La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l'assurance vie.
Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d'assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie d'un régime d'exonération de droits de succession plus avantageux que le contrat d'assurance vie dénoué par le décès.
Pour mémoire, même si nous l'avons déjà largement développé ici, la réponse ministérielle CIOT est la nouve...
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Comment la loi est (ou va être) modifiée pour protéger les banques et assurances de la prochaine crise financière.
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La mutualisation de l’assurance vie en fonds euros et de l’Euro-croissance est inévitable et dans l’intérêt de l’épargnant.
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