A l'occasion de la publication du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, la fiscalité attrayante des contrats d'assurance vie semble attirer l'attention du législateur. Reprenant les termes exacts du rapport, l'assurance vie pose deux difficultés :
Extrait du rapport :
En premier lieu, les modalités d’imposition des contrats d’assurance-vie les plus importants posent un double problème.
D’une part, comme toute niche fiscale, elles génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt et, plus particulièrement, de l’impôt sur les successions.
D’autre part, l’avantage ainsi conféré à ces placements financiers introduit une distorsion qui réduit les incitations à l’épargne destinée aux entreprises innovantes, par le biais des fonds communs de placement en faveur de l’innovation (FCPI) par exemple, ou au financement en fonds propres, par les plans d’épargne-actions (PEA). L’assurance-vie e...

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