Une bombe fiscale et patrimoniale qui permettrait de réduire les droits de succession, mais qui n'est malheureusement presque jamais mise en œuvre.
Quel dommage !
Il s'agit là d'un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l'actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits de succession, sans limite d'âge ou de plafond de versement. Il s'agit de...
