Cet article sonne l’aboutissement de cinq année de réflexion et d’évolution de l’environnement économique, juridique et financier de l’assurance vie. Le raisonnement est simple : L’assurance vie et son succès incroyable en France depuis plus de 30 ans repose sur la combinaison entre :
– Un triptyque favorable à l’épargnant entre « liquidité, garantie et rendement » ;
– Une fiscalité dérogatoire tant au titre de la capitalisation des plus-values et une faible imposition à l’impôt sur le revenu qu’au titre des droits de succession (cf »Simulateur : Calculer l’imposition des contrats d’assurance vie en cas de décès.« )
Mais demain, entre rendement médiocre du fonds euros et refus des assureurs à proposer des solutions alternatives attrayantes (cf »Des compagnies d’assurance vie interdisent d’investir en fonds euros ! Faut il céder au chantage ?« ), capacité de l’état à bloquer votre contrat d’assurance vie avec la loi SAPIN 2 en cas de risque de taux et de remontée des taux d’intérêt (cf, l’incroyable débat parlementaire sur le sujet « Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ou limiter les rachats, arbitrages, ou avances grâce à la loi SAPIN 2« ), les épargnants ont ils encore un intérêt à épargner en assurance vie ?
Puisque le fonds euros n’est plus une solution, que reste il à l’assurance vie à part les avantages fiscaux en cas de décès ou de rachat ? N’est il pas possible de mettre en place des stratégies performantes sans recourir à l’assurance vie ?
Votre avis et vos analyses et réflexion sur le sujet sont nécessairement intéressantes. Est ce une obsession injustifiées de ma part ? Un changement de paradigme qu’il faut intégrer au plus vite ? A vos commentaires
Est ce sérieux de placer son épargne dans un produit dont on vous assure qu ‘il fait porter un risque systémique aux épargnants et qui pourrait être « bloqué » lors de la prochaine hausse des taux d’intérêt ?
Attention, on ne parle pas simplement de bloquer les fonds euros ! Mais de bloquer l’ensemble du contrat d’assurance vie, unité de compte comme fonds euros !
Demain, avec la péremption annoncée du fonds euros et son incapacité à autoriser un rendement suffisant à long terme (nous pourrions descendre sous les 1.50% en 2018 et probablement moins au delà), quels seront les avantages de l’assurance vie par rapport aux autres placements ? Les contraintes (financier, économique et juridiques) ne sont elles pas supérieures aux avantages fiscaux ?
Il m’apparaît urgent d’ouvrir les yeux sur la réalité de l’assurance vie ! Ce n’est plus le produit miracle des années 80 ! En 2016, les risques grandissants et l’évolution réglementaire récente obligent les épargnants à reconsidérer l’assurance vie ! Les quelques avantages fiscaux ne semblent aujourd’hui pas suffisants pour continuer à épargner en assurance vie ! (ps : Un certain nombre d’épargnants bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité attachée aux très vieux contrats d’assurance vie. Le niveau d’attrait fiscal est tellement important qu’il est impossible d’y renoncer- Quoi que ?!).
Dans un contexte réglementaire et financier qui évolue très rapidement depuis quelques mois, la question est aujourd’hui de mesurer le coût réel des avantages fiscaux de l’assurance vie ? ou en d’autres mots :
Les avantages fiscaux de l’assurance vie (impôt sur le revenu, fiscalité dérogatoire) sont il suffisants au regard des risques et inconvénients toujours plus élevés ?
L’assurance vie, une fiscalité particulièrement avantageuse en cas de rachat ou de décès
– Oui, l’assurance vie permet une quasi exonération de l’impôt sur le revenu des plus-values et bénéfices … mais sur un fonds euros qui ne rapporte plus rien !
En propos liminaire, on pourrait s’interroger sur la pertinence d’une économie d’impôt sur le revenu pour un placement (principalement fonds euros) dont le rendement devient ridiculement bas. Faut il continuer de s’attarder sur une économie fiscale pour un produit dont le rendement est inférieur à 1.50%? N’est il pas plus pertinent de rechercher des investissements au couple rendement/risque plus rentable même fiscalisé ? Les unités de compte sont elles la solution – Ne serait il pas préférable de les loger dans un PEA, une PEE pour éviter le risque de blocage de la loi SAPIN 2 ?
Est il préférable de payer 0% d’impôt sur un placement long terme qui rapporte 1% ou 30% sur un investissement long terme qui en rapport 4% ?
Cette exonération fiscale de l’assurance vie , c’est bénéficier d’une non imposition des bénéfices et donc une économie fiscale fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable au moment de la réalisation de la plus value.
Prenons l’exemple simpliste d’un épargnant qui réaliserait une épargne dans un compte titre ordinaire. Au moment de la cession de son OPCVM, il se verrait imposé à l’impôt sur le revenu en fonction de sa tranche marginale d’imposition (TMI), soit entre 0%, 14%, 30%, 41%, 45%. Une même épargne dans un contrat d’assurance vie permettrait une imposition différée de cette plus value.
La plus value réalisée dans le contrat d’assurance vie ne sera imposée qu’au moment d’un rachat, c’est à dire du retrait de l’épargne dudit contrat d’assurance vie. Le taux d’imposition sera fonction de la date d’ouverture dudit contrat d’assurance vie (et non de la date du versement) et pourrait atteindre seulement 7.50% après un abattement de 4600€ ou 9200€.
Lorsque l’épargnant conserve son épargne dans le contrat d’assurance vie, il ne sera pas imposé, et probablement jamais lorsque le dénouement du contrat d’assurance vie est réalisé par le décès du souscripteur. Attention, l’exonération ne porte que sur l’impôt sur le revenu et en aucun cas sur les prélèvements sociaux (qui pourront, le cas échéant être prélevé massivement au décès du contribuable)?
L’assurance vie, c’est donc une exonération fiscale dont l’importance est fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable au moment de la réalisation de la plus value. Ne pourrions nous pas bénéficier d’une économie fiscale comparable avec d’autres produits financiers ? Une combinaison les produits financiers suivants ne pourrait elle pas d’aboutir à la même situation fiscale :
– PERCO (pour l’épargne salariale de très long terme disponible en capital au moment du départ à la retraite) ;
– PEE (pour l’épargne salariale de moyen terme disponible en capital après 5 années ;
– Le PEA et PEA PME, pour l’épargne en action de la zone euro et le privilège d’une exonération fiscale après 5 années ;
– Le PEL, pour une épargne sécurisée et garantie nette d’impôt pendant 10 ans ;
– Un compte titre ordinaire dont la fiscalité varie en fonction des titres détenus :
– L’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition (TMI) après un abattement de 50% après deux ans de détention, puis 65% après 8 ans pour les cessions d’actions ou SICAV detenant plus de 75% d’actions
– L’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’impositon (TMI) sans abattement pour toutes les autres cessions.
– Mais des mécanismes simples de donation ou de succession permettent de purger les plus values et d’exonérer d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux les gains enregistrés.
– La société civile patrimoniale imposée à l’impôt sur les sociétés n’autorise t’elle pas une stratégie encore plus efficace pour optimiser l’impôt sur le revenu de la personne physique (mais aussi la transmission du patrimoine) – CF « Constituer une Société Civile Patrimoniale (SC Pat) plutôt qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ?« ).
– Oui, l’assurance vie permet une transmission fiscalement et civilement dérogatoire de l’épargne investie mais personne n’en profite réellement !
La véritable puissance fiscale de l’assurance vie réside dans son caractère hors succession (cf »Pourquoi l’assurance vie est « Hors succession » ? Quelles sont les exceptions ?« ). L’assurance vie permet de déroger aux règles civiles parfois contraignantes du droit des successions et notamment de contourner les notions de quotité disponible ou de réserve sans difficultés (cf »Comment deshériter ses enfants en toute légalité ?« );
Pour autant, malgré la puissance patrimoniale de l’assurance vie, seule une minorité des épargnants utilisent ce caractère dérogatoire :
– Combien d’assureur et de conseil en gestion de patrimoine ont conscience des conséquences magiques de la réponse ministérielle CIOT ? (cf »Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint« ) ;
– Pourquoi la très grande majorité des clauses bénéficiaires se résume à une transmission des capitaux au conjoint par une clause basique « Mon conjoint à défaut mes enfants… » réduisant à néant l’avantage fiscal de l’assurance vie. Car, oui, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire, mais la rédaction de la majorité des clauses bénéficiaires est telles que personne n’en bénéficie réellement.
Pour comprendre, prenons un exemple simple. Monsieur et Madame X ont souscrit un contrat d’assurance vie en co-souscription dénouement premier décès avec des fonds issus de la communauté à hauteur de 100 000€. En cas de décès, le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant à 100%.
Au décès du premier des époux, le conjoint recevra le bénéfice du contrat d’assurance vie en franchise totale de droits de succession comme c’est toujours le cas, le conjoint, avec ou sans assurance vie, est toujours exonérés de droits de succession. Au décès du conjoint bénéficiaire des 100 000€, ses héritiers recevront ce capital de 100 000€ et devront payer des droits de succession (car ce n’est plus de l’assurance vie et statistiquement, le conjoint aura plus de 70 ans et ne pourra plus bénéficier pleinement de la puissance fiscale de l’assurance vie).
Dans une telle situation, placer ces capitaux dans un PEL aurait réduit les droits de succession payés globalement par la famille.
On constate aujourd’hui que l’assurance vie présente un intérêt patrimonial indéniable pour les familles dans lesquels, il convient de protéger le conjoint vis à vis d’enfants indélicats. L’assurance vie permet de réduire l’héritage transmis aux enfants au décès du premier époux pour une meilleure protection de ce dernier. Au delà de ces situations civiles, l’augmentation des droits de succession régulièrement constatée ne se justifie pas. Une révision des clauses bénéficiaire est indispensable pour rendre son utilité fiscale à l’assurance vie.
– L’économie fiscale de l’assurance vie est au maximum de 20% à 25% des sommes placées (exonération jusqu’à 152500€ pour un gain de 20% de droits de succession, puis une taxation forfaitaire de 20% au delà qui autorise un gain entre le taux de taxation des droits de succession qui peut atteindre 45% et le taux de 20%). Demain, avec des rendements très faibles, ne faut il pas craindre un rendement trop faible de l’assurance vie par rapport aux autres placements et donc un moindre enrichissement pour pouvoir bénéficier d’une réduction de droits de succession.
Faut il un placement rémunéré à 1.00% potentiellement bloqué en cas de crise financier, sans droits de succession ou un placement de 3% avec 20% de droits de succession ?
L’assurance vie, des avantages fiscaux qui paraissent « faibles » au regard des risques et du faible rendement.
Au final, derrière un effet d’affichage qui rend l’assurance vie comme un outil fiscal (impôt sur le revenu, droits de succession) comme un outil incontournable, la réalité est bien différente et rares sont les épargnants qui profitent réellement de ces avantages fiscaux (notamment en ce qui concerne la succession).
C’est alors que ces avantages fiscaux pourraient paraître « faibles » au regard des risques et inconvénients qui pèsent de plus en plus sur l’assurance vie.
– Quel est l’intérêt d’économiser 20% de droit de succession ,limité à 152500€ épargnés avant les 70 ans du souscripteur, sur un placement dont le rendement est médiocre et qui pourrait être bloqué lors de la prochaine augmentation des taux d’intérêt ? (et encore faut il que cette exonération fiscale soit réellement utilisée par les épargnants et leur conseil)
– Quid de l’effet capitalisation de l’assurance vie avec un fonds euros dont le rendement se réduit comme peau de chagrin ?
– Ne pourriez vous pas privilégier d’autres formes d’épargne plus rentables et moins contraignantes comme le PEA, le PEL, …
