Le tant attendu rapport BERGER / LEFEBVRE n’est pas encore sorti mais quelques rumeurs circulent dans les milieux autorisés. Après avoir évoqué, successivement :
- Une remise en cause du calcul de la durée fiscale du contrat d’assurance vie et le retour du calcul de la durée moyenne pondérée (cf article dédié à cette thématique : Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ?). Cette modification peut sembler anodine mais aurait pour conséquence de remettre en cause un avantage important recherché par les souscripteurs d’assurance vie : La prise de date. Alors que la date d’ouverture du contrat permet aujourd’hui de faire courir l’antériorité fiscale, ce serait la date des versements qui permettraient de calculer l’antériorité réelle du contrat d’assurance vie. Pour mémoire, il s’agit d’un des mesures préconisée par la cours des comptes dans son dernier rapport sur la fiscalité de l’assurance vie.
- Une incitation à l’investissement sur les marchés financiers à l’instar des contrats DSK ou NSK, qui, vous le savez ont eu un succès énorme (sic!).
- Voilà que l’on évoque désormais un « Plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie pour les patrimoines les plus importants«
Pourquoi vouloir plafonner les avantages fiscaux de l’assurance vie pour les gros patrimoines ?
Tout commence en Janvier 2013, lorsque Karine BERGER, chargée par le premier ministre de réaliser une mission sur la réforme de l’épargne financière, affirme discrètement que « force est de constater la concentration extrême du patrimoine financier hors livrets dans la mesure où 90 % de ce patrimoine est détenu par 10 % des ménages »
Et voilà tout est affirmé dans ces quelques lignes : les avantages fiscaux de l’assurance vie (qui représente plus de 50% du patrimoine dernier décile) bénéficient finalement qu’à une minorité des épargnants ou du moins, les avantages fiscaux profitent avant tout au Français dont le patrimoine est le plus important.
Ainsi en plafonnant les avantages fiscaux de l’assurance vie, un petit nombre de contribuable serait concerné, mais la rentabilité fiscale pourrait être très importante.
Ensuite, c’est le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), le clone de la Fédération Française des Sociétés D’assurances (FFSA) mais uniquement dédié aux mutuelles d’assurance, qui confirme notre analyse et le projet de réforme de l’assurance vie dans leur dernière lettre d’actualité du mois de Mars 2013 :
Les modifications à attendre viseraient deux finalités bien distinctes : d’une part inciter l’épargne réglementée à s’investir dans des domaines ou des supports à risque, d’autre part plafonner l’avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs de gros patrimoines et dont le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 avait chiffré l’importance.
Un plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie qui pourrait s’appliquer avec un effet rétroactif ?
Bonne question, pure spéculation, mais l’instauration d’un plafonnement global applicable « au global » et « indépendamment du contrat d’assurance vie » pourrait avoir vocation à s’appliquer à l’ensemble des contrats d’assurance vie du souscripteur, quelque soit la date de souscription des contrats.
Mais stop à la spéculation, nous attendons avec impatience le rapport BERGER pour y voir plus clair.
Pour le moment, pas de certitude, mais il faut bien avouer que les indices s’accumulent autour de cette idée d’un plafonnement des avantages fiscaux de l’assurance vie.
… A suivre….
PS : Madame BERGER, je sais que vous lirez cet article ….
