Je sais le titre est un peu racoleur mais la réflexion mérite tout de même que l’on s’y arrête un peu et je vous assure que vous ne serez pas déçu.
Vous le savez mieux que moi maintenant, vous qui lisez régulièrement leblogpatrimoine.com, la taxation des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation multisupport évoluent beaucoup depuis quelques mois :
- La loi de finance rend les prélèvements exigibles sur les contrats d’assurance vie quelques soit le dénouement dudit contrat : C’est la fin de l’exonération de prélèvements sociaux en cas de dénouement du contrat par le décès de l’assuré.
- Le nécessaire rabotage des niches fiscales devrait anticiper la perception des prélèvements sociaux au fil des années et non plus au seul dénouement du contrat.
Cette modification apparaît avoir que peu de conséquence sur le montant des prélèvements sociaux payés par les contribuables puisque la réforme n’a pour conséquence apparente que d’avancer la date de perception de l’impôt
Pour autant, s’il on creuse un peu plus le mécanisme, on se rend vite compte que les conséquences pourraient être sensible, non pas au profit de l’administration fiscale, mais au profit du contribuable.
En effet, dans la situation initiale, le fait générateur de l’impôt étant la dénouement du contrat d’assurance vie, le taux des prélèvements sociaux applicable à l’ensemble de la plus value constatées était le taux en vigueur au jour du dénouement du contrat.
Avec un niveau de prélèvements sociaux qui a une tendance lourde à l’augmentation, la facture pouvait s’avérer de plus en plus importante pour les contribuables.
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| L’augmentation des prélèvements sociaux semble inexorable !! |
Ainsi, l’annonce de l’anticipation de la perception des prélèvements sociaux à également pour conséquence de modifier le fait générateur de la taxation : le fait générateur n’est plus le dénouement du contrat d’assurance vie mais l’inscription en compte de la plus ou moins value.
Année après année, le montant de la taxe de prélèvement social sera payé selon le taux applicable le jour de l’inscription en compte.
Par exemple, pour les intérêts acquis en compte en 2009 ou 2010, les prélèvements sociaux seraient payés au taux de 12,1% !!! et non au taux applicable le jour du dénouement du contrat d’assurance vie en 2020 ou 2030 selon les situations.
Un tient vaut mieux que deux tu l’auras !! Il me semble préférable et moins onéreux de payer les prélèvements sociaux au fil de l’eau plutôt que d’attendre le dénouement du contrat !!
Payer les prélèvements sociaux au fil de l’inscription en compte des plus value permet de sécuriser le niveau de l’imposition et de ne pas subir une éventuelle hausse des taux de prélèvements sociaux.
Maintenant, trouver vous que le titre de l’article soit racoleur ?
