Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique.

En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion et la souscription d’un contrat d’assurance-vie, notamment lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, est à l’origine d’une augmentation des droits de succession qui devront être payés par les héritiers.

Comme nous vous le détaillons dans nos livres « assurance-vie et gestion de patrimoine » et « succession« , le sujet est très important, car il remet en question une pratique majoritaire et de nombreux argumentaires commerciaux.

Vous devez impérativement vous saisir de cette question et vérifier l’intérêt de vos contrats d’assurance-vie, et le cas échéant adapter la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pour que la souscription du contrat d’assurance-vie devienne enfin source d’une économie de droits de succession.

Nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion à l’occasion d’un rendez-vous d’assistance patrimoniale.

Pourquoi l’assurance-vie au profit du conjoint ne permet pas de réduire les droits de succession ?

Vous allez rire tant la réponse est simple : Le conjoint ne paye jamais de droit de succession ! Et oui, assurance-vie ou non le conjoint est exonéré de droits de succession. Toujours.

Il ne sert donc à rien d’utiliser le cadre fiscal dérogatoire de l’assurance-vie pour réduire les droits de succession puisque, de toute manière, le conjoint survivant n’aura aucun droit de succession à payer.

Ainsi, souscrire un contrat d’assurance-vie au bénéfice du conjoint survivant n’a strictement aucun intérêt fiscal. Et oui, rien de très complexe. Avec ou sans assurance-vie, le conjoint survivant n’aura aucun droit de succession à payer.

Souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de son conjoint a pour principal objectif d’améliorer sa protection, de lui assurer un capital sur lequel il pourra être libre, mais ce n’est pas pour réduire les droits de succession.

Dans un certain nombre de situations, il s’agit même de la meilleure solution pour augmenter les droits de succession qui devront être payés par les héritiers.

Voici le schéma classique qui peut être à l’origine de cette déconvenue.

Monsieur et Madame DUPONT ont chacun souscrit un contrat d’assurance-vie AVANT leurs 70 ans. Monsieur décède, son contrat se dénoue et le capital épargné dans le contrat d’assurance-vie est transmis à madame, conjoint survivant, désignée bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.

Contrairement aux idées reçues, Madame ne va pas transférer le contrat de monsieur sur son contrat d’assurance-vie. En réalité, Madame va recevoir un chèque qu’elle pourra utiliser comme bon lui semble, y compris l’utiliser pour alimenter son contrat d’assurance-vie.

Statistiquement, les époux ont plus de 70 ans au jour du décès du premier des époux. Ainsi, Madame DUPONT reçoit une somme importante alors qu’elle a plus de 70 ans.

Si elle souhaite transférer ce capital sur son contrat d’assurance-vie, la somme subira la fiscalité des sommes versées après 70 ans ! Quel dommage de gaspiller la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour transmettre un capital au conjoint qui sera, quoi qu’il arrive, exonéré de droits de succession.

Quelles solutions pour rendre toute son efficacité à l’assurance-vie ?

Face à ce constat, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Il pourra s’agir, par exemple :

  • De modifier le mode de souscription du contrat d’assurance-vie au profit d’une co-souscription, dénouement second décès ; ce mode de souscription, comme nous vous l’expliquons dans nos livres, est probablement le mode de souscription le plus adapté, même s’il n’est pas toujours facile de le faire accepter par les compagnies d’assurance-vie.
  • De modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, en priorité sur les contrats souscrits et/ou alimentés avant 70 ans, au profit des enfants ou des petits-enfants. Une clause bénéficiaire démembrée pourra être une solution intermédiaire efficace pour ceux qui souhaitent optimiser la fiscalité de la transmission tout en assurant une protection optimale du conjoint survivant.

A suivre …

Pour aller plus loin :
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Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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