La rédaction de la clause du contrat d’assurance vie est une étape patrimoniale importante pour ceux qui souhaitent utiliser leur contrat d’assurance vie pour transmettre un capital à leurs proches.

Comme vous le savez, le dénouement du contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est hors-succession ; Cela signifie que le ou les bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire pourront recevoir ce capital en dehors des règles civiles de succession. Ainsi, la réserve héréditaire et la quotité disponible seront calculés sur le patrimoine hors assurance-vie.

Fiscalement, le dénouement du contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur du contrat est également réalisé en dehors des règles fiscales de calcul des droits de succession.

Selon les situations familiales, certains pourront chercher à rédiger une clause bénéficiaire qui optimisera la transmission civile de la succession, d’autres rédigeront une clause bénéficiaire visant l’optimisation de cette fiscalité hors droit de succession.

 

Comment rédiger la clause bénéficiaire pour optimiser le règlement civil de la succession ?

La rédaction de la clause bénéficiaire permet de contourner les règles civiles du droit des successions : Les sommes placées dans le contrat d’assurance vie ne seront pas soumises au calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Il sera ainsi, tout naturellement possible d’utiliser la souscription d’un contrat d’assurance vie et une rédaction habile pour contourner ces notions civiles et par exemple :

  • Avantager un enfant au détriment des autres enfants ; (cf »Comment déshériter ses enfants en toute légalité ? ») ; 
  • Dans le cadre d’une famille recomposée, l’assurance vie pourra être utilisée pour avantager le conjoint au détriment des enfants nés d’un premier mariage ;
  • Bref, l’assurance vie permet de contourner les règles parfois trop strictes de la réserve et de la quotité disponible qui limitent la liberté de disposer de son patrimoine.

Mais attention, comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« , le notaire chargé de la succession et les héritiers du défunt seront au courant des contrats d’assurance vie souscrit par le défunt par la consultation du fichier FICOVIE. S’il est envisageable de contourner réserve et quotité disponible grâce à la souscription d’un contrat d’assurance vie, il ne sera pas possible de le cacher aux héritiers (cf »Succession : Le notaire est il au courant des contrats d’assurance vie ? »).

En revanche, il est également possible d’utiliser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie dans un contexte non conflictuel. Le souscripteur pourra, comme il le ferait dans un testament, désigner bénéficiaires ses petits-enfants ou personnes proches. Ces derniers bénéficieront alors d’une transmission d’un capital alors qu’ils ne seraient pas des héritiers désignés par le code civil.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie pourra aussi être l’occasion de verser un capital aux enfants au décès du premier des époux. En effet, au décès du premier des conjoints, le survivant optera souvent pour l’usufruit du patrimoine, privant ainsi les enfants de tout héritage. Au décès du premier des époux, les enfants nus propriétaires n’ont aucun droit sur le patrimoine du couple dont l’usufruit appartient désormais au conjoint.

L’assurance vie permet alors de leur transmettre une petite partie du patrimoine du couple dès le décès du premier époux (et comme nous allons le voir, cela sera l’occasion d’une économie non négligeable de droits de succession).

 

 

Comment rédiger la clause bénéficiaire pour optimiser le règlement fiscal de la succession ?

L’optimisation fiscale de sa succession est le sujet majeur de préoccupation de nombre d’entre vous : Comment réduire les droits de succession ; Et c’est tout naturellement que l’assurance vie, par principe hors succession vous intéressera au plus haut point.

Le dénouement du contrat d’assurance vie alimenté avant les 70 ans du souscripteur n’est pas le fait générateur des droits de succession. En application de l’article 990-i du code général des impôts, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152500€ en franchise totale d’imposition ; au-delà, il sera imposé au taux forfaitaire de 20% jusqu’au 700 000€ puis 31.25% au-delà de 700 000€.

Ainsi, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie qui multiplierait les bénéficiaires, pourra leur faire bénéficier, à chacun, d’un abattement de 152500€.

Exemple : Monsieur DUPONT, veuf, a deux enfants et 6 petits-enfants. En désignant ses enfants et ses petits-enfants bénéficiaire de son capital épargné en assurance vie, il pourra leur transmettre 8 * 152 500€ = 1 220 000€ en franchise totale d’imposition.

C’est aussi simple que cela. Mais attention, cela ne concerne que les sommes épargnées avant les 70 ans du souscripteur du contrat d’assurance vie.

 

Mais au delà de cette solution simple qui consiste à multiplier le nombre de bénéficiaires afin de multiplier le nombre d’abattement de 152500€, il est important de porter votre attention sur vos besoins réels au décès du conjoint. En effet, pour une très grande majorité des situations, la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie désigne le conjoint comme bénéficiaire des sommes épargnées en assurance vie.

La question est alors de s’interroger sur la pertinence de cette désignation bénéficiaire. Le conjoint aura t’il besoin de ces sommes au décès du premier époux ?

Souvent, les époux se désignent mutuellement bénéficiaire sans même se poser la question du besoin du survivant. Or, un conjoint qui n’aurait pas besoin de ces sommes sera probablement amené à les épargner, ou les donner à ses enfants à l’occasion d’une donation, mais il ne profitera pas de la fiscalité attrayante de l’assurance vie.

Le schéma est malheureusement le suivant :

 

La priorité est de s’interroger sur l’opportunité de la clause bénéficiaire au profit du conjoint.

S’il devait ne pas avoir besoin du capital, et à défaut d’anticipation, le conjoint pourra néanmoins renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie. Ce serait alors les bénéficiaires de second rang qui recevraient le capital épargné en assurance vie avec une fiscalité attrayante. Selon la rédaction de la clause bénéficiaire qu’il conviendra de vérifier, les enfants pourront être ces bénéficiaires de second rang (cf »Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale »).

Dans l’hypothèse ou le conjoint souhaiterait conserver tout ou partie de son droit sur ce capital, il pourra être prévu la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée qui partagera le capital bénéficiaire entre :

  • L’usufruit pour le conjoint survivant ;
  • La nue-propriété pour les enfants du défunt.

Le démembrement de la clause bénéficiaire (cf »Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ? ») sera alors une solution simple et efficace pour permettre au conjoint de percevoir les revenus du capital dont la nue-propriété appartiendra aux enfants nus-propriétaire. Par soucis de prudence, nous sommes d’une grande prudence autour d’un éventuel quasi-usufruit sur le capital afin de ne pas faire porter le risque d’un abus de droit pour poursuite d’un motif principalement fiscal (cf »Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ? »).

 

 

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5 Comments

  1. PierreV says:

    J’ai connu cette situation: mes parents avaient chacun un contrat d’assurance vie, alors qu’ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Au décès de mon père, déjà, on a payé des droits de succession sur celui de ma mère (c’était la règle à l’époque). Elle était la bénéficiaire du contrat de mon père (clause bénéficiaire par défaut), et comme elle n’avait pas l’utilité de la somme, on l’a versé sur le contrat de ma mère. Alors qu’elle avait + de 80 ans… Au final à son décès, on aurait payé des droits de succession sur les 2 contrats… Pour éviter cela un minimum, et vu que ma sœur et moi, nous n’avons plus de projets d’enfants autre que ceux qu’on a déjà, j’ai proposé à ma mère de démembrer la clause bénéficiaire pour faire de ses petits-enfants les bénéficiaires en nue propriété et ma sœur et moi les bénéficiaires en usufruit. 2 bénéfices:
    1) Nous réduisons les droits de succession qui seront dus sur les versements après les 70 ans de notre mère (ils sont répartis sur plus de bénéficiaires, l’économie vient de la progressivité des droits de succession);
    2) Pour moi, je les éviterais à mes enfants sur ce capital, à mon décès (convention de quasi usufruit à mettre en place le moment venu)
    Pour ma sœur, ce n’est pas applicable, elle est résidente fiscale dans un pays qui n’a pas de droits de successions.

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