Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la famille.

En effet, au décès d’un proche, les héritiers sont le plus souvent submergés par la paperasse et autres décisions administratives qui s’imposent alors même qu’ils se retrouvent dans une situation de fragilité psychologique liée au chagrin. Cette situation est très difficile à vivre.

Pourtant, les héritiers doivent réussir à prendre le recul nécessaire qui leur permettra de prendre les bonnes décisions patrimoniales ; Pour ce faire, il faudra réussir à mettre à profit le temps, toujours trop long, nécessaire au règlement de la succession.

Les 6 mois qui suivent le décès d’un proche sont très importants et doivent être l’objet d’une attention patrimoniale particulière. Les bonnes décisions patrimoniales doivent être prises pendant le règlement de la succession, et non après.

Il est facile de ne rien faire et de se laisser porter par le process administratif du notaire ou de la compagnie d’assurance-vie. Il s’agit pourtant d’une erreur. Vous devez lutter contre cette machine administrative pour en influencer le déroulement.

Parfois, cela à pour conséquence de ralentir la machine. C’est là un mal indispensable qui pourra vous faire gagner beaucoup d’argent.

Bref, la situation est difficile, le deuil n’est pas encore achevé, mais vous devez réussir à prendre le recul nécessaire qui vous permettra de prendre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts patrimoniaux à venir.

Il s’agira le plus souvent, dans le cas du décès prématuré d’un des époux d’éviter de prendre des décisions qui auront pour conséquence d’augmenter les droits de succession qui seront à payer par vos enfants à votre décès.

Vous êtes très nombreux à nous solliciter pour vous accompagner dans ce travail de réflexion patrimoniale des 6 mois qui suivent le décès d’un proche.

C’est là tout l’intérêt de notre offre d’accompagnement 3 heures ou 5 heures + livre « Succession » que nous détaillons dans cette page  » Accompagnement et bilan patrimonial : La consultation patrimoniale est la réponse à votre besoin de conseil patrimonial« .

Avec cette offre de 3 ou 5 heures d’accompagnement patrimonial, nous sommes à vos côtés pendant les 6 mois du règlement de la succession. Ensemble, nous essayons de prendre le recul nécessaire qui vous permettra de prendre les bonnes décisions patrimoniales et nous nous assurons que la déclaration de succession sera conforme aux intérêts patrimoniaux de la famille.

Quelles sont les principales décisions patrimoniales qui pourront être prises après le décès d’un proche ?

Situons-nous dans le cadre du décès d’un des deux époux dans une famille avec enfant. Il s’agit là du cas le plus fréquent et surtout celui dans lequel, les stratégies patrimoniales sont les plus nombreuses.

1- Que faire des contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt ?

Le décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie entraîne le dénouement du contrat d’assurance-vie et le versement du capital aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Mais la question est peut être de s’intéresser aux besoins du conjoint, très régulièrement désigné bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Ne serait il pas préférable que le conjoint renonce à tel ou tel contrat pour en faire bénéficier ses enfants ? La rédaction de la clause bénéficiaire permet elle cette renonciation ? Les enfants peuvent ils, collectivement ou individuellement, renoncer à leur tour au bénéfice du contrat d’assurance-vie au bénéfice de leurs propres enfants (c’est à dire aux bénéfices des petits enfants du défunt) ?

La simplicité consiste, pour le conjoint, à accepter le bénéfice du contrat d’assurance-vie et percevoir ainsi les capitaux épargnés par le couple. S’agit il d’une bonne décision ? Ce n’est pas certain. En effet, si le conjoint perçoit les capitaux, ces derniers seront taxables aux droits de succession à son décès et la famille perd ainsi l’intérêt fiscal lié à la souscription d’un contrat d’assurance-vie.

La question est alors de savoir si le conjoint a besoin de cet argent pour vivre sereinement et maintenir son train de vie malgré le décès.

2- Que faire des contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint survivant ?

Contrairement aux contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt dont le règlement est hors succession grâce au mécanisme de la clause bénéficiaire, le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint survivant d’un couple marié sous le régime de la communauté est un actif de succession qui devra être intégré dans la masse des biens à partager avec les enfants.

En revanche, si ces contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint du défunt doivent être intégrés à l’actif de succession (et donc la propriété partagée avec les enfants en fonction de l’option successorale du conjoint), il ne sera pas le fait générateur de droits de succession.

Bref, les enfants deviendront co-propriétaires des sommes épargnées dans le contrat d’assurance-vie du conjoint, mais ils recevront ces capitaux en franchise de droit de succession. C’est le principe de la puissante réponse ministérielle CIOT que nous détaillons abondamment dans notre livre « Succession« .

Mais la question est alors de savoir comment on partage le contrat d’assurance-vie du conjoint ? Est ce que l’on doit retirer l’argent pour le donner aux enfants ? Doit on rédiger une convention de quasi-usufruit pour enregistrer une dette qui sera remboursée au décès du conjoint.

Et surtout, car c’est le sujet, que se passe t’il si le notaire ne déclare pas ces contrats dans la déclaration de succession ? Pourrez vous bénéficier de l’exonération offerte par la réponse ministérielle CIOT si les contrats ne sont pas déclarés dans la déclaration de succession ? La réponse, vous vous en doutez est NON ! Vous prendrez alors le risque d’une taxation au décès du conjoint survivant alors même que les capitaux auraient pu être exonérés. Dommage.

3- Quelle option successorale le conjoint doit-il prendre ?

En présence d’une donation entre époux ou en présence d’enfants nés d’une première union, l’option successorale du conjoint sera différente. Quelle est la meilleure option pour le conjoint ?

Dans le cadre d’une donation entre époux, le conjoint doit il demander l’application du cantonnement pour renoncer partiellement à son héritage au profit des enfants ?

4- La déclaration de succession est-elle correcte ?

Nous venons de le constater, la déclaration de succession est une étape importante dans le règlement fiscal d’une succession. La question est alors de prendre le temps pour s’assurer que sa rédaction est conforme :

  • Les contrats d’assurance-vie du conjoint du défunt sont ils correctement déclarés ?
  • Quid des meubles meublants ? Faut il prendre l’option « forfait à 5% » ?
  • L’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale du couple est il facultatif ? Quid des conséquences sur la plus-value immobilière future…

5 – Que faire des placements qui appartenaient au couple ? Comment enregistrer la propriété nouvelle au nom des enfants ?

L’épargne et les placements souscrits par le défunt, mais également ceux souscrits par le conjoint survivant pour les époux mariés en régime de communauté, sont des actifs de succession qui doivent être partagés avec les enfants.

La question est alors de savoir comment enregistrer la propriété des enfants ? Faut il leur verser de l’argent au décès du premier des époux ? Rédiger une convention de quasi-usufruit ?

Quelles sont les meilleures stratégies ?

6- Comment le conjoint doit-il gérer l’après décès ? Comment doit-il investir et épargner maintenant ?

Le décès du conjoint modifie en profondeur les revenus et le train de vie futur du conjoint survivant. La question est alors de travailler sur les besoins financiers du conjoint et de définir une stratégie d’investissement qui serait cohérente.

Faut-il conserver les biens immobiliers locatifs, rentables mais consommateurs de temps et d’énergie ? Que faire des fonds euros des contrats d’assurance-vie, sécurisés, mais sans rendement ?

Le conjoint doit il faire des donations à ses enfants ?

6- … et la liste est encore très longue.

A suivre.

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