Voici un article de synthèse sur l'ensemble de mes articles traitant de la réponse ministérielle BACQUET :
Les contrats d'assurance vie du conjoint doivent être déclarés dans l'actif de succession
Assurance vie et droit de succession : les contrats sont imposables (réponse ministérielle BACQUET et PRORIOL)
Famille recomposée et imposition des contrats d'assurance vie du conjoint : il faut revoir toute les stratégies patrimoniales.
Pour mémoire voici le texte de la question et le texte de la réponse :
Question publiée au JO le : 01/07/2008 ...
