Je voudrais faire le point aujourd'hui sur l'articulation entre, d'une part, l'application de la réponse ministérielle BACQUET sur les contrats d'assurance vie non dénoué et, d'autre part, sur la récompense que est due sur le contrat d'assurance vie dénoué.
Ces deux sujets d'actualité sont fondamentaux et remettent en cause bon nombres des stratégies patrimoniales que nous avons mis en œuvre depuis de longues années :  L'ensemble des patrimoines doit être revu afin d'adapter la gestion de patrimoine et l'optimisation de la transmission cette nouvelle imposition des contrats d'assurance vie.

1- L'application de la réponse ministérielle BACQUET sur le contrat d'assurance vie dénoué.

Lorsque je relis la réponse ministérielle BACQUET, celle ci doit doit être décomposée en deux temps. Tout d'abord, le ministre refait l'histoire et nous rappelle que l'arrêt praslicka ne trouve pas à s'appliquer fiscalement.
Pour votre mémoire, pour des époux mariés sous un régime de communauté, lorsque d...

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