L'amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu.
Nous pouvons donc pousser un "OUF" de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J'ai le sentiment profond que la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est sous l'épée de Damoclès.
Pour le moment, pas de soucis, pas de crainte à court terme du côté de l'assemblée nationale, mais...
