Qui peut encore espérer qu’il n’y aura aucun changement de la fiscalité de l’assurance vie ? A part le président qui nous promet une pause fiscale, je crois qu’il faut être lucide et pragmatique. La prochaine vague fiscale devrait toucher l’assurance vie en profondeur.
Depuis plus de deux ans, les rapports s’accumulent autour de cette nécessaire réforme fiscale de l’assurance vie. En analysant précisément ces rapports et autres préconisations d’experts, trois grandes tendances semblent se dessiner.
Une remise en cause de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.
Tout d’abord, et il s’agit là d’un point central, la question du respect de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie n’est plus un sujet. Ce n’est pas parce qu’un contrat d’assurance vie a été ouvert dans le cadre d’une certaine fiscalité que celle ci est définitivement acquise. Je crois que la prochaine réforme touchera l’ensemble des contrats d’assurance vie, y compris ceux souscrit avant 1998.
Les prélèvements sociaux : Changement d’assiette et application généralisée du taux de 15,5%.
La gouvernement vient d’ailleurs de nous donner un exemple frappant de la méthode utilisée, et cela concerne le paiement et le calcul des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie, les PEA et les PEL. Dans cet article « Assurance vie / PEA : Réforme des prélèvements sociaux. Nouveau calcul, nouvelle hausse » nous vous détaillons la nouvelle réforme :
Les prélèvements sociaux seront dorénavant intégralement payés au taux de 15,5%, quelque soit la date de constatation de la plus value, même s’il s’agit d’une plus value réalisée en 1997, alors que le taux n’était que de 3,9%.
D’un coup de baguette magique, le gouvernement vient de casser 15 ans de confiance fiscale. 15 ans pendant lesquels l’épargnant étant persuadé que la fiscalité de son contrat d’assurance vie était acquise à vie et que les réformes fiscales ne modifieraient en rien le passé mais uniquement les versements ou ouvertures futures. Cette période est terminée et la prochaine réforme fiscale pourrait suivre le même process.
Le retour de la durée moyenne pondérée pour la calcul de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.
Dans le même ordre d’idée qui consiste à modifier l’assiette de l’impôt, l’idée du retour du calcul de la durée moyenne pondérée pour calculer l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie fait régulièrement surface. Dans un article dédié « Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ? » nous vous expliquons l’importance de cette possible réforme.
Aujourd’hui, les contrats d’assurance vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement attrayante dès lors qu’ils ont plus de 8 ans. La date d’ouverture du contrat sert de référence définitive au calcul de la durée des 8 ans. Ré-introduire la durée moyenne pondérée aurait pour conséquence de revenir sur la date de référence permettant de calculer la durée fiscale des 8 ans.
La date de référence ne serait plus la date d’ouverture du contrat d’assurance vie. C’est la date du versement des fonds sur le contrat d’assurance vie qui permettrait de calculer une durée fiscale du contrat. En cas de pluralité de versement (et c’est toujours le cas), une moyenne pondérée du montant versé serait réalisée.
Par exemple, un versement réalisé en 2010, sur un contrat ouvert en 2000 pourrait être analysé, en cas de rachat, comme un contrat ayant seulement trois ans et non 12.
La création du contrat Euro-Croissance, pour dynamiser les rendements et optimiser l’utilisation des capitaux au profit des entreprises
La seconde grande idée qui pourrait guider la prochaine réforme fiscale de l’assurance vie est centrée autour de la création du contrat d’assurance vie Euro-Croissance.
Ce nouveau contrat d’assurance vie, dont nous pensons beaucoup de bien, vise à créer le remplaçant du traditionnel fonds euros. Il s’agit, simplement de créer un contrat d’assurance vie dont le capital sera garanti à échéance. Contrairement au fonds euros traditionnel qui assure une parfaite disponibilité des fonds à tout moment, le contrat EURO-CROISSANCE ne bénéficierait d’une garanti qu’à échéance.
De ce fait, les gérants du contrat d’assurance vie pourront envisager de réaliser des investissements à plus long terme, synonyme de meilleur rendement.
Le contrat EURO-CROISSANCE est alors un véritable produit de préparation de la retraite : Quelle est l’utilité d’une disponibilité totale de l’épargne pour un produit destiné à recevoir une épargne long terme ? Le contrat Euro-Croissance est très probablement le contrat d’assurance vie du 21ieme siècle.
Pour approfondir le sujet de l’Euro-Croissance, je vous encourage à lire ces articles :
- Euro-Croissance : Le contrat d’assurance vie qui remplacera les fonds euros ?
- Assurance vie : le contrat Euro croissance pour remplacer un fonds euros mourant ?
- EURO-CROISSANCE : Un contrat d’assurance vie nouvelle génération.
Réserver des avantages fiscaux attrayants aux contrats d’assurance vie dont l’objectif long terme est la « retraite ».
Dans le prolongement de la création du contrat Euro-Croissance, la fiscalité devrait être aménagée afin de réserver une fiscalité attrayante pour les contrats dont la vocation est réellement la préparation de la retraite.
Conscient de la nécessité de favoriser la préparation de la retraite, la fiscalité doit suivre cet objectif. Récemment le conseil d’analyse économique notait : « La défiscalisation des revenus de l’épargne ne se justifie généralement pas, à l’exception notable de l’épargne retraite. nous recommandons de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux produits assortis d’une sortie en rente (équivalents d’une épargne retraite) »
Cette préconisation ne devrait pas être suivi à la lettre, mais l’esprit pourrait bien être appliqué. Si l’on considère que seule l’assurance vie « retraite » doit bénéficier d’une fiscalité attrayante, alors, le contrat EURO-CROISSANCE doit pouvoir afficher un avantage fiscal certain par rapport aux autres contrats d’assurance vie.
Cette question de la fiscalité applicable au contrat EURO-CROISSANCE est toujours en discussion et en négociation entre Berçy et les assureurs représentés par le GEMA et la FFSA. Néanmoins, les dernières rumeurs semblent indiquer que l’on se dirige vers un seuil d’épargne à 500 000€ à partir duquel seuls les contrats EURO-CROISSANCE bénéficierait d’une fiscalité attrayante.
Abaisser à 100 000€, le seuil à partir duquel la transmission du contrat d’assurance vie est exonérée.
Le dernier point qui pourrait toucher la fiscalité de l’assurance vie concerne la transmission. Dans notre article Assurance vie : Une réforme fiscale confirmée pour 2014 (Euro-croissance, durée moyenne pondérée …).« , nous vous confirmions les rumeurs d’une modification de l’article 990 I du code général des impôts afin de l’aligner sur les abattements applicables aux droits de succession.
Le seuil à partir duquel la transmission via l’assurance vie serait taxable pourrait donc être abaisser à 100 000€ par bénéficiaire (contre 152500€ à ce jour).
Cette profonde réforme de la fiscalité de l’assurance vie devrait voir le jour à l’occasion de la loi de finance rectificative qui devrait être rendue publique en novembre et votée avant la fin de l’année 2013
A suivre…
