Le contrat de capitalisation est un « placement » que l’on pourrait simplifier comme étant un contrat d’assurance-vie, sans clause bénéficiaire et sans dénouement par le décès du souscripteur.
Un placement qui cumule l’avantage d’une capitalisation nette d’impôt et de prélèvements sociaux, une transmission sans rupture et la possibilité d’y souscrire pour une société imposée à l’impôt sur les sociétés.
Historiquement, le contrat de capitalisation est un placement principalement utilisé dans deux stratégies patrimoniales :
- La gestion de la trésorerie de long terme des entreprises imposée à l’impôt sur les sociétés ;
- La gestion de capitaux démembrés suite à la vente d’un bien immobilier ou une succession.
Analysons successivement ces deux stratégies.
La gestion de la trésorerie de long terme des entreprises imposée à l’impôt sur les sociétés
Le contrat de capitalisation pour gérer la trésorerie de long terme, c’était surtout la solution pour permettre aux entreprises de profiter des bons rendements du fonds euros.
Jusqu’à récemment encore, le fonds euros était un miracle patrimonial.
Un miracle disponible uniquement dans les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation. Un miracle qui permettait de rémunérer l’épargne sans risque à un taux bien supérieur à l’inflation et aux taux monétaire, tout en conservant une liquidité quasi-totale des fonds.
Depuis 2016 et les taux négatifs, les rendements de l’épargne monétaire se sont effondrés. Les SICAV monétaire ne rapportaient plus rien. Le fond euros était l’oasis dans un désert de rendement.
Dans le passé, le contrat de capitalisation s’est donc imposé comme la meilleure solution pour rémunérer l’épargne long terme des entreprises pour l’accès autorisé au fonds euros.
Aujourd’hui, c’est terminé. Les SICAV monétaire ont retrouvé leur intérêt et leur rendement supérieur au fonds euros. Quant aux fonds euros boostés, ils sont un scandale (cf. « Assurance-vie : Le scandale des fonds euros boostés !« )
Aujourd’hui, l’épargne de long terme des entreprises peut être avantageusement placée dans des SICAV monétaire ou même obligataire de plus ou moins court terme pour générer le rendement sécurisé dont a besoin l’entreprise.
Zoom : Faut-il prendre des risques avec la trésorerie de long terme d’une entreprise ?
Depuis quelques années, certains souhaitent investir sur les marchés financiers avec la trésorerie des entreprises. Certains mauvais gestionnaires veulent même acheter des bitcoins avec l’argent de l’entreprise.
C’est une erreur et un non-sens.
Une entreprise, c’est une personne morale qui agit dans l’intérêt de son objet social. Pour pouvoir investir l’argent de l’entreprise dans un placement non sécurisé, il faut donc que l’objet social de l’entreprise l’autorise. À défaut, ce serait considéré comme une faute de gestion du gérant.
D’un point de vue philosophique, l’entreprise ne devrait-elle pas préférer investir dans son outil de production ou dans sa croissance plutôt que de « spéculer » et prendre le risque de perdre les bénéfices accumulés grâce à son modèle économique ?
Si le dirigeant de l’entreprise souhaite spéculer, qu’il le fasse avec son argent. Libre à lui de distribuer des dividendes, payer la flat-tax et faire ce qu’il souhaite avec son argent. Aujourd’hui, la distribution de dividendes n’est pas onéreuse, il faut en profiter.
De surcroit, l’imposition personnelle des fruits de l’investissement en action, obligation ou bitcoin sera moindre qu’une même imposition dans le cadre de son entreprise.
Bref, je n’arrive pas à comprendre ces stratégies qui consistent à investir en bourse ou en bitcoin via les entreprises d’exploitation. Il me semble une erreur de gestion que de spéculer avec l’argent de l’entreprise.
Bref, distribuez-vous des dividendes ! Capitalisez à l’IS n’a pas beaucoup d’intérêt.
Cela est également valable pour les holdings :
- Soit la holding à un projet entrepreneurial (rachat d’une entreprise, financement d’une prise de participation, …) et elle doit préserver sa trésorerie pour mieux l’investir et financer sa croissance future ;
- Soit la holding est en réalité un outil patrimonial et vous allez rapidement vous rendre compte que la capitalisation à l’IS n’est pas plus avantageuse que la capitalisation dans le patrimoine personnel, notamment pour l’épargne financière.
La gestion de capitaux démembrés suite à la vente d’un bien immobilier ou une succession.
L’avantage du contrat de capitalisation, c’est qu’il supporte le démembrement de propriété. Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation apparaît donc comme la bonne idée de placement pour recevoir les capitaux démembrés à la suite d’une donation avec réserve d’usufruit, à la vente d’un bien immobilier démembré ou encore à une succession.
Il conviendra de souscrire autant de contrat de capitalisation que de couple usufruit/nu-propriétaire, car si le contrat de capitalisation supporte le démembrement, il ne supporte pas l’indivision.
D’un point de vue fiscal, l’extinction d’usufruit par le décès de l’usufruitier permettra au nu-propriétaire d’appréhender la pleine propriété du contrat de capitalisation sans droit de succession selon l’application classique de l’article 1133 du CGI : « la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier.«
En revanche, lorsque le nu-propriétaire souhaitera effectuer un rachat et récupérer l’argent capitalisé sur le contrat de capitalisation, la facture fiscale risque d’être particulièrement élevée.
Dans une telle situation, l’administration fiscale de préciser qu » « en cas d’acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit«
Ainsi, lorsque le nu-propriétaire souhaite effectuer un rachat, il sera imposé par la différence entre la valeur du contrat de capitalisation au moment du rachat et la valeur de la nue-propriété lors de la transmission et/ou démembrement.
Ainsi, l’usufruit recueilli sans droit de succession subira la flat-tax pour les versements au delà de 150 000€ et une imposition au taux de 7.50% en deçà.
Idem pour les plus-values que l’usufruitier aurait laissé capitaliser dans le contrat de capitalisation. En effet, il est courant dans ces stratégies de démembrement du contrat de capitalisation que l’usufruit ne perçoive pas réellement son usufruit. L’usufruit préfère souvent laisse grossir le contrat de capitalisation au lieu de retirer les intérêts et plus-values auxquels il pourrait prétendre en exerçant son droit d’usufruit.
Ces intérêts et plus-values capitalisés seront taxables entre les mains du nu-propriétaire lorsqu’il effectuera un rachat. Bref, c’est là un cadeau empoisonné.
Voici un exemple tiré d’un très bon article publié par Benoît BERCHEBRU, Directeur de l’ingénierie patrimoniale Nortia groupe DLPK pour clubpatrimoine.
Bref, je ne comprends pas vraiment l’engouement autour du contrat de capitalisation.
Des avantages fiscaux et patrimoniaux bien faibles, et c’est sans compter le coût à payer tous les ans. Les frais de gestion du contrat de capitalisation sont un frein important pour des avantages bien maigres.
À suivre.
