Faites le deuil de la clause bénéficiaire démembrée.

Après le vote de l'assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire... Peu d'espoir certes, mais de l'espoir tout de même.

Pas de surprise donc, la clause bénéficiaire démembrée du contrat d'assurance vie est réformée afin de faire porter la fiscalité sur l'usufruitier et sur le nu propriétaire selon l...

Assurance vie, Brèves, Démembrement clause bénéficiaire
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