Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le financement des PME.

Nous vous l’avions annoncé, mais nous nous attendions pas à des annonces aussi rapides :  Réforme fiscale du Patrimoine : L’immobilier et l’assurance vie sont deux cibles de premier choix.

Le président Nicolas Sarkozy avait souhaité que les fonds de l’assurance vie, dont l’encours atteint plus de 1.300 milliards d’euros, « s’investissent dans un actionnariat stable et de long terme pour nos entreprises ». La création de ce nouveau contrat d’assurance vie LAGARDE pourrait répondre à ce souhait impérieux d’orienter l’épargne des Français vers l’investissement long terme et vers l’entreprise (Cf article : Investissements et Investisseurs long terme :l’enjeu de la réforme fiscale du patrimoine ?). 
« Il y a eu des discussions l’an dernier avec le ministère des Finances qui ont permis de définir à peu près le contour d’un produit en UC (unités de compte) qui garantisse un minimum de 12% d’actions », a expliqué Bernard Spitz, président de la FFSA.

Un avantage fiscal pour compenser le risque pris par l’épargnant ? 

 

Comme nous l’avions connu à l’époque des contrats DSK, ce nouveau contrat d’assurance vie LAGARDE pourrait bien se présenter un avantage fiscal destiné à compenser la prise de risque prise lors de l’investissement sur les marchés actions.

Les Français n’aiment pas prendre de risque sur leurs investissements financiers et il faut bien souvent les aider à accepter le risque en leur concédant un avantage fiscal.

Cela nous rappelle la proposition du sénateur MARINI, lorsqu’il préconisait, il y a quelques semaines une fiscalité à 5,5% pour les contrats investi en action à hauteur de 15%.

Pas de délais pour la création dudit contrat mais le président de la FFSA à d’ores et déjà annoncé que « ça va aller relativement vite ».

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