouvent leur origine dans :
 

  • La protection des plus faibles dont les revenus ne permettent pas d’assurer un cadre de vie suffisant ; C’est la fiscalité redistributrice et la recherche à réduire les inégalités de revenus ou de patrimoine.

 

  • La volonté d’agir sur le comportement individuel des contribuables. En proposant telle ou telle réduction d’impôt ou telle et telle niche fiscale, le contribuable encourage le contribuable à agir dans telle ou telle direction. Au début des années 80, lorsque le contribuable à mise en place les avantages fiscaux de l’assurance vie, il s’agissait de trouver une solution pour faciliter le financement de la dette de l’état. L’épargne investie dans les contrats d’assurance vie participait grandement au financement de la France.

 
35 années plus tard, l’assurance vie bénéficie toujours de cette fiscalité dérogatoire alors même que l’assurance vie ne finance plus la dette de l’état Français. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance vie Française ne détiennent que -+ 20% de la dette Française.
Comme nous vous le proposions dans cet article « Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?« , l’assurance vie est devenu un totem dont on ne sait plus vraiment les raisons qui expliquent les avantages fiscaux.
 
 

La fiscalité encourage l’épargnant à investir son argent dans un produit financier dont les risques sont sous-estimés !

Quid de la responsabilité d’un état qui encourage fiscalement ses contribuables à investir dans un produit financier dont on connaît le risque est volontairement sous-estimé et sous l’épée de Damoclès d’une hausse forte des taux d’intérêt qui pourrait être fatale.
C’est une argumentation que nous vous proposons depuis les début du site et dont les faits confirment progressivement le scénario jugé improbable à l’époque. Le fonds euros du contrat d’assurance vie est un support financier dangereux pour l’épargnant.
Deux scénarios :

Soit les taux d’intérêt augmentent fortement et l’article 21 de la loi SAPIN 2 autorisera le blocage de vos contrats d’assurance vie pour sauver les compagnies d’assurance vie ;

Soit les taux d’intérêt n’augmentent que très faiblement et le rendement du fonds euros s’inscrit durablement dans un niveau inférieur rongeant progressivement la valeur du patrimoine des assurés.

Si l’on considère que l’avantage fiscal trouve sa justification dans « la volonté d’agir sur le comportement individuel des contribuables » n’est il pas irresponsable de continuer à encourager l’épargne sur les fonds euros ? C’est l’analyse que nous vous proposions dans cet article « L’état complice de la faillite future de votre épargne ?« .
 

N’est il pas urgent de ne plus encourager l’épargnant à investir en assurance vie et donc supprimer l’ensemble des avantages fiscaux pour protéger les épargnants ?

 

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