C’est vrai que l’assurance vie est un outil parfait pour optimiser la transmission d’un patrimoine et réduire la facture fiscale : les droits de succession peuvent être considérablement réduits lorsque l’assurance vie est utilisée de manière optimale.

 

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Rappel sur l’avantage de l’assurance vie pour transmettre un capital

Lors du dénouement du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires reçoivent un capital « hors succession » mais qui devra tout de même être déclaré à l’administration fiscale et imposé.

Exonération totale (versements, intérêts et plus-values) si le bénéficiaire est, soit :

  • le conjoint,
  • le partenaire pacsé,
  • la fratrie (frère ou soeur), à condition que le bénéficiaire soit célibataire/veuf/divorcé/séparé de corps, qu’il soit âgé, au moment de l’ouverture de la succession, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Sinon, le niveau d’imposition est fonction : De la date de souscription du contrat, de la date des différents versements, de l’âge du souscripteur,…

La fiscalité peut être synthétisée dans le tableau suivant :

 

L’assurance vie ne présente aucun intérêt « fiscal » lorsqu’il s’agit de transmettre un capital au conjoint…

L’avantage fiscal de la souscription d’un contrat d’assurance vie ne souffre donc d’aucune contestation, lorsqu’il s’agit de transmettre un capital à un bénéficiaire autre que son conjoint ou partenaire pacsé. Mais utiliser le contrat d’assurance vie afin de transmettre un capital à votre conjoint ou votre partenaire PACSE ne vous procurera aucun avantage fiscal particulier. Depuis la loi TEPA de 2007, ces derniers sont toujours exonérés de droits de succession.

 

Que les fonds transmis au conjoint soient placés sur des placements monétaires, autres biens immobiliers ou SCPI, ou sur un contrat d’assurance vie, la fiscalité applicable pour le conjoint sera identique : il n’y aura aucun droits de succession.

 

… Mais l’assurance vie permet de déroger au droit civil des successions

Néanmoins, utiliser l’assurance vie pour transmettre un capital à son conjoint reste une bonne idée pour l’épargnant qui recherche à contourner les règles traditionnelles de dévolution successorale.

(Nous n’allons pas revenir sur ces règles de succession, ce n’est pas l’objet de l’article, mais je vous encourage à lire cet article qui devrait vous aider : Simulateur : Calcul droits de succession et détermination des héritiers.)

Néanmoins, la transmission de son patrimoine à son conjoint passe souvent par un démembrement de propriété, c’est à dire la transmission :

L’assurance vie permet alors de contourner ces règles restrictives et permet donc d’attribuer une part de patrimoine plus importante au conjoint survivant.

 

Ainsi, si fiscalement l’assurance vie n’a aucune utilité lorsqu’il s’agit de transmettre un capital au conjoint, elle permet tout de même de contourner les règles civiles de succession en attribuant une part plus importante au conjoint.

L’assurance vie reste très très mal utilisée par les épargnants … et leurs conseillers

Néanmoins, et c’est l’expérience qui parle, l’assurance vie est aujourd’hui très mal utilisée, nous constatons tous les jours :

  • Des couples mariés sous le régime de la communauté (régime légal), qui souscrivent encore des contrats d’assurance vie nominatif avec des fonds communs ; Souvent, les époux souscrivent chacun leur contrat d’assurance vie, pour un montant équivalent, avec bénéficiaires croisés ==> Savez vous qu’en cas de décès de l’un des époux, le contrat souscrit par le conjoint non décédé devra être déclaré dans la succession ? C’est l’application de la réponse ministérielle BACQUET. Cf article : Assurance vie et succession du conjoint : Cas pratique de la réponse ministérielle BACQUET.
  • Des clauses bénéficiaires qui donnent systématiquement l’intégralité du bénéfice du contrat d’assurance vie au conjoint survivant, sans se poser la question de l’utilité réelle du conjoint de recevoir de tel capitaux. Il faut bien avoir conscience que la fiscalité de l’assurance vie n’est utilisable (dans la plus part des cas) qu’une seule fois : Au décès du premier des époux, les capitaux sont exonérés car transmis au conjoint survivant, mais ils auraient également pu être exonéré en cas de transmission à un enfant (car souscrit avant les 70 ans du souscripteur), mais lorsque le conjoint survivant, bénéficiaire du capital, voudra investir ces fonds dans un contrat d’assurance vie, pourra il utiliser la fiscalité attrayante de l’assurance vie : Non, s’il à plus de 70 ans.

 

Schéma présentant la situation rencontrée dans 85% des cas :

schema assurance vie succession

Dans une telle configuration, que nous rencontrons quotidiennement, la souscription du contrat d’assurance vie n’aura vraiment pas été optimale fiscalement. La combinaison entre une clause bénéficiaire non optimisée et la mise en œuvre de la réponse ministérielle BACQUET rend l’assurance vie d’une utilité fiscale toute relative (heureusement que le rendement du fonds euros permet de valoriser le capital (sic!); cf article : Assurance vie (fonds euros ) VS Compte à Terme (CAT) : Mon coeur balance …

Quelle optimisation pour rendre le contrat d’assurance vie efficace ?

Attention, il ne s’agit pas de dire que le contrat d’assurance vie n’est pas utile et efficace, mais simplement d’attirer votre attention sur la nécessité d’en optimiser la souscription ou la clause bénéficiaire pour pouvoir en extraire toutes les qualités.

Tout d’abord, il me semble important de travailler sur l’anéantissement des conséquences de la réponse ministérielle BACQUET en envisageant un changement de régime matrimonial et la mise en place d’une clause de préciput. Celle-ci permet à l’époux survivant de prélever sur la communauté, « avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens » (article 1515 du Code civil). La clause de préciput n’imposant pas de limites en valeurs de biens, elle peut concerner une partie des biens, l’assurance vie dans ce cas, ou son intégralité.

 

Ensuite, il convient de s’interroger sur la pertinence de transférer l’intégralité du bénéfice des contrats d’assurance vie au conjoint : En aura t’il vraiment besoin pour vivre ? Car s’il agit d’épargner ce capital, cette transmission sera fiscalement très couteuse. Si la réponse est négative, pourquoi pas envisager de transmettre aux enfants, tout ou partie du bénéfice du contrat d’assurance vie…

Ces deux solutions sont simplissimes, mais terriblement efficaces… ensuite, pour les plus avancés dans la réflexion, nous pourrons parler démembrement de la clause bénéficiaire (cf article : Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable).

 

 

 




30 Comments

  1. Bon article qui rappelle quelques évidences mais qu’il est toujours bon de remettre au goût du jour.

    Didier

  2. Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser d’où sortent les 50.000 du 2e paragraphe du décés de Madame ?

    Merci.

    • Bonjour,

      Simplement du fait qu’au décès du premier des époux, le contrat de Madame aura été déclaré dans l’actif de succession pour moitié.

      Les enfants auront donc payés des droits de succession sur la moitié du contrat : il n’est donc plus exonéré.

      Est ce plus clair ?

      A vous lire,

      • Merci bien.

      • Alain Labenne says:

        Non, ce n’est pas plus clair.
        Il me semble qu’il suffit que les enfants renoncent à ce bien, et il est dévolu totalement au conjoint survivant, qui ne paie pas de droit de succession (loi TEPA). Et eux, n’en paieront pas non plus, puisqu’ils n’en reçoivent rien. Non ?

        Comme par ailleurs, le bénéficiaire de cette assurance-vie peut être n’importe qui, (nommons le X), si on vous suivait, ça voudrait dire que les enfants serait taxés sur un bien qui reviendra en définitive à ce X. Dingue !

  3. Fredy Gosse says:

    se marier toujours en séparation de biens et faites vous réciproquement un démembrement avec don d’usufruit…. si le survivant croqué tout ou partie de l’argent cette somme viendra en déduction des droits des héritiers à la mort du second époux

  4. Ouais quelques erreurs d’appréciations quand même, surement le manque d’expérience justement……….

    Par exemple pour le réponse ministérielle Bacquet, il n’est nul besoin de modifier le régime matrimonial pour s’en affranchir. (juste y insérer une clause de préciput et une clause de renoncement à récompense suffira).

    Mais d’autres solutions existent, certains assureurs acceptant la souscription conjointe avec dénouement au second décès sans nécessité d’être marié sous le régime de communauté universelle, par exemple.

    Et d’autres solutions permettent d’exonérer en totalité la transmission de votre patrimoine financier ou presque car il convient de conserver disponibles les liquidités nécessaires au maintien du niveau de vie, mais ce qui peut se faire sur la base des contrats vie traditionnels, mais pour cela, il vous sera nécessaire de rencontrer un CGP qui a justement de l’expérience…….

    Autre exemple : « L’assurance vie n’a aucune utilité pour transmettre un capital au conjoint » : Merci mais on peut ne pas être d’accord avec cela.

    En effet, dans le cas d’un régime séparatiste par exemple, la souscription au bénéfice du conjoint peut s’avérer très pertinente, car elle peut s’inclure dans une stratégie de la succession civile. De plus, ne sachant pas aujourd’hui ce dont le conjoint aura besoin (car cela dépend de son age au décès de son conjoint), nous lui laissons la possibilité de récupérer ce capital ou de le laisser descendre aux bénéficiaires de second rang.

    Bref, je n’irai pas plus loin, mais chaque situation s’apprécie en fonction du patrimoine du foyer, de ses volontés et de ses nécessités qui évoluent avec le temps qui passe……..et qui vous rapproche de la sortie.

    Alors, certaines remarques sont pertinentes dans cet articles, d’autres nettement moins.

    Bien à vous

    • Bonjour,

      Je suis désolé de vous reprendre, surement mon manque d’expérience, mais il y a beaucoup à redire sur votre commentaire :

      1 – le réponse ministérielle Bacquet, il n’est nul besoin de modifier le régime matrimonial pour s’en affranchir. (juste y insérer une clause de préciput et une clause de renoncement à récompense suffira).

      D’après vous, l’insertion d’une clause de préciput n’est elle pas un changement de régime… Et oui, il n’existe pas de clause de préciput sans changement ou modification de régime matrimonial.

      Quant à l’idée d’un « renoncement à récompense », cela n’a aucun effet, ni intérêt puisqu’il ne s’agit pas d’une récompense, mais d’un actif de communauté.

      2- certains assureurs acceptant la souscription conjointe avec dénouement au second décès sans nécessité d’être marié sous le régime de communauté universelle, par exemple.

      Peut être, mais c’est vraiment n’importe quoi … D’après vous, le conjoint qui se verrait attribuer la pleine propriété d’un contrat d’assurance vie souscrit avec de l’argent commun, le ferait selon quel critère … La réponse : parce qu’il s’agit de sa part dans la succession, et donc parce que le contrat aura été déclaré dans l’actif de succession…

      Ce second point est également mal venu.

      3- L’assurance vie n’a aucune utilité pour transmettre un capital au conjoint » : Merci mais on peut ne pas être d’accord avec cela.

      En effet, dans le cas d’un régime séparatiste par exemple, la souscription au bénéfice du conjoint peut s’avérer très pertinente, car elle peut s’inclure dans une stratégie de la succession civile

      En lisant, vous auriez pu être attentif. Ma phrase précise est : « L’assurance vie ne présente aucun intérêt « fiscal » lorsqu’il s’agit de transmettre un capital au conjoint… » et la suite « … Mais l’assurance vie permet de déroger au droit civil des successions ».

      Encore une fois je ne comprend pas votre ton supérieur et quasi insultant.

      4- Et d’autres solutions permettent d’exonérer en totalité la transmission de votre patrimoine financier ou presque car il convient de conserver disponibles les liquidités nécessaires au maintien du niveau de vie, mais ce qui peut se faire sur la base des contrats vie traditionnels, mais pour cela, il vous sera nécessaire de rencontrer un CGP qui a justement de l’expérience…….

      J’imagine que vous estimez avoir davantage d’expérience que moi du haut de mes 30 ans… Vous venez de nous le démontrer par la qualité de votre argumentaire 🙂

      … Sans rancune.

      • Excusez mais je crois que vous devriez vous mettre en relation avec votre mentor Aulagnier, puisque c’est bien lui qui préconisai cela dans ces conférences-Formations

        Sans rancune

  5. Bjr,

    Deux Notaires associés consultés récemment sur ce cas précis, époux mariés en communauté et contrats d’assurance vie « croisés », à la question de la pertinence d’une clause de préciput ( donc :d’une modification de régime matrimonial )pour annuler l’effet Bacquet ,
    je me suis entendu répondre par ces 2 pros: qu’il nous suffisait de chacun rédiger un testament en faveur l’un de l’autre pour se léguer l’intégralité des sommes inscrites aux contrats d’assurance vie non dénoués et alimentés par des fonds communs….
    Cout: Zéro Euro si on rédige son testament et que l’on le conserve chez soi !!!!
    Ils ne parlaient pas , avec cette réponse dans leur propre intéret….mais ont ils réellement raison???

    merci de votre avis…..
    Cordt.

    • Bonjour,

      Je ne sais pas…, j’ai quelques doutes quant à la possibilité de réaliser un testament au profit du conjoint sans incidence sur ces autres droits (lié à une donation entre époux).

      Par principe, un époux est héritier (en l’absence de donation entre époux) soit de 1/4 en Pleine propriété soit 100% en Usufruit.

      et, en présence d’une donation entre époux :
      – pour la quotité disponible ordinaire si vous n’avez qu’un enfant, ce qui lui permettra de recevoir la moitié de votre succession en pleine propriété (au lieu du quart en l’absence de donation au dernier vivant) ;

      – pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit si vous avez deux enfants ou plus ;

      – pour la totalité de la succession en usufruit si vous avez des enfants nés d’une précédente union, ce qu’il ne pourrait pas faire autrement.

      Que le conjoint prenne le contrat d’assurance vie sur la part qui lui est attribuée, ne me semble pas poser de problème, mais augmenter sa part au delà de ce qui est prévu par le code civil, je ne crois pas.

      Je regarde, approfondie et essaie de trouver un réponse. merci pour cette excellente question et remarque.

      Guillaume

  6. Bonjour à tous

    Il y a 2 points sur lesquels je suis d’accord avec PatCar :
    _ « Il convient de trouver la solution adaptée à chaque patrimoine », et Guillaume nous donne toutes les voies possibles dans son article.
    _ « Il est important de s’adresser à un CGP d’expérience », et je rajouterai « prudent ». C’est pourquoi je n’hésiterai pas à m’adresser à Guillaume le jour ou j’aurai besoin d’un CGP.

    J’apprécie ce blog pour le ton courtois et le niveau des échanges, j’aimerai que cela continue.

    En vous souhaitant

    • Bonjour,
      la réponse des notaires me semble correcte, reste à déterminer l’impact de l’intégration dans l’actif de succession qui sur le plan fiscal peut être nul et sur le plan civil qui peut être plus délicat à manier, conflit en cas de remariage ou autre.Comme toujours, des calculs s’imposent puis les choix civils devraient selon moi prendre le dessus.
      Cdt
      Didier

      • Didier, que penses tu de la réponse que je viens de rédiger… Je n’ai pas de certitude.

        Merci

        • GUILLAUME, c’est samedi, tu t’embrouilles…. Quel vin as tu bu ce midi ? J’espère ne pas me tromper non plus….

          Un époux N’EST PAS par principe l’héritier de son conjoint.

          La rédaction du testament a bien sur une incidence sur les autres droits.

          A défaut de disposition, « QDO », l’épouse dispose du choix que tu indiques 1/4 PP ou 100% en usufruit dès lors que les enfants sont communs.
          Sinon 1/4 en PP et rien d’autre. Dernière réforme pour éviter des conflits lorsqu’il y a plusieurs lits.

          Si dispositions de prises : « QDE » (quotité disponible élargie ) on parle aussi de « QDS » quotité disponible spéciale entre époux Code civil art 1094-1

          1 enfant : Réserve globale : 1/2 PP & QDS entre époux: 1/2 PP
          Réserve globale : 3/4 NP & QDS entre époux: 1/4 PP+3/4 us
          Réserve globale : 100% NP & QDS entre époux: 100% usufruit

          2 enfants et plus : La réserve globale passe à 2/3 et 3/4 ou toute la NP puis la QDS passe respectivement à 1/3 et 1/4 en PP selon le nombre d’enfants, les autres choix ne changeant pas.

          Le contrat d’assurance-vie peut s’inclure dans les différentes options mais gare au mélange des genres selon moi.

          J’espère avoir répondu

          Cordialement
          Didier

  7. Fredy Gosse says:

    pour mettre un peu de piment
    ttp://jeanaulagnier.canalblog.com/archives/2012/11/03/25488467.html

    qu’en pensez vous?

    • Bon rafraichissement, merci.

      La démonstration de Jean Aulagnier parait évidente. On aura bien noté le cadre de son intervention toutefois :

      « Situation familiale :
      une épouse en seconde noces,
      un enfant d’une premier mariage »

      Cdt

    • Et depuis, le texte est bien évidemment intégré dans la base documentaire de l’administration fiscal… Le débat ouvert par certains assureurs récalcitrant est clos : il faut appliquer la RM bacquet.

  8. Bjr,

    Certains propos exprimés par « d’authentiques auto-proclamés » experts en gestion de Patrmoine ,me font sourire….
    On voit ici que la profession de « gestionnaire et ( ou) conseilller en gestion patrimoniale n’est nullement reservée aux titulaires :  » a minima » d’un master qualifiant en droit patrimonial et en droit civil ou de la famille……

    Certains mélent avec suffisance de « vagues » notions des susdites aires de compétence, sans en cerner « hélas » toutes les subtilités et critères précis de mise en oeuvre…..

    Conclusion : qui s’impose, pour toute question d’organisation de transmission patrimoniale, ou d’optimisation fiscale personnelle liée aux revirements fréquents de notre administration fiscale, le seul interlocuteur reconnu et fiable : c’est le Notaire et ses collaborateurs !!!!!

    Amitiés à tous ceux qui se seront reconnus !!!
    et un conseil à tous les autres : Méfiance est mère de sureté, choisissez avec circonspection vos conseils….

  9. Bonsoir,

    L’anonymat signe de compétence ? C’est nouveau. Dites nous en un peu plus sur vous, vous devez être brillant à ne pas douter à vous lire.
    Comme certains d’entre nous ne vous semblent pas assez subtiles, dites nous en quoi vous l’êtes. Je suis impatient de vous lire et découvrir des propos brillants.

    A propos, il m’est arrivé de former des notaires et leurs collaborateurs….

    Mais vous devez tellement être sur de vous que je vais vous donner un exemple vécu.

    Comment d’après vous un notaire « SEUL INTERLOCUTEUR CAPABLE » selon vous peut il justifier la vente d’un portefeuille titres pour payer les droits de succession alors que ladite succession est essentiellement constituée de biens non liquides ? Comment d’après vous a t’il pu lui est ses collaborateurs dans l’avant projet ne pas proposer ou parler du taux de l’intérêt légal ? Vous voulez d’autres exemples, ils ne manquent pas.

    CGP ou notaires, il faut choisir le meilleur mais où est-il ?

    Didier

    • La première des compétences est selon moi de ne pas « accumuler » de grossières fautes d’orthographe dans chacune de ses contributions à un « débat » constructif et de garder en toutes circonstances sang froid et humilité…..

      Belle et brillante continuation…..

  10. Bonjour,

    « le seul interlocuteur reconnu et fiable : c’est le Notaire et ses collaborateurs !!!!! »

    Pour certains les fautes, pour d’autres, le style
    A chacun ses qualités.

    Bonne continuation, en ce qui me concerne, la polémique ne m’intéresse pas.

    j’ai certainement trop de tolérance et d’humilité à vos yeux pour ne pas signaler les fautes de ceux qui font l’effort de contribuer.

    Je m’attache au débat, le reste devient accessoire.

    Didier

  11. Fredy Gosse says:

    Quand même dans les tontons flingueurs avec Francis Blanche c’était plus marrant

  12. Fredy, n’est pas Audiard qui veut. Santé, pour du raide, c’est du raide….

  13. jean claude says:

    Je souhaite revenir sur le cas posé par Glifanan le 23 février et la réponse de guillaume , cas que je modifie un peu . Le cas : époux mariés sous le régime de la communauté , chacun a un contrat financé avec l’argent de la communauté , et pour bénéficiaires les enfants ( pas le conjoint ), chacun des contrats est d’égale valeur .
    1ére question :
    Quel intérét de la clause de préciput en se placant au niveau de la part successorale et droits payés par les enfants aprés les 2 décés ? Pardonnez mon ignorance , mais pouvez vous m’expliquer ? la clause de préciput , si j’ai bien compris va étre efficace au 1er déces , car le contrat non dénoué ne tombera pas dans la succession .
    Mais au 2e DC , n’y aura t’il pas des effets collatéraux ?
    2e question :
    Dans le cas ou il n’y aurait pas de clause de préciput , n’y a t’il pas un effet d’annulation ou d’attenuation dans le cas présent : au DC de l’un des 2 époux , les effets de l’intégration de la valeur de rachat du contrat a l’actif de communauté n’est il pas annulé par la récompense dont la succession du défunt est ou pourrait (est ce automatique?) étre redevable envers la communauté a raison du contrat souscrit par ce dernier ?
    Si oui , quel intérét d’une clause de préciput dans ce cas ?

    • Bonjour Jean claude,

      Pour répondre à votre question :

      1 – Non, il n’y aura pas d’effet « collatéral » au second décès. Le dénouement du contrat sera réalisé et la fiscalité de l’assurance vie s’appliquera.

      2- Le problème est bel et bien que la récompense n’existe que dans le code civil, mais elle n’est jamais mise en application.

      Donc oui en théorie, vous avez raison, mais en pratique ce n’est pas le cas.

      • jean claude says:

        Guillaume , ne soyez pas affirmatif , certains notaires reconnus comme tres competents l’appliquent

        • C’est très très rare. Je n’ai jamais vu mise en oeuvre de cette récompense, pour une raison simple : Le notaire ne connaît pas le nom des bénéficiaires du contrat d’assurance vie dénoué par le décès du souscripteur assuré,

          Il ne peut donc pas appliquer une récompense,

          Dans quel situation avez vous rencontré la récompense ? (vous connaissant, vous avez du souffler l’idée au notaire rédacteur ?!)

  14. jean claude says:

    Bonjour ,
    ce n’est peut étre pas trés élégant de « revenir a la
    charge ou relancer  » ,mais je serais trés heureux si quelqu’un pouvait m’éclairer quant aux 2 questions que j’ai posé dans mon message du 7 mars ( jean claude ) .
    Je n’ai pas vu de réponses ou mails revenir ( comme si le
    webmestre avait coupé cette partie car il n’y a eu aucun message depuis ) .
    C’est vrai , la question est technique , et j’avoue ne pas avoir les idées claires sur le sujet .
    merci a celui , celle ou ceux qui voudront bien repondre

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