A l'occasion de la publication du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, la fiscalité attrayante des contrats d'assurance vie semble attirer l'attention du législateur. Reprenant les termes exacts du rapport, l'assurance vie pose deux difficultés :
Extrait du rapport :
En premier lieu, les modalités d’imposition des contrats d’assurance-vie les plus importants posent un double problème.
D’une part, comme toute niche fiscale, elles génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortun...
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