Assurance vie et gestion de patrimoine

Dans la continuité de notre article « L’assurance vie en 2018 : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine. », publié hier, analysons de manière exhaustive les opportunités offertes par l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Depuis l’adoption du prélèvement forfaitaire unique de 30% pour tous les revenus du capital financier, la fiscalité de l’assurance vie apparaît comme moins attrayante et surtout, l’importance des frais de gestion qui grève le rendement de votre contrat d’assurance vie ne peut être compenser par un avantage fiscal supérieur.



C’est alors que le contrat d’assurance vie retrouve son utilité originelle : La préparation et l’optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L’épargnant pourra choisir un PEA ou un compte titre pour valoriser son épargne puis pourra choisir de basculer cette épargne sur un contrat d’assurance vie à l’approche de ces 70 ans afin de tirer profit des avantages fiscaux propres à l’assurance vie concernant la transmission de patrimoine.

 

 

L’assurance vie, un outil incontournable pour choisir librement les personnes qui hériteront de votre patrimoine.

Au delà de la fiscalité dérogatoire applicable aux droits de succession, l’assurance vie, c’est surtout un placement financier qui permet de transmettre un capital à des bénéficiaires sans devoir respecter les règles parfois restrictives du code civil. 

En effet, comme nous vous l’expliquons longuement dans cet article « Pourquoi l’assurance vie est « Hors succession » ? Quelles sont les exceptions ?« , il est possible d’utiliser l’assurance vie pour contourner le code civil et donner plus de liberté au souscripteur du contrat pour transmettre un capital financier à la personne de son choix, indépendamment des règles du code civil.

Vous le savez, le code civil organise la transmission de votre patrimoine de manière très rigoureuse : Vous n’êtes pas totalement libre de transmettre votre patrimoine aux personnes de votre choix. Par exemple, des règles comme la réserve héréditaire ou la quotité disponible limite votre liberté successorale et votre capacité à choisir qui seront vos héritiers. Pour connaître les règles successorales, vous pouvez utiliser notre simulateur « Succession : Qui sont vos héritiers et combien de droits de succession devront ils payer ? ».

L’assurance vie étant hors succession, les sommes qui y sont placées pourront ne pas subir ces règles du code civil. Par exemple et de manière excessive pour illustrer la puissance de l’assurance vie, il est possible de l’utiliser afin de déshériter un ou plusieurs de vos enfants ( cf »Comment déshériter ses enfants en toute légalité ?« ). Il s’agit là d’une utilisation extrême. Elle illustre néanmoins parfaitement la liberté que peut offrir l’assurance vie.



 

L’assurance vie, un outil incontournable pour réduire les droits de succession.

Enfin, l’assurance vie est aussi et surtout un outil incontournable pour réduire les droits de succession de manière massive (à condition de disposer d’un patrimoine suffisant qui sera soumis aux droits de succession : « Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ? »).

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En propos liminaire, rappelons deux points fondamentaux à cet égard :

  • Il n’est pas question d’antériorité fiscale pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie liés à la réduction des droits de succession (sauf donation indirecte qui pourrait être relevée lorsqu’un souscripteur, malade ou mourant, souscrit un contrat d’assurance vie avec l’unique volonté de réduire les droits de succession) ; Il n’y a pas de durée minimale de placement pour bénéficier des avantages fiscaux.

 

  • Assurance vie ou pas, le conjoint survivant ou partenaire pacsé est toujours exonéré de droits de succession. L’utilisation de l’assurance vie au bénéfice du conjoint permet seulement d’améliorer sa protection au détriment des enfants et pourrait fiscalement aboutir à une augmentation des droits de succession à payer par les enfants au global des deux successions (droits de succession à payer au décès du premier des époux + droits de succession à payer au décès du second des époux).

 

  • Attention à souscrire votre contrat d’assurance vie en conformité avec votre contrat de mariage et à l’origine des deniers entre biens communs et biens propres. Entre récompense et réponse ministérielle CIOT, toute la stratégie pourrait bien être remise en cause du fait d’une négligence lors de la souscription. L’exemple type est la souscription par un seul des époux d’un contrat d’assurance vie qui se composé d’une épargne « bien commun ». Dans une telle situation, si le bénéficiaire n’est pas le conjoint, il y aura application d’une récompense au décès du souscripteur, et le contrat du conjoint survivant souscrit comme tel sera considéré comme un actif de succession à partager avec les autres héritiers pour moitié. Pour approfondir le sujet, vous pouvez lire cet article « Assurance vie, Entre récompense et réponse ministérielle CIOT ».

 

Au delà de ces points majeurs qui détermineront l’intégralité de la stratégie « assurance vie », il existe deux régimes fiscaux qui permettront au souscripteur d’utiliser l’assurance vie pour réduire les droits de succession :

  • Lorsque le versement intervient avant les 70 ans du souscripteur assuré, les sommes capitalisées (intérêt + capital) pourront être transmises aux bénéficiaires désignés en franchise d’impôt et taxe dans la limite de 152500€ par bénéficiaire. Il est possible de multiplier les bénéficiaires à l’infini. Au delà de 152 500€ par bénéficiaire, les capitaux transmis au bénéficiaire désigné seront taxable au taux de 20% jusqu’à 700 000€ puis 31.25% au delà. C’est l’application de l’article 990 I du code général des impôts.

 

  • Lorsque le versement intervient après les 70 ans du souscripteur assuré, les primes versés (uniquement le capital versé et non les intérêts) seront soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre assuré et bénéficiaire après un abattement global (= un seul abattement pour tous les bénéficiaires désignés) de 30500€. Les intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession.

 

Attention, ces avantages fiscaux seront acquis sous condition de respect des règles fondamentales présentées ci avant et notamment de la question de la récompense et de l’application de la réponse ministérielle CIOT (cf »Profiter de la nouvelle fiscalité de l’assurance vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine »).



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