A l'occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie.

Vous le savez, et nous l'avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause bénéficiaire démembrée présente un atout incontestable : Le bénéficiaire usufruitier est réputé être le seul bénéficiaire du contrat d'assurance vie et lorsque ce dernier est le conjoint ou le partenaire PACSÉ, c'est la totalité du capital trans...

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