Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€.
En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements cités, et surtout, sans aucun droits de succession à payer au moment de la donation.
En effet, passé ces abattements, vous êtes nombreux à attendre leur renouvèlement fiscal 15 ans plus tard pour envisager de réaliser une nouvelle donation. Vous n’avez pas besoin d’attendre, car il existe au moins deux stratégies qui permettent de dépasser cette limite sans déclencher les droits de succession.
La première est connue et largement pratiquée. Il s’agit de réaliser un prêt familial à taux zéro avec un différé de remboursement de 15 ans.
Il s’agit en réalité d’un prêt qui fera l’objet d’un don manuel dans 15 ans ou plus tôt lorsque les abattements se renouvelleront par abandon de créance. Cet abandon de créance sera effectué alors que les abattements fiscaux seront renouvelés, autorisant ainsi une transmission sans droits de succession.
C’est là un classique très simple à mettre en œuvre puisqu’il s’agit de compléter le CERFA 2062.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer le contrat de prêt auprès du service de l’enregistrement. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte, c’est-à-dire de prouver la date et l’existence du contrat en cas de contestation. Cette formalité, indépendante du dépôt de la 2062, n’est pas obligatoire et coûte 125 € (article 680 du CGI).
La seconde stratégie est tout aussi efficace et simple à mettre en œuvre. Il s’agit, au moment de la révélation du don manuel à l’administration fiscale, de remplir le CERFA 2734 « RÉVÉLATION DE DON MANUEL D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 15 000 € – Option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur« .
Vous faites un don manuel aujourd’hui, mais vous ne payerez les droits de succession éventuels qu’au décès du donateur.
En effet, en application de l’article 635A du CGI, sur option du donataire lors de la révélation du don manuel, ce dernier pourra faire l’objet d’une déclaration fiscale dans le délai d’un mois qui suit la date du décès du donateur.
Dans cette hypothèse, les droits de succession sur ce don manuel ne seront payés qu’au décès du donateur en application des abattements et du barème applicable à cette date. Si les abattements se sont renouvelés par le délai des 15 ans, ils pourront en bénéficier.
Notez que c’est le montant du don manuel au jour de la donation qui devra être déclaré et qui se verra appliquer le barème des droits de succession et l’abattement quel que soit l’usage qui en aura été fait.
Ainsi, vos enfants vont pouvoir faire fructifier ce capital pendant toute la durée restante de votre vie, mais ils ne paieront des droits de succession que sur la valeur nominale après abattements éventuellement renouvelés.
Pourquoi vous devez réfléchir à transmettre votre épargne dormante à vos enfants ?
Je le vois tous les jours. Vous êtes nombreux à disposer d’une montagne d’épargne dont vous n’aurez jamais l’usage.
L’argument de la maison de retraite ou de la dépendance ne tient pas. Non seulement l’espérance de vie en maison de retraite est courte (2 ans en moyenne) et donc finalement, la maison de retraite est peu onéreuse, mais surtout, le financement de la maison de retraite sera assuré par la vente de votre maison ou appartement.
Lorsque vous partez en maison de retraite, votre maison ou votre appartement n’ont plus aucune utilité. Autant les vendre pour récupérer les fonds nécessaires au financement de cette dépendance finale.
Dès lors, cette montagne d’épargne qui s’accumule dans votre contrat d’assurance-vie est un non-sens. La médiocrité des rendements est source de destruction patrimoniale.
À 70 ans, votre espérance de vie statistique, c’est 20 ans. Imaginez le désastre pour la valeur de votre patrimoine si vous laissez les 20 prochaines années d’inflation laminer le pouvoir d’achat de votre capital.
Vous n’avez en réalité pas d’autres choix si vous ne voulez pas vous appauvrir. Attendre votre décès pour transmettre votre épargne n’est pas une décision rationnelle ; L’assurance-vie dans cette perspective n’est clairement pas une bonne idée.
Vos enfants sont jeunes. Ils ont pleins de projets, ou du moins, ils ont l’âge d’en avoir et de se les créer. C’est maintenant qu’il faut vous débarrasser de votre épargne.
Vous n’obtiendrez jamais rien de bons rendements avec votre épargne. Passez la main, vous arrêterez de perdre votre sérénité avec ces mauvais rendements qui vous appauvrissent.
À suivre.
