Projet de taxation de l’assurance vie au fil de l’eau … Mort programmée de l’assurance vie ?

La taxation au fil de l'eau... Coup de grâce pour l'assurance vie ?

Dès ce soir, le gouvernement par le biais du premier ministre François FILLON, devrait annoncer le programme du

gouvernement pour réduire le déficit budgétaire. De nombreuses rumeurs circulent sur les arbitrages, au premier rang desquelles, certains annoncent la taxation de l’assurance vie au fil de l’eau, et non seulement en cas de rachat.

Le mise en oeuvre de cette réforme sur la taxation de l’assurance vie aurait pour conséquence la remise en cause de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie. Attendons de voir le discours du premier ministre, mais les conséquences pourraient être lourde pour l’assurance vie.

L’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie se réduit comme peau de chagrin…

Depuis 2010, jurisprudence après jurisprudence, réponse ministérielle après réponse ministérielle et même loi de finance après loi de finance, l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie se réduit comme peau de chagrin :

• Episode 1 : La réponse ministérielle BACQUET remet en cause la non imposition des contrats d’assurance viesouscrit par des époux mariés sous le régime de la communauté.Cf article dédié : Analyse de la réponse ministérielle BACQUET

• Episode 2 : La loi de finance pour 2010, rend exigible le paiement des prélèvements sociaux au fil de l’eau pour les contrats d’assurance vie multisupport. cf article dédié : Assurance vie Fonds EUROS VS Multisupport : la CSG / CRDS change la donne !

• Episode 3 : La loi de finance rectificative pour 2011 réforme la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie. cf article dédié : Vers une modification de la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

La capitalisation en franchise d’impôt, dernier bastion du contrat d’assurance vie ?

Ainsi, modification fiscale après modification fiscale, la souscription du contrat d’assurance vie ne se justifie plus que dans « capitalisation en franchise d’impôt ». La souscription d’un contrat d’assurance vie ne se justifie plus que de la possibilité de faire fructifier son capital, réaliser des arbitrages entre support en franchise total d’imposition.

A ce jour, l’imposition du contrat d’assurance vie est reportée soit au rachat du contrat, ou s’il n’y a pas de rachat, le contrat d’assurance vie n’est jamais fiscalisé. Il s’agit là d’un atout de taille car l’assurance vie est bel et bien le dernier placement, avec le PEA, qui permettent de capitaliser en franchise d’impôt, la suppression de cette disposition et son remplacement par une taxation au fil de l’eau serait donc lourde de conséquences.

A suivre …