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Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.
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Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.
Le fichier de centralisation des contrats d'assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l'année 2016. Comme nous vous l'expliquions dans cet article "Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016." et avec détail dans notre livre "Assurance vie et gestion de patrimoine", FICOVIE regroupe des informations sensibles et essentielles du contrat d’assurance vie :
La valeur de rachat au 01 janvier de l’année en cours dès lors que le contrat sera supérieur à 7500€ ;
Le m...
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