Assurance-vie : Quelle est la meilleure clause bénéficiaire selon votre situation ?

Rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie est à la fois un acte simple et complexe. Dans cet article, je vous propose une rédaction d’une clause bénéficiaire qui devrait être adaptée à tous, quelle que soit votre situation patrimoniale.

Une clause bénéficiaire à la fois simple et complexe.

Simple, car il s’agit de désigner les personnes à qui vous souhaitez transmettre votre patrimoine. Il est simple de les identifier. Vous savez à qui vous voulez transmettre le fruit de votre travail ;

Complexe, parce qu’il faut parfois creuser au-delà des évidences premières et lutter contre les idées compliquées. Par exemple, désigner son conjoint ou envisager une clause bénéficiaire démembrée pourraient être de fausse bonnes idées.

En tout état de cause, votre clause bénéficiaire devra être facile à appliquer et facilement compréhensible. Les clauses bénéficiaires démembrées et autres clauses à option sont alors à proscrire tant leur mise en œuvre pratique sera difficile. Il y a beaucoup mieux et plus efficace à faire.

Je ne conseille pas la clause bénéficiaire démembrée et clauses à options ou à tiroir pour 3 raisons principales :

• Le démembrement ne répond pas aux véritables besoins du conjoint et des enfants : Soit le conjoint a besoin d’argent, il faut alors lui transmettre le capital en pleine propriété ; soit le conjoint n’a pas besoin d’argent, il faut donc transmettre le capital aux enfants. La clause bénéficiaire démembrée, c’est rester au milieu du guet, c’est une solution pour éviter de se poser les bonnes questions.
• Qui va gérer le démembrement de propriété ? Qui pour évoquer la galère pour mettre en place une convention de quasi-usufruit ? Que vaudra la créance de restitution après 20 ans d’inflation ? Quid du remploi en démembrement ? Quel organisme sait gérer le démembrement de propriété sur actif financier ? Si c’est pour se retrouver avec un contrat de capitalisation en fonds euros sans perspective de rendement et bourré de frais : aucun intérêt ;
• Bref, derrière l’idée intellectuellement louable de la clause bénéficiaire démembrée, la réalité de la pratique me conduit le plus souvent à la déconseiller. Je préfère que l’on se pose les bonnes questions : Le conjoint a-t-il vraiment besoin de ces capitaux ? Ne pourrait-on pas transmettre les capitaux aux enfants qui eux en auront besoin ?

D’expérience, la clause bénéficiaire parfaite est la suivante :

« Mon conjoint ; à défaut, mes enfants, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation ; à défaut, mes héritiers »

Simple & efficace.

Mon conjoint.

Le bénéficiaire de premier rang est le conjoint. En cas de décès, c’est le conjoint qui sera appelé à être bénéficiaire desdites sommes épargnées sur le contrat d’assurance-vie.

Considérant que le patrimoine est le fruit d’une vie de travail du couple, il apparaît normal que le conjoint soit désigné comme le bénéficiaire de première intention. Quand on y réfléchit, c’est aussi son épargne.

Souvent, le capital épargné sur le contrat d’assurance-vie du défunt est aussi l’épargne du conjoint survivant. En effet, dans la majorité des situations, l’épargne est un bien commun même s’elle est « stockée » sur le contrat nominatif d’un seul conjoint.

Il pourrait alors être psychologiquement violent pour le conjoint survivant de voir cet argent « disparaître » de ses comptes, même si ce sont ses enfants qui devaient le recevoir. Le conjoint survivant, notamment lorsqu’il est une femme avec une plus petite pension, a besoin d’être rassuré et a peur de manquer. Se voir « perdre » une partie de l’épargne du couple au décès de son conjoint est alors d’une grande violence.

Pourtant, dans de nombreuses situations, le conjoint survivant n’aura jamais besoin de ces capitaux dont il est bénéficiaire.

Avec une telle rédaction de clause bénéficiaire, le conjoint pourrait aisément renoncer au bénéfice du ou des contrats d’assurance-vie :

• Une renonciation qui pourrait se faire contrat par contrat selon les besoins du conjoint et des enfants ;
• Une renonciation qui permet d’optimiser fiscalement la transmission ; Le conjoint est toujours exonéré de droits de succession ; La fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie ne sert donc à rien. Renoncer au bénéfice du contrat, c’est permettre aux bénéficiaires de second rang de bénéficier de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie ;
• Une renonciation qui permet au conjoint de décider. Le conjoint ne subit plus la situation, il décide de renoncer au profit de ses enfants. Sa disposition psychologique est alors totalement différente. Le conjoint décide de transmettre à ses enfants et rien ne lui est imposé. Ça change tout.

Mes enfants, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation

Si le conjoint est décédé ou renonçant, ce sont les enfants, bénéficiaires de second rang, seront les bénéficiaires du ou des contrats d’assurance-vie.

Des enfants qui se partageront le bénéfice du contrat d’assurance-vie par parts égales. Il est inutile et contre-productif d’indiquer le nom et adresse des enfants.

À leur tour, les enfants pourront renoncer au bénéfice du ou des contrats d’assurance-vie. En cas de renonciation d’un ou plusieurs enfants, ce seront leurs propres enfants qui bénéficieront de la part du renonçant :

• Une renonciation individuelle des bénéficiaires : Chacun des enfants bénéficiaires pourra accepter ou renoncer d’être bénéficiaire. Les autres enfants ne seront pas impactés par cette renonciation individuelle d’un enfant ; Chacun des enfants pourra alors adopter une stratégie en fonction de ses propres besoins patrimoniaux.
• Une renonciation qui sera réalisée contrat par contrat. Les enfants peuvent renoncer à un contrat et accepter les autres ;
• En renonçant, l’enfant transmet le bénéfice fiscal du contrat d’assurance-vie souscrit par son défunt parent à ses propres enfants. Cette transmission transgénérationnelle des avantages fiscaux sera source d’une optimisation fiscale importante ;
• Cette renonciation permettra aux petits enfants de recevoir le bénéfice dudit contrat d’assurance-vie sur décision des enfants. Les enfants pourront décider de renoncer ou non en fonction du degré de maturité de leurs enfants.

Mes héritiers.

Si tout le monde renonce (le conjoint, puis les enfants, puis les petits enfants) alors, ce sont les héritiers de la succession qui seront désignés bénéficiaires du ou des contrats d’assurance-vie.

« mes héritiers », c’est appliquer la même répartition que la dévolution successorale. En présence d’un conjoint et d’enfants, nous pourrions alors aboutir au démembrement de la clause bénéficiaire tant appréciée par beaucoup (et que je n’aime pas tellement pour les raisons expliquées au début de l’article).

Le démembrement de la clause bénéficiaire, c’est attribuer :

• L’usufruit du bénéfice au conjoint ;
  • Il pourra jouir d’un quasi-usufruit et disposer librement du capital à charge de constituer une dette de restitution au profit des enfants dans une convention de quasi-usufruit ;
  • A défaut d’un quasi-usufruit, usufruitier et nu-propriétaire devront investir ensemble dans un actif démembré ; Le conjoint en percevoir les fruits (revenu ou jouissance) alors que les enfants, nu-propriétaires, deviendront plein-propriétaires au décès de l’usufruitier ;
• La nue propriété du bénéfice aux enfants. Ils disposeront du droit d’attendre le décès de l’usufruitier pour disposer du capital.

À suivre.