Nous avons pas mal disserté sur la réponse ministérielle Bacquet depuis sa publication le 29 juin 2010 mais je voudrais malgré tout revenir sur cette nouvelle disposition fiscale qui remodèle en profondeur l'ensemble des conseils en optimisation de succession.Deux points majeurs doivent être mis en avant pour que vous compreniez mon entêtement : La très grande majorité des Français sont mariés sous le régime de la communauté légale (= sans contrat) et 70% de l'épargne financière des Français est investi dans un contrat d'ass...
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