Organiser la transmission d’un patrimoine hors règles normales de succession et de priver ainsi certains héritiers légaux de leurs droits.
L’une des questions les plus souvent abordées en assurance vie est la possibilité d’organiser la transmission d’un patrimoine hors règles normales de succession et de priver ainsi certains héritiers légaux de leurs droits.
Pour obtenir la réintégration dans la succession des primes versées en assurance vie, les héritiers non bénéficiaires, tentent régulièrement de faire requalifier les contrats d’assurance ...
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