Depuis quelques semaines la question domine l’ensemble des réflexions des grandes compagnies d’assurance vie et des organes de tutelle. Il y a peu de temps, la polémique autour d’une éventuelle mutualisation des contrats d’assurance vie en fonds euros et de l’euro-croissance avait fait grincer quelques acteurs craignant pour le respect de l’intérêt des épargnants.
En effet, le 02 octobre dernier, nous vous dévoilions le projet de l’ACPR dans cet article « Euro-croissance : Une nouvelle mesure pour soutenir le rendement futur ?« . : La question de la nécessaire mutualisation des contrats d’assurance vie en fonds euros et en Euro-croissance était ouverte. Le terme mutualisation est un terme politiquement correct qui signifie de manière plus pragmatique : Utiliser les richesses des fonds euros pour favoriser le lancement et le succès de l’euro-croissance.
Est ce atteindre aux intérêts de l’épargnant que de mutualiser la richesse de l’assurance vie en fonds euros et euro-croissance ?
La question est bien là. Avant de crier aux loups et de s’exciter devant une proposition de l’ACPR, interrogeons nous sur l’atteinte réelle des intérêts des épargnants. En effet, dans un document récemment publié par l’ACPR on peut y lire l’explication suivante justifiant la nécessaire mutualisation entre fonds euros et Euro-croissance :
« Pour améliorer la performance et donc l’attractivité du produit euro-croissance, deux mécanismes temporaires ont été envisagés, incitant à une réorientation d’une partie de l’épargne des contrats en euros vers des contrats euro-croissance en y associant le transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance.
Pour chaque organisme d’assurance, ces mécanismes permettent de faire bénéficier, selon des principes différents, la communauté des assurés des fonds euros et euro-croissance d’une richesse latente aujourd’hui présente sur le seul fonds euros. »
Et l’ACPR d’expliquer un peu plus loin dans le document que la situation actuelle n’est pas nécessairement équitable pour les assurés. La mutualisation serait alors de l’intérêt des épargnants.
En effet, lorsqu’un assuré décède ou retire son argent du fonds euros du contrat d’assurance vie (rachat ou arbitrage vers des unités de compte), il « perd » une partie des gains générés par son épargne. Après son départ (par rachat, décès ou arbitrage vers les unités de compte), la richesse créée par son épargne est laissée au seul profit des autres épargnants encore souscripteurs dudit contrat d’assurance vie.
Cet enrichissement, normalement propriété de l’épargnant se retrouve dans les plus-values latentes ou autres placements performants non encore réalisés par la compagnie d’assurance vie.
Prenons un exemple concret (nécessairement simplifié et caricatural pour faciliter la compréhension) pour comprendre pourquoi la mutualisation n’est pas nécessairement à l’encontre des intérêts des épargnants.
Monsieur Dupont à investi 100 000€ en 1980 dans le fonds euros d’une grande compagnie d’assurance vie. Cette compagnie a utilisé cet argent pour réaliser des investissements tels des obligations, des biens immobiliers ou des actions.
Tant que Monsieur Dupont est souscripteur/assuré et investi dans le fonds euros, il profite des gains réalisés par la compagnie d’assurance vie avec son argent. Il touche les coupons des obligations, les dividendes des actions, … Cela est constitutif du rendement annuel du fonds euros de son contrat d’assurance vie.
Néanmoins, la plus value latente constatée sur chacun des actifs ne lui profiteront que s’il est encore souscripteur du contrat d’assurance vie et du fonds euros au moment de la réalisation de ces dernières. S’il vient à décéder, racheter son contrat d’assurance vie ou encore l’arbitrer vers un autre support, la plus value que son épargne aura contribué à construire ne lui profitera pas et ne profitera qu’aux souscripteurs assurés du contrat d’assurance vie au moment de la réalisation de la plus-value (ces derniers n’étaient peut être même pas souscripteur du contrat au moment de la réalisation des investissements).
Ainsi, il ne semble pas totalement illogique qu’en cas de sortie du fonds euros vers un autre support tel l’euro-croissance, le souscripteur bénéficie et emporte avec lui une partie de la richesse que son argent à contribué à créer. C’est le principe même de l’idée de mutualisation des contrats d’assurance vie en fonds euros et en euro-croissance.
L’explication de l’ACPR est peut être plus simple :
« les assurés du fonds euros n’optant pas pour un transfert bénéficient actuellement de la richesse du fonds accumulée par les générations précédentes et/ou distribuée de manière différée (plus-values latentes après déduction de la part revenant à l’assureur et provision pour participation aux bénéfices, respectivement).
En effet, lors de son départ (décès, rachat ou arbitrage vers les unités de compte), un assuré abandonne aux assurés restant dans le fonds ou y entrant une partie de la richesse qu’il a contribué à créer. »
En quoi, le transfert dans une enveloppe Euro-croissance des richesses que le souscripteur du contrat d’assurance vie a contribué à créer serait elle contraire aux intérêts de l’épargnant ?
Ne serait il pas au contraire plus logique que les richesses que le souscripteur du contrat d’assurance vie a contribué à créer lui appartiennent et qu’il puisse en bénéficier dans l’enveloppe Euro-croissance ?
Pourquoi cette richesse qui appartient à l’épargnant devrait elle profiter aux épargnants restant dans le fonds euros ?
Cette idée de la mutualisation des contrats d’assurance vie en fonds euros et des contrats Euro-croissance est peut être même dans l’intérêt de l’épargnant qui pourrait ainsi « partir » du fonds euros avec toute la richesse qu’il a contribué à créer ? N’est ce pas normal et logique ?
Saviez vous qu’en faisant un arbitrage en sortie du fonds euros vous enrichissiez les épargnants qui n’acceptent pas de diversifier leur épargne ? Vous trouvez ça normal ? Un épargnant diversifie son patrimoine, accepte une dose de risque et enrichi celui qui ne prend pas ce risque.
Le succès de l’euro-croissance est inévitable ! (ou du moins l’effondrement du fonds euros est acquis et l’euro-croissance est la moins pire des solutions pour le remplacer)
Je vais encore vous étonner, mais je persiste : Le succès du contrat Euro-croissance est inévitable, notamment du fait de l’effondrement acquis du fonds Euros. L’ACPR se permet même d’officialiser les risques du fonds euros tant pour l’épargnant que pour la solvabilité des compagnies d’assurance vie.
C’est un sujet que nous soulevons depuis longtemps (cf »Assurance vie : Quels risques pour les fonds euros ?« ) et l’une des raisons qui expliquent pourquoi nous n’avons pas le choix : L’euro-croissance (ou un de ses cousins) sera un succès (cf »Euro-croissance : Condamné au succès pour sauver la solvabilité des compagnies d’assurance vie.« ). L’ACPR confirme cette analyse.
Extrait :
« Les contrats d’assurance vie classiques en euros restent à ce jour le produit d’épargne privilégié par beaucoup de Français (environ 1 300 G€ d’encours à fin 2015).
Ils présentent une attractivité forte du fait de leur fiscalité favorable, mais aussi du rendement qu’ils servent encore grâce à la présence en portefeuille d’obligations anciennes au taux facial plus élevé que celles actuellement disponibles à l’achat.
Ce rendement supplémentaire a cependant vocation à disparaître progressivement si les conditions macroéconomiques actuelles de taux bas se perpétuent. En effet, le réinvestissement des obligations échues (plus de 60 G€1 ) et l’investissement des primes nouvelles nettes (en 2015, 10,4 G€ de collecte nette sur les supports rachetables en euros2 ) bénéficient alors de rendements moins favorables.
La croissance des encours en euros (67 G€ pour l’année 2014) conduit de surcroît à diluer les plus-values latentes existantes sur ce périmètre (environ 15 % de la valeur nette comptable en 2015).
Dans la mesure où la participation aux bénéfices attribuée aux assurés décroît généralement moins vite que le rendement de l’actif général des assureurs vie, le maintien de taux durablement bas perturbe les équilibres financiers des organismes.
La solvabilité prospective de certains acteurs pourrait donc s’en trouver affectée.
Par ailleurs, en cas de remontée des taux d’intérêt, l’inertie du stock de placements ainsi progressivement accumulé, pourrait ralentir la relance de sa performance financière, réduisant ce faisant l’attractivité des contrats en euros existants. Ces contrats étant juridiquement rachetables à tout instant et leur valeur de rachat garantie, une réallocation significative des encours concernés n’est pas à exclure dans de telles circonstances, ce qui pourrait peser sur la liquidité de certains organismes. «
Et voilà, en quelques lignes, vous lisez de la part d’un organisme officiel l’analyse que nous vous proposons depuis 2011.
