Qui peut encore espérer qu’il n’y aura aucun changement de la fiscalité de l’assurance vie ? A part le président qui nous promet une pause fiscale, je crois qu’il faut être lucide et pragmatique. La prochaine vague fiscale devrait toucher l’assurance vie en profondeur.

Depuis plus de deux ans, les rapports s’accumulent autour de cette nécessaire réforme fiscale de l’assurance vie. En analysant précisément ces rapports et autres préconisations d’experts, trois grandes tendances semblent se dessiner.

 

Une remise en cause de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.

Tout d’abord, et il s’agit là d’un point central, la question du respect de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie n’est plus un sujet. Ce n’est pas parce qu’un contrat d’assurance vie a été ouvert dans le cadre d’une certaine fiscalité que celle ci est définitivement acquise. Je crois que la prochaine réforme touchera l’ensemble des contrats d’assurance vie, y compris ceux souscrit avant 1998.

 

Les prélèvements sociaux : Changement d’assiette et application généralisée du taux de 15,5%.

La gouvernement vient d’ailleurs de nous donner un exemple frappant de la méthode utilisée, et cela concerne le paiement et le calcul des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie, les PEA et les PEL. Dans cet article « Assurance vie / PEA : Réforme des prélèvements sociaux. Nouveau calcul, nouvelle hausse » nous vous détaillons la nouvelle réforme :

Les prélèvements sociaux seront dorénavant intégralement payés au taux de 15,5%, quelque soit la date de constatation de la plus value, même s’il s’agit d’une plus value réalisée en 1997, alors que le taux n’était que de 3,9%.

D’un coup de baguette magique, le gouvernement vient de casser 15 ans de confiance fiscale. 15 ans pendant lesquels l’épargnant étant persuadé que la fiscalité de son contrat d’assurance vie était acquise à vie et que les réformes fiscales ne modifieraient en rien le passé mais uniquement les versements ou ouvertures futures. Cette période est terminée et la prochaine réforme fiscale pourrait suivre le même process.

 

Le retour de la durée moyenne pondérée pour la calcul de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie.

Dans le même ordre d’idée qui consiste à modifier l’assiette de l’impôt, l’idée du retour du calcul de la durée moyenne pondérée pour calculer l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie fait régulièrement surface. Dans un article dédié « Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ? » nous vous expliquons l’importance de cette possible réforme.



Aujourd’hui, les contrats d’assurance vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement attrayante dès lors qu’ils ont plus de 8 ans. La date d’ouverture du contrat sert de référence définitive au calcul de la durée des 8 ans. Ré-introduire la durée moyenne pondérée aurait pour conséquence de revenir sur la date de référence permettant de calculer la durée fiscale des 8 ans.

La date de référence ne serait plus la date d’ouverture du contrat d’assurance vie. C’est la date du versement des fonds sur le contrat d’assurance vie qui permettrait de calculer une durée fiscale du contrat. En cas de pluralité de versement (et c’est toujours le cas), une moyenne pondérée du montant versé serait réalisée.

Par exemple, un versement réalisé en 2010, sur un contrat ouvert en 2000 pourrait être analysé, en cas de rachat, comme un contrat ayant seulement trois ans et non 12.

 

 

La création du contrat Euro-Croissance, pour dynamiser les rendements et optimiser l’utilisation des capitaux au profit des entreprises

La seconde grande idée qui pourrait guider la prochaine réforme fiscale de l’assurance vie est centrée autour de la création du contrat d’assurance vie Euro-Croissance.

Ce nouveau contrat d’assurance vie, dont nous pensons beaucoup de bien, vise à créer le remplaçant du traditionnel fonds euros. Il s’agit, simplement de créer un contrat d’assurance vie dont le capital sera garanti à échéance. Contrairement au fonds euros traditionnel qui assure une parfaite disponibilité des fonds à tout moment, le contrat EURO-CROISSANCE ne bénéficierait d’une garanti qu’à échéance.

De ce fait, les gérants du contrat d’assurance vie pourront envisager de réaliser des investissements à plus long terme, synonyme de meilleur rendement.

 

Le contrat EURO-CROISSANCE est alors un véritable produit de préparation de la retraite : Quelle est l’utilité d’une disponibilité totale de l’épargne pour un produit destiné à recevoir une épargne long terme ? Le contrat Euro-Croissance est très probablement le contrat d’assurance vie du 21ieme siècle.

 

Pour approfondir le sujet de l’Euro-Croissance, je vous encourage à lire ces articles :

 

Réserver des avantages fiscaux attrayants aux contrats d’assurance vie dont l’objectif long terme est la « retraite ».

Dans le prolongement de la création du contrat Euro-Croissance, la fiscalité devrait être aménagée afin de réserver une fiscalité attrayante pour les contrats dont la vocation est réellement la préparation de la retraite.

Conscient de la nécessité de favoriser la préparation de la retraite, la fiscalité doit suivre cet objectif. Récemment le conseil d’analyse économique notait : « La défiscalisation des revenus de l’épargne ne se justifie généralement pas, à l’exception notable de l’épargne retraite. nous recommandons de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie aux produits assortis d’une sortie en rente (équivalents d’une épargne retraite) »

Cette préconisation ne devrait pas être suivi à la lettre, mais l’esprit pourrait bien être appliqué. Si l’on considère que seule l’assurance vie « retraite » doit bénéficier d’une fiscalité attrayante, alors, le contrat EURO-CROISSANCE doit pouvoir afficher un avantage fiscal certain par rapport aux autres contrats d’assurance vie.

 

Cette question de la fiscalité applicable au contrat EURO-CROISSANCE est toujours en discussion et en négociation entre Berçy et les assureurs représentés par le GEMA et la FFSA. Néanmoins, les dernières rumeurs semblent indiquer que l’on se dirige vers un seuil d’épargne à 500 000€  à partir duquel seuls les contrats EURO-CROISSANCE bénéficierait d’une fiscalité attrayante.

 

Abaisser à 100 000€, le seuil à partir duquel la transmission du contrat d’assurance vie est exonérée.

Le dernier point qui pourrait toucher la fiscalité de l’assurance vie concerne la transmission. Dans notre article Assurance vie : Une réforme fiscale confirmée pour 2014 (Euro-croissance, durée moyenne pondérée …).« , nous vous confirmions les rumeurs d’une modification de l’article 990 I du code général des impôts afin de l’aligner sur les abattements applicables aux droits de succession.

Le seuil à partir duquel la transmission via l’assurance vie serait taxable pourrait donc être abaisser à 100 000€ par bénéficiaire (contre 152500€ à ce jour).

 

 

Cette profonde réforme de la fiscalité de l’assurance vie devrait voir le jour à l’occasion de la loi de finance rectificative qui devrait être rendue publique en novembre et votée avant la fin de l’année 2013

A suivre…

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24 Comments

  1. bonjour Guillaume,
    comme toujours votre article est trés clair. Il montre bien que les derniers pseudo avantages de l’assurance vie vont tomber.
    l’état perd sa crédibilité tous les jours dans sa capacité a tenir des positions fiscales sur du moyen long terme ce qui est catastrophique pour la sérénité de l’épargnant.
    Dés lors, tout est possible pour ponctionner et j’en viens à me demander si nous n’allons pas redécouvrir les atouts du coffre-fort.
    les stratégies patrimoniales sont bouleversées tous les jours par de nouvelles mesures.
    votre métier de gestionnaire de patrimoine (conseil) devrait prendre des couleurs vertes mais celles de l’épargnant virent au rouge si elle ne le sont pas déjà.

  2. glifanan says:

    D’un coup de baguette magique, le gouvernement vient de casser 15 ans de confiance fiscale. 15 ans pendant lesquels l’épargnant étant persuadé que la fiscalité de son contrat d’assurance vie était acquise à vie et que les réformes fiscales ne modifieraient en rien le passé mais uniquement les versements ou ouvertures futures. Cette période est terminée et la prochaine réforme fiscale pourrait suivre le même process…..

    NO COMMENT…..

  3. Bonjour,

    Mr FONTENEAU, à partir de quand estimez vous que cette réforme pourrait intervenir ?

    Merci d’avance de votre réponse

    • Nous attendions une insertion dans le projet de loi de finance pour 2014, mais rien. Cette réforme devrait faire l’objet d’une loi de finance rectificative courant novembre 2013 pour une application au 01 janvier 2014.

      • Qu’est ce qui vous permet de penser qu’il devrait y avoir une loi de finance rectificative en novembre 2013 ?

        Merci

  4. Avec ça, les socialistes ne vont pas se faire beaucoup d’amis, surtout avec le seuil de la transmission à 100 000€.
    La rétroactivité, surtout fiscale, n’est elle pas passible d’inconstitutionnalité ?

    • Olivier, Bonjour,
      Les lois de finances peuvent annuler les avantages antérieurs.
      Vous souvenez-vous avec MITTERRAND ?
      La première mutation à titre gratuit des habitations récentes était exonérée. Ceux qui en ont profité à temps ont échappé à la taxation.
      Mitterrand a supprimé cet avantage fiscal et, à l’époque, personne n’a imaginé que cette mesure était inconstitutionnelle.
      En résumé, une loi de finances peut, à tout moment, supprimer n’importe quel avantage voté antérieurement.

    • Malheureusement, les dernières décisions nous démontrent qu’il n’y à plus de principe sur le sujet. Il est impossible d’avoir une certitude sur l’imposition finale.

      Le rétroactivité fiscale est proscrite, mais ils utilisent la des mécaniques différentes : tant que l’impôt n’est pas payé, il n’y a pas rétroactivité.

      • « Le rétroactivité fiscale est proscrite, mais ils utilisent la des mécaniques différentes : tant que l’impôt n’est pas payé, il n’y a pas rétroactivité. »

        Clair! C’était une de mes questions récentes.

        C’est indiqué dans le CGI?

  5. Article clair, comme d’habitude (presque, voir ici des calculs que je ne comprends toujours pas: https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/choisir-entre-deux-investissements-calcul-du-taux-de-rendement-interne-tri-et-la-valeur-actuelle-nette-van.html ) 🙂

    Tout à fait d’accord sur une assurance vie à fiscalité attrayante, pour des épargnes à long terme, d’où l’intérêt à vérifier pour ce nouveau type de contrat.

    Ce devrait d’ailleurs être le principe général de tout investissement, qu’il soit immobilier, lié au marché actions ou autres.

    On voit ici qu’il faut être très prudent pour tout investissement lié à des « avantages fiscaux » qui peuvent toujours être remis en cause. Raison pour laquelle, par principe, je n’investis jamais en considérant l’avantage fiscal du moment.

    J’ai toujours été partisan d’une taxation dégressive fonction de la durée de détention du bien: par exemple, pour le trading à HF qui n’a strictement aucun intérêt pour l’économie réelle, on taxe les bénéfices éventuels à 90%, minimum……….

  6. ROLAND GARNIER says:

    Guillaume encore bravo et merci pour cet article et les autres toujours très intéressants.
    Je comprends parfaitement que vous soyez favorable à la refonte de l’assurance-vie, vous pouvez ainsi travailler sur la durée ce qui sera on peut l’espérer profitable à tous. Toutefois je ne peux m’éviter certaines réflexions :
    – l’État en revenant sur les modalités des contrats anciens trahi ses engagements
    – si je comprends bien l’assurance vie nouvelle mouture aurait pour but de favoriser les futurs retraités en canalisant leur épargne
    – mais que dire de l’ensemble de l’épargne qui n’en a le nom que parce que c’est ce qu’il en reste après moult fiscalité (plus-values, IR, CSG etc…)
    – cette nouvelle assurance vie a un goût confiscatoire, ceux qui ont plus de 500 000 euros auront l’obligation d’en passer par là pour conserver quelques avantages fiscaux
    – avec le mot confiscation me vient celui de privation de liberté, abus de confiance
    – de plus ne pas oublier l’horizon qui pointe son nez crash, possibilité à tout moment de bloquer les avoirs des assurances vie et pourquoi ne pas penser à ce qui est ce qui est arrivé aux Chypriotes !

    • Bonjour, oui vous avez pleinement raison,la baisse des taux nous donne du temps, mais prudence, car la situation ne s’est pas améliorer et il faudra bien payer un jour les conséquences de la baisse des taux (et leur manipulation) par les banques centrales.

      La questions du crash obligataire ( et donc de la remontée des taux) reste le principal danger pour l’assurance vie.

      • « La questions du crash obligataire ( et donc de la remontée des taux) reste le principal danger pour l’assurance vie. »

        Vous ne croyez pas à une spoliation de type Chypre?

  7. Bonjour,

    Je trouve qu’il existe une contradiction à faire de l’AV un produit destiné à une rente retraite. En effet, il existe déjà pour cela le PERP et le Madelin.
    Hors une bonne stratégie de préparation retraite peut être de combiner rente et possibilié de sortie en capital.

  8. sur les prelevements sociaux … au final les clients qui ont refusé de fourgousser leurs contrats monosupports ont eu bien raison de le faire, car au moins les PS sont payés !

    • Exact. Bonne stratégie de leur part. Ce serait intéressant de savoir combien ils ont économisé par rapport aux multisupports.

    • GLIFANAN says:

      ¨POUR MEMOIRE
      La transformation ( amendement) Fourgouss consistait à investir 20% minimum des avoirs sur un contrat en EUROS à prélevement des PS Annuel sur des Unités de Compte , la transformation conduisait à un contrat multisupport avec là un prélevement des PS à la sortie :retrait ou rachat sur ledit contrat ,MAIS cet « avantage » n’a pas « joué » longtemps car quelques années plus tard les PS ont été prélevés annuellement sur les multisupports comme sur les contrats en euros….Au final les assurés AV lésés par la mesure et ayant « fourgoussé  » leur contrat ne le seront que sur les quelques années durant lesquelles une différence de traitement vis à vis des PS , a été appliquée…..

  9. Florence says:

    Le constat est affligeant.

    Que faire selon vous à la place des assurances-vie dans ce cas ?

    Merci par avance,
    Cordialement,

    Florence

  10. Fredy Gosse says:

    Si le gouvernement veut provoquer une revolution il ne s y prendrait pas aitrement vousetes jeunes barrez vous.vousetes vieux tant pis pour vos .le modele francais aura ei votre peau

    • Diable! on forume pendant ses vacances?

      Cette prise de position me semble quelque peu rigide.

      Qu’attendons-nous d’une AV?
      Qu’elle nous procure plus que la richesse moyenne? au détriment de qui?
      Est-ce un investissement?
      etc, …..

  11. GLIFANAN says:

    … NE SOYONS PAS NAIFS….

    De fait la « réforme » future avec création de « fonds euro croissance » destinés à obliger les Porteurs de Gros C A VIE….AVEC PEUT ETRE l’appui d’un fichier national des titulaires de C A VIE,ne sera pas de la seule « responsabilité » des pouvoirs publics…
    En effet ,en coulisse, les sociétes qui « vendent » de l’assurance vie et leurs représentants : conscients de détenir en portefeuille des « emprunts d’état » qui sont des créances plus que douteuses !!!, ne peuvent ni ne veulent l’avouer à leurs assurés clients, et de fait malgré leur cris de veuve(s) eplorée(s) ….
    Obligées d’améliorer leurs critéres financiers dits « prudentiels » ( normes nouvelles obligent…) voient donc d’un trés bon oeil l’obligation qui sera trés incitative sous peine de sanctions fiscales, imposée aux titulaires de gros contrats d’AVIE….d’investir sur des unités de compte ce qui assainira leurs bilans..et transférera le risque entre les mains des assurés….( la patate chaude qui se refile….de main en main….!!!

  12. Bonjour Guillaume,

    Aura-ton un contrat Euro-Croissance ou une fond Euro-Croissance ?

    S’il s’agit d’un contrat, on aurait donc à l’intérieur :
    – un fond dynamique garanti au terme
    – des UC
    – voir un fond en euro traditionnel ?

    Merci pour ton éclairage

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