Le tant attendu rapport BERGER / LEFEBVRE n’est pas encore sorti mais quelques rumeurs circulent dans les milieux autorisés. Après avoir évoqué, successivement :
- Une remise en cause du calcul de la durée fiscale du contrat d’assurance vie et le retour du calcul de la durée moyenne pondérée (cf article dédié à cette thématique : Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ?). Cette modification peut sembler anodine mais aurait pour conséquence de remettre en cause un avantage important recherché par les souscripteurs d’assurance vie : La prise de date. Alors que la date d’ouverture du contrat permet aujourd’hui de faire courir l’antériorité fiscale, ce serait la date des versements qui permettraient de calculer l’antériorité réelle du contrat d’assurance vie. Pour mémoire, il s’agit d’un des mesures préconisée par la cours des comptes dans son dernier rapport sur la fiscalité de l’assurance vie.
- Une incitation à l’investissement sur les marchés financiers à l’instar des contrats DSK ou NSK, qui, vous le savez ont eu un succès énorme (sic!).
- Voilà que l’on évoque désormais un « Plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie pour les patrimoines les plus importants«
Pourquoi vouloir plafonner les avantages fiscaux de l’assurance vie pour les gros patrimoines ?
Tout commence en Janvier 2013, lorsque Karine BERGER, chargée par le premier ministre de réaliser une mission sur la réforme de l’épargne financière, affirme discrètement que « force est de constater la concentration extrême du patrimoine financier hors livrets dans la mesure où 90 % de ce patrimoine est détenu par 10 % des ménages »
Et voilà tout est affirmé dans ces quelques lignes : les avantages fiscaux de l’assurance vie (qui représente plus de 50% du patrimoine dernier décile) bénéficient finalement qu’à une minorité des épargnants ou du moins, les avantages fiscaux profitent avant tout au Français dont le patrimoine est le plus important.
Ainsi en plafonnant les avantages fiscaux de l’assurance vie, un petit nombre de contribuable serait concerné, mais la rentabilité fiscale pourrait être très importante.
Ensuite, c’est le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), le clone de la Fédération Française des Sociétés D’assurances (FFSA) mais uniquement dédié aux mutuelles d’assurance, qui confirme notre analyse et le projet de réforme de l’assurance vie dans leur dernière lettre d’actualité du mois de Mars 2013 :
Les modifications à attendre viseraient deux finalités bien distinctes : d’une part inciter l’épargne réglementée à s’investir dans des domaines ou des supports à risque, d’autre part plafonner l’avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs de gros patrimoines et dont le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 avait chiffré l’importance.
Un plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie qui pourrait s’appliquer avec un effet rétroactif ?
Bonne question, pure spéculation, mais l’instauration d’un plafonnement global applicable « au global » et « indépendamment du contrat d’assurance vie » pourrait avoir vocation à s’appliquer à l’ensemble des contrats d’assurance vie du souscripteur, quelque soit la date de souscription des contrats.
Mais stop à la spéculation, nous attendons avec impatience le rapport BERGER pour y voir plus clair.
Pour le moment, pas de certitude, mais il faut bien avouer que les indices s’accumulent autour de cette idée d’un plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie.
… A suivre….
PS : Madame BERGER, je sais que vous lirez cet article ….
6 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Article qui laisse totalement sur notre faim !
Quant a « fuiter » , pouvez vous le faire un peu plus ?
je ne comprends pas bien , plafonner les avantages veut dire quoi , un exemple s’il vous plait ? ensuite , sur quel paramétre ? un % du patrimoine investi en assurance vie ?
un capital en assurance vie ? sans forcément donner des chiffres , preciser quel pourrait etre le type de
mécanisme ? ceci étant , aprés ce qui vient d’étre déja enlevé ( taxation CSG , clause demembrée , Bacquet , rendement fonds euros faibles ,imposition de financer le logement social etc ) faudra pas s’étonner que l’assurance vie soit coulée , mais le pére francois pourra toujours augmenter le plafond du livret A et lui faire financer la dette abyssale francaise qui elle progresse bien , comme quoi il y a quand meme des choses qui progressent en france !
Ballon d’essai qui ne surprend pas. Un mécanisme efficace sera probablement trouvé. On peut imaginer un mécanisme particulièrement méchant, car l’épargnant pourrait perdre d’importants avantages fiscaux, tout en restant captif de ses contrats (pour ne pas « tout perdre »).
On s’attendait à cela depuis longtemps, parce que …
Cela ne pouvait se faire trop vite en 2012, car trop choquant…
Sarkozy a son (important) patrimoine en assurance-vie. Ce n’est pas du tout le cas de Hollande qui a investi dans l’immobilier.
PS : Voir les déclarations de patrimoine des Présidents de la République…
rétroactiF ?ça passera par la case conseil constitutionnel /
l’assurance vie c’est la retraite par capitalisation des français ……. ou leur retraite complémentaire
compte tenu des rendements actuels 3% en moyenne ( y a moins) il faut 1million d’euros pour avoir 2500 euros par mois mais ça c’est la théorie si l’on intègre 3% d’inflation il n’ y a pas de revenus. Madame Berger doit les avoir mieux que quiconque, ça veut dire qu’ en une trentaine d’années le capital a disparu.Bien entendu si l’inflation est à 2chiffres comme le préconise certains pour ne pas rembourser la dette et continuer à faire un nouveau grand Paris et créér chaque année de nouvelles tranches de mille feuille (en province on peut créer des métropoles cf mr le maire de Nice) i l y a très longtemps que le retraité qui avait économisé toute sa vie pour ne pas dépendre ni de ses enfants ni de la puissance publique sera misérable.Est ce le but ?cigales ou fourmis tous pareils ,tous mendiants?
question à madame Berger comment peut on se construire une stratégie patrimoniale sur une vie si les règles changent tout le temps et même rétroactivement?
si avec un million d’euros en assurance vie on est riche alors nos élus cumulards par capitalisation de leurs revenus sont très très riches quand va t on commencer par là?
quant au populisme ce n’est pas une réponse ,la réalité est simple certains ont le droit de vous donner des leçons de morale sans participer au financement de l’addition du banquet qu’ils se sont offerts avec notre argent
Le retraité a beaucoup économisé, etc …. ????
Mais c’est donc de l’argent à prendre !!!!!
Concrétement , je ne vois ce que pourrait signifier » plafonnement global de l’assurance vie » ? on a deja des plafonds pour la part sans droit …ou est ce que ca toucherait les 7,5 % au dela de 8 qui pourraient passer a bien davantage en specifiant que ce serait pour 200 000 €
par exemple et le reste a la tranche marginale IR ?
je ne peux imaginer ce dernier point car , au dela des aspects juridiques , il n’y auraiy plus aucun interet a l’assurance vie , deja que c’est plus qu’écorné !
remarquables analyses sur Agora du 7 mars de simone Wapler sur les taux d’intérêts et les revenus qu’il faudrait avoir pour simplement conserver son capital compte tenu des taux d’imposition (ce qui démontre que taxer plus l’assurance vie est pure folie) et de Philippe Béchade sur la bourse et son envolée ridicule eu égard aux effets dévastateurs des dépenses publiques … les chiffres de l’économie réelle font peur
PS je n’ai rien à voir avec Agora souvent je ne suis pas d’accord avec eux mai là je trouve que ces 2 articles viennent à point sur les 2 derniers sujets postés sur le blog