Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le financement des PME.
Nous vous l’avions annoncé, mais nous nous attendions pas à des annonces aussi rapides : Réforme fiscale du Patrimoine : L’immobilier et l’assurance vie sont deux cibles de premier choix.
Le président Nicolas Sarkozy avait souhaité que les fonds de l’assurance vie, dont l’encours atteint plus de 1.300 milliards d’euros, «
s’investissent dans un actionnariat stable et de long terme pour nos entreprises ». La création de ce nouveau contrat d’assurance vie LAGARDE pourrait répondre à ce souhait impérieux d’orienter l’épargne des Français vers l’investissement long terme et vers l’entreprise (Cf article :
Investissements et Investisseurs long terme :l’enjeu de la réforme fiscale du patrimoine ?). « Il y a eu des discussions l’an dernier avec le ministère des Finances qui ont permis de définir à peu près le contour d’un produit en UC (unités de compte) qui garantisse un minimum de 12% d’actions », a expliqué Bernard Spitz, président de la FFSA.
Un avantage fiscal pour compenser le risque pris par l’épargnant ?
Comme nous l’avions connu à l’époque des contrats DSK, ce nouveau contrat d’assurance vie LAGARDE pourrait bien se présenter un avantage fiscal destiné à compenser la prise de risque prise lors de l’investissement sur les marchés actions.
Les Français n’aiment pas prendre de risque sur leurs investissements financiers et il faut bien souvent les aider à accepter le risque en leur concédant un avantage fiscal.
Cela nous rappelle la proposition du sénateur MARINI, lorsqu’il préconisait, il y a quelques semaines une fiscalité à 5,5% pour les contrats investi en action à hauteur de 15%.
Pas de délais pour la création dudit contrat mais le président de la FFSA à d’ores et déjà annoncé que « ça va aller relativement vite ».
Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le financement des PME.
Je suppose que le but est d'investir dans des entreprises francaises.
Donc, l'assureur devra proposer des fonds eligibles.
Les fonds existants d'action francaise le seront ils, ou bien faudra t il que les fonds montrent pate blanche et obtienne une "certification" ?
J'espere qu'il ne sera pas reproduit les errements des FCPI et autres. Comme il y a un avantage fiscal associé, on matraque sur les frais sans fournir la performance correspondante.
Bref, certainement une bonne idée, reste a savoir comment tout cela va se decliner.
A+
Zigomar
2nde remarque
Les PME en France sont rarepment cotées.
Si on veut reorienté les UC vers le financement de ces entreprises, il afudra creer un vehicules coté de participations non cotées.
Bonjour la complexité pour calculer les valeurs liquidatives des vehicules correspondants.
D'un point de vue technique, ca risque de ne pas etre simple.
Bref, j'attends avec impatience de voir comment cela va se decliner.
A+
Zigomar
Une illusion de plus . Le PEA a t'il
dopé l'économie française ?
Je vous rejoins parfaitement sur les nombreux obstacles mais l'ambition est noble et les objectifs honnêtes.
D'ailleurs, @ZIGOMAR, avez vous lu le rapport Investisseur / investissement long terme dont vous m'aviez justement recommandé la lecture.
La France dispose d'une force incroyable pour sortir de la crise : la capacité d'épargne des Français, mais à condition d'orienter cette épargne vers la croissance… et donc vers l'entreprise (Au passage, pas le CAC40 mais les PME )
A l'époque DSK avait proposé son contrat, mais le crack des valeurs technologiques avait entamé toutes ses ambitions et le contrat était mort/né.
Et pour finir un peu de Philo : Quel est le rôle de "L'argent" ? de la Bourse ? Des banques ? : Retour aux sources d'un capitalisme vertueux.
Mr Fonteneau,
Si, si, j'ai lu le rapport que je vous ai recommandé 🙂 🙂
La principe majeurs qu'il ressort de ce rapport est que la premiere richesse potentielle de l'individu est sa capacité à travailler et donc a s'enrichir par celui ci.
Donc l'investissement de l'epargne des francais dans ces entreprises est une tres bonne chose et creerait par la meme, a mon avis, des emplois et donc de la richesse pour tous, quelque soit sa categorie socio-professionelle.
Maintenant, je m'interroge sur la partie technique.
Le principal ecueil pour moi est de comprendre comment il est possible de transferrer ces investissements vers des entreprises non cotées, qui constituent l'immense majorité des entreprises.
Pour ce faire, je ne vois pas aujourd'hui d'autres solutions que le vehicule coté qui investis dans des entreprises non cotées. Un petit peu a la sauce FCPI. Hors, comment gerer les versements et rachats journaliers ou hebdomadaies dans de telles conditions ? Comment calculer la valeur liquidative de ces vehicules ?
Bref, tout un tas de questions, qui peuvent transformer une excellente idée en quelquechose d'impossible à suivre et sans interet pour l'investisseur.
J'espere que Bercy sauta trouver une approche originale et efficace. Notre economie ne s'en porterait que mieux.
A+
Zigomar
Tant que j'y suis, je continue, mais sur un sujet qui n'a rien a voir, mais qu'il peut etre utile de connaitre.
Désolé pour le hors sujet par rapport a cette file, n'hesitez pas a deplacer ce message dans la bonne rubrique.
Concernant les parcelles agricoles, une loi de mai 2010 (loi de modernisation agricole ou quelquechose comme cela) impose maintenant aux notaires realisant un acte de vente d'une parcelle de prevenir tous les proprietaires des parcelles mitoyennes. Ceux ci beneficient d'un droit de preemption sur la vente.
Voila, cette information, peut etre utile a certains lecteurs.
A mon avis, cela embete plutot le vendeur, car cela retarde sa vente, et cela fait courir un risque a l'acheteur qui peut se voir "souffler" le bien au dernier moment.
Cette loi a été votée pour lutter contre la framentation des terrains agricoles et pour tenter de les "defragmenter". Un outil complementaire du remembrement en fait.
A+
Zigomar
[…] la FFSA annonce la probable création prochaine du contrat d’assurance vie LAGARDE, un contrat d’assurance vie avec une part non négligeable d’investissement en […]