Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines ... Les sénateurs viennent de voter l'article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie.

L'histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement "INÉVITABLE". Il va falloir revoir en profondeur toutes nos stratégies de transmission de patrimoine basée sur l'assurance vie et sur le démembrement de la clause bénéficiaire.

 

Le projet de loi de finance rectificative pour 2011 précise donc que :
« En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu‑propriétaire et l’usufruitier sont considérés, pour l’application du présent article, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l’organisme d’assurance, déterminée selon le barème prévu à l’article 669. L’abattement prévu au premier alinéa du présent article est réparti entre les personnes co...

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