Le rendement des vieux contrats d’assurance-vie est catastrophique.
Entre le rendement médiocre du fonds euros, abandonné par les compagnies faute d’intérêt commercial, et des frais de gestion beaucoup trop élevés qui réduit l’intérêt des unités de compte, les vieux contrats d’assurance-vie ne rapportent plus grand-chose aux épargnants.
Pourtant, vous êtes nombreux à ne pas vouloir les racheter à cause de l’antériorité fiscale qui donnerait à ces vieux contrats un statut patrimonial privilégié.
Faisons le point sur cette légende urbaine pour vous aider à prendre de meilleures décisions.
L’antériorité fiscale des contrats d’assurance-vie est la conséquence de nombreux changements fiscaux depuis 1991. Des changements fiscaux qui ne s’appliquent qu’aux versements effectués après le changement de fiscalité.
Résultat : Un millefeuille fiscal en fonction de la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie ou de la date de versement sur le contrat d’assurance-vie :
- Les contrats d’assurance-vie OUVERTS avant le 20/11/1991 profitent d’une fiscalité attrayante EN CAS DE DÉCÈS : Vous n’êtes pas concernés par l’article 757 B du code général des impôts qui réduit l’intérêt fiscal du contrat d’assurance-vie alimenté après les 70 ans du souscripteur/assuré.
- Les contrats d’assurance-vie ouverts et Alimentés après le 20/11/1991 ET alimentés avant le 13/10/1998 profitent d’une fiscalité attrayante EN CAS DE DÉCÈS : Les versements avant les 70 ans du souscripteur/assuré ne sont pas concernés par l’article 990 I du CGI et le plafonnement à 152500 € de franchise fiscale par bénéficiaire.
- Les contrats d’assurance-vie ouverts et alimentés après le 13/10/1998 bénéficient tous de la même fiscalité en cas de décès :
- Les versements avant 70 ans sont soumis à l’article 990 I du CGI et chaque bénéficiaire peut recevoir 152 500€ en franchise fiscale (sauf prélèvements sociaux sur les plus values)
- Les versements après 70 ans sont soumis à l’article 757 B du CGI et les primes versées sont taxables aux droits de succession selon le lien de parenté entre assuré et bénéficiaire après un abattement global de 30500€ (sauf prélèvements sociaux sur les plus-values)
Si vous avez ouvert votre contrat d’assurance-vie depuis le 13/10/1998, l’antériorité fiscale n’a pas beaucoup d’intérêt patrimonial. Ce qui importe ce n’est pas la date d’ouverture du contrat, mais que vous ayez moins de 70 ans au moment du versement. Conserver votre vieux contrat d’assurance-vie ouvert après le 13/10/1998 n’a donc aucun intérêt SUCCESSION si vous avez moins de 70 ans.
Quel que soit votre âge ou la date d’ouverture de votre contrat d’assurance-vie, si vous souhaitez transmettre votre capital à votre conjoint, oubliez l’assurance-vie !! L’assurance-vie n’est pas un bon outil pour transmettre un capital au conjoint. N’oubliez pas, le conjoint ne paye jamais aucun droit de succession. L’assurance-vie, c’est parfait pour transmettre un capital à ses enfants ou petits enfants dans la limite de 152500 €.
Si vous avez moins de 70 ans, ne restez pas accroché à l’antériorité fiscale de vos vieux contrats d’assurance-vie. Osez réfléchir à retirer votre épargne pour mieux l’utiliser au service de vos projets de vie, mieux l’investir.
Si vous avez plus de 70 ans, vous devez chiffrer l’intérêt réel de votre contrat d’assurance-vie au regard de son rendement, de votre espérance de vie et de l’économie de droits de succession espéré. Vous serez alors surpris de constater que l’intérêt n’est pas incroyable si avez entre 70 ans et 75 ans comme expliqué dans cet article « L’assurance-vie après 70 ans n’a pas d’intérêt. Démonstration chiffrée« .
Ps : En cas de rachat partiel ou total, l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie n’apporte pas grand-chose. Le seul intérêt des contrats ouverts il y a plus de 8 ans : Une franchise d’imposition annuelle de 4600€ ou 9200€ avant imposition à la flat-tax. Vous en conviendrez, rien d’incroyable ;-(
