Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.
En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article "Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint", au terme de la réponse ministérielle CIOT :
- Le contrat d'assurance vie souscrit par un époux marié sous le régime de la communauté est considéré comme un bien commun. Le contrat souscrit ...
La suite de cet article est réservée à nos abonnés.
L’assurance de prêt immobilier n’est pas résiliable annuellement ! Revirement de jurisprudence.
Récit suivant
Assurance vie : Pourquoi la réponse ministérielle CIOT n’est pas une bonne nouvelle pour les assureurs ?
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok