Nous sommes au cœur de l’été 2017, nombreux sont partis en vacances, les autres règlent les dernières instances avant leur départ la semaine prochaine. Tous, nous sommes rassurés, probablement naïvement, du sursaut fiscal de notre jeune président élu depuis 2 mois qui aurait soudainement entendu la plainte des investisseurs qui ne peuvent pas investir en France à cause d’une fiscalité confiscatoire.
ISF, Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% … la presse, dont le rôle n’est maintenant que de diffuser ce qu’on leur demande de diffuser, est unanime : Les investisseurs vont à nouveau investir en France maintenant que ces freins à l’investissement et à la croissance sont levés.
Mais au fait, qui sont ces fameux investisseurs qui ne pouvaient plus investir en France à cause de cette fiscalité confiscatoire ?
Des épargnants qui bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% lorsqu’ils investissaient dans le capital d’une PME (et d’une exonération totale d’impôt sur la plus value en cas de détention supérieure à 5 ans pour les FIP) ? ;
Ou encore ces épargnants qui bénéficient d’une exonération d’ISF de 50% pour investissement dans le capital d’une PME (dont les plus-values sont également exonérées après 5 ans de détention pour les FIP) ? ;
Ou encore de ces chefs d’entreprises qui bénéficiaient d’un abattement de 85% lorsqu’il vendent une entreprise créée par eux et revendue plus de 8 ans après la création ? (et donc payent -+ 20% d’impôt sur la plus value)
Ou encore ces investisseurs étrangers qui n’ont que faire de l’imposition sur le capital en France puisqu’ils ne payent pas leurs impôts personnels en France (mais dans leur pays de résidence) ?
Sincèrement, je n’arrive pas à comprendre qui sont ces fameux investisseurs qui ne peuvent investir en France à cause d’une fiscalité confiscatoire ? Aidez moi dans les commentaires … Tout le monde reprend cette belle légende urbaine en boucle, mais nous sommes nous déjà interrogé sur la véracité du propos ?
Le prélèvement forfaitaire unique à 30%, une arnaque de communication pour augmenter les impôts sur le capital de la majorité des petits épargnants ? C’est à dire sur l’assurance vie.
Comme je vous le présentais déjà dans cet article « Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) une réforme indispensable pour le « Make France Great Again » ?« , nous vivons là une grande « arnaque » de communication !
En effet, le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% n’est pas un cadeau pour les investisseurs ou les épargnants car le taux réel d’imposition est déjà, pour la très grande majorité d’entre vous, très proche de ces fameux 30%.
Je vous laisse regarder les tableaux de synthèse que nous vous avons proposés dans l’article cité ci avant. Au final, le constat est clair, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% est très avantageux pour un tout tout petit nombre d’entre vous, c’est à dire les contribuables imposés dans les tranches à 41% ou 45% !
Par contre, une certitude, l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie, concernera tous les petits épargnants dès lors qu’ils versent plus de 150 000€ dans leur contrat d’assurance vie. Et oui, voici un beau tour de passe passe pour faire passer favorablement une augmentation de l’impôt sur le capital comme une bonne nouvelle pour attirer ces fameux investisseurs que personne ne connaît. (si vous avez des exemples de ces fameux investisseurs qui pourront enfin investir en France, faites moi signe dans les commentaires).
Et Oui, l’assurance vie perd son avantage comparatif et verra sa fiscalité augmenter à 30% après 8 ans (sans abattement de 4600€ ou 9200€ ?) – cf » Analyse de la taxe de 30% sur les contrats d’assurance vie. Quelles conséquences ?« .
Bien évidemment, les vieux contrats d’assurance vie ne seront pas concernés par cette augmentation d’impôt après 8 ans, mais tous les nouveaux souscripteurs ne pourront plus considérer l’assurance vie comme un support attrayant pour épargner à long terme. L’assurance vie conserve des atouts indéniables, mais il est aussi indéniable que le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les contrats d’assurance vie est synonyme d’augmentation d’impôt après 150 000€ de versement.
150 000€, cela est très faible ! C’est par exemple le prix de vente d’une petite résidence principale pour payer la maison de retraite.
Bref, le prélèvement forfaitaire unique est une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants… mais pour l’instant personne ne s’en rend compte et reste confiant devant un président qui baisse l’impôt sur le revenu du capital à seulement 30% (alors que le niveau actuel est confiscatoire, c’est bien connu, tout le monde le dit – mais je vous l’assure, c’est FAUX ! comme je l’ai détaillé dans cet article – cf » Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines.« ).
Imaginez, cette réforme profonde de la fiscalité du capital ne coûterait qu’1.5 milliards d’Euros. Vous ne trouvez pas que ces très peu ? Une fiscalité confiscatoire et honteusement élevée dont la suppression ne coûte qu’1.5 milliards d’euros, il y a comme un problème !
L’immobilier locatif subit une véritable fiscalité confiscatoire qui va encore s’alourdir avec la hausse de la CSG de 1.70%
Totalement absent des débats et même régulièrement stigmatisé comme étant un investissement de rentiers, l’immobilier locatif subit pourtant une fiscalité confiscatoire qui va encore s’alourdir dès 2018 avec l’augmentation de la CSG sur les revenus fonciers.
Synthèse impôt sur le revenu sur les revenus fonciers
| Tranche marginale d’imposition | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% |
| Prélèvements sociaux 2018 | 17,20% | 17,20% | 17,20% | 17,20% | 17,20% |
| Total impôt sur revenus fonciers (hors taxe foncière) | 17% | 31% | 47% | 58% | 62% |
Le petit propriétaire bailleur imposé dans la tranche marginale à 30% (> 26818€ par part de quotient familial) se voit ponctionner de 47% d’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux.
Et, il n’est pas intégré dans ce taux d’imposition la bombe qui se prépare avec la révision des valeurs locatives cadastrales, qui pourrait conduire à une très forte augmentation de la taxe foncière pour certains biens dont la valeur relative a explosée depuis 1970. Cf « La réforme des valeurs locatives cadastrales et suppression de la taxe d’habitation seront deux réformes liées« .
La suppression programmée de la loi PINEL en 2018 (ou son extrême resserrement) n’arrange rien ! (La loi PINEL supprimée en 2018 ! Quelles solutions pour en profiter avant le 31/12/2017 ?)
Ça devient de la folie furieuse ! Le gouvernement ne s’y prendrait pas mieux s’il voulait casser le marché de l’immobilier et nos chiffres confirment d’ailleurs un début de fort retournement du marché (cf « L’inquiétante baisse de 22.5% du nombre des crédits immobiliers octroyés en Juin 2017.« )
Cette fiscalité est clairement confiscatoire et doit décourager de très nombreux candidats à l’investissement immobilier locatif qui ne peuvent plus espérer tirer une rentabilité attrayante de leurs investissements locatifs.
Ce constat, nous le faisons depuis très longtemps, nous vous l’avons exposé dans ces quelques articles « Pétition : Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour mettre fin à la crise du logement ! » ou encore « M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ? »
Le petit épargnant un pigeon qui se laisse plumer ?
Au final, derrière une communication favorable à l’investissement, la réalité est plus contrastée et si les très gros détenteurs de capital doivent y trouver leur compte, les petits investisseurs immobiliers et épargnants en assurance vie sont clairement mortifiés par les réformes fiscales de M MACRON !
Au delà du propos polémiste, il ne semble pas incohérent de s’attaquer aux avantages fiscaux injustifiés de l’assurance vie comme nous vous l’exprimons depuis quelques années « Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ? » et il est même de la responsabilité de l’état de ne pas continuer à subventionner un produit financier dont les caractéristiques ne sont pas à la hauteur (risque élevé en cas de hausse des taux d’intérêt, et rendement médiocre). Néanmoins, se cacher derrière une pseudo fiscalité confiscatoire pour avantager quelques uns ne me semble pas justifié.
Enfin, en ce qui concerne les revenus locatifs, il me semble urgent d’envisager une réforme globale de l’imposition des revenus fonciers. L’immobilier représente un capital immobilisé apparemment non productif pour l’économie mais le potentiel de mobilisation est très élevé.
Au lieu d’attaquer le méchant bailleur immobilier, ne serait il pas plus constructif de l’encourager à faire des travaux, investir pour améliorer le confort énergétique de ses logements, rénover … c’est à dire rendre son logement productif pour l’économie, la croissance et essayer de régler le problème du logement en France.
Pour ce faire, l’adoption d’une fiscalité favorable à la réalisation de travaux ne serait elle pas intéressante ? Il suffirait d’instaurer un système d’amortissement des investissements et travaux tel que c’est aujourd’hui le cas pour les entreprises ou la location meublée par exemple ?
