Une réponse ministérielle vient de confirmer la très avantageuse fiscalité applicable lors du démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint, usufruitier ou quasi usufruitier, et les nus propriétaires.

En effet, dans cette situation, l’administration considère que l’usufruitier est l’unique redevable de la taxe de 20% dès lors qu’il est le bénéficiaire unique du capital décès.

Ainsi, lorsque l’usufruitier est le conjoint survivant, celui ci étant exonéré de la taxe…. aucune fiscalité n’est applicable !!!!!!

LBDP … voir aussi billet du 25 Juin 2009 :

http://leblogpatrimoine.blogspot.com/2009/06/demembrement-de-la-clause-beneficiaire.html

Question assemblée nationale n°30607
Réponse publiée le 05/05/2009




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