Aujourd’hui, l’optimisation de la transmission d’un capital est l’avantage dominant du contrat d’assurance-vie. En effet, depuis la mise en œuvre de la flat-tax sur les revenus du capital, la fiscalité de l’assurance-vie ne dispose plus d’un avantage comparatif décisif par rapport aux autres revenus du capital.
En cas de rachat, les revenus et plus-values sont taxables au taux de 12.8% et aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%, soit au taux unique de 30% même avant 8 ans. Seuls les revenus et plus-values attachés aux sommes épargnées inférieures à 150 000€ bénéficient encore d’un avantage fiscal après 8 ans puisque le taux d’imposition est limité à 7.50% après un abattement de 4600€ ou 9200€ et aux prélèvements sociaux (cf »L’assurance vie : Détail du régime fiscal d’un placement qui perd en attractivité pour valoriser son patrimoine. »).
Ainsi, le PEA (et peut être même le compte titre pour celui qui se contente d’acheter avec un objectif de détention de très long terme) sont alors des produits alternatifs qui présentent un intérêt patrimonial supérieur dès lors que l’objectif est la valorisation d’une épargne, d’un capital à long terme.
En cause, les frais de gestion de l’assurance -vie sont aujourd’hui particulièrement pénalisants puisque le souscripteur devra payer les frais de gestion du contrat d’assurance-vie (-+1% pour les unités de compte) et les frais de gestion des unités de compte (1% à 2% selon les cas). Au total, selon les unités de compte sélectionnées, ce sont entre 2% et 3% de frais de gestion annuel qui seront ponctionné et limiteront la capacité de rendement des investissements.
A l’opposé, l’investissement en action dans un PEA ne supporte aucun frais ! Ni frais de gestion de enveloppe, ni frais de gestion sur les actions sélectionnées lorsque l’investissement se fait en direct, et peut être aucun droit de garde pour celui qui aura sélectionné une banque en ligne. Ce sont déjà 2% à 3% de rendement de plus chaque année pour le PEA avec une gestion en directe par rapport aux unités de compte de l’assurance vie;
En revanche, si l’investissement en action est préférable dans un PEA, le fonds euros reste un support dont vous ne pourrez avoir accès qu’au travers de l’assurance vie. Une perle néanmoins menacé par la persistance de taux d’intérêt durablement bas comme nous vous l’expliquons abondamment depuis quelques années (cf »Assurance vie : Generali annonce un effondrement des rendements. Le fonds euros c’est terminé ! ou encore « Assurance vie : La destruction du fonds euros est elle une stratégie commerciale ou un vrai risque »).
Pourtant, vous êtes des millions d’épargnants à conserver votre contrat d’assurance vie et persister dans cette épargne non rentable pour « conserver les avantages fiscaux » et utiliser l’assurance vie pour transmettre votre patrimoine à moindre coût fiscal.
(ps : Sur la question de la rentabilité du fonds euros, soyons clair : Ce n’est pas un placement rentable, mais vous n’avez peut être pas le choix, car c’est le moins mauvais placement pour celui qui refuse la volatilité, c’est à dire le risque de voir son capital baisser ou augmenter au gré de l’évolution des cours sur les marchés financiers – Cf »Météo du patrimoine : Comment placer son argent ? Quels investissements privilégier ?« ).
 
Malheureusement, vous êtes probablement dans l’erreur si vous conservez votre contrat d’assurance-vie pour réduire les droits de succession. En effet, nombre d’entre vous possédez un contrat d’assurance vie dont le dénouement ne permettra pas le bénéfice d’une fiscalité favorable. Dommage. L’outil « assurance vie » est pourtant d’un intérêt majeur, mais sa mauvaise utilisation en détruit l’intérêt fiscal (et parfois même civil).
Deux raisons expliquent cette inutilité fiscale de votre contrat d’assurance-vie :

  • La clause bénéficiaire est rarement rédigé dans l’objectif d’une transmission du capital fiscalement optimisée ;
  • Le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt bénéficie d’une niche fiscale incroyable mais rares sont les personnes qui en profitent ; Il s’agit de l’application de la réponse ministérielle CIOT.

 

La clause bénéficiaire est rarement rédigée dans l’objectif d’une transmission du capital fiscalement optimisée.

En théorie, le dénouement du contrat d’assurance-vie souscrit avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’une fiscalité particulièrement attrayante puisque chaque bénéficiaire peut jouir d’un abattement de 152500€ avant paiement d’un prélèvement fiscal de 20%, puis 31.25% au delà de 700 000€ par bénéficiaire.
Ainsi, une rédaction simple de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pourrait permettre de multiplier les bénéficiaires et donc le bénéfice de l’abattement de 152500€. Une clause bénéficiaire fiscalement optimisée pourrait tout simplement être une clause bénéficiaire qui désignerait les enfants et les petits enfants du défunt. C’est la terriblement simple et d’une efficacité redoutable.
Malheureusement, force est de constater que ce n’est pas le cas (ou trop rarement) ; Dans la très grande majorité des situations rencontrées, le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant. Ainsi, au décès, l’ensemble des contrats d’assurance-vie souscrits par le premier mourant sont versés au survivant des époux ! Ce versement est réalisé en franchise de droits de succession, et cela sans limite, ni plafond car le conjoint est toujours exonérés de droits de succession.
Ainsi, la fiscalité attrayante de l’assurance vie est « gaspillé » par cette désignation bénéficiaire au profit du conjoint. Ne serait il pas plus pertinent de désigner bénéficiaires les enfants (et donc multiplier le bénéfice des abattements de 152500€), quitte à réduire leur vocation successorale sur le reste du patrimoine via la rédaction d’une donation entre époux encore plus protectrice des intérêts du conjoint.
Cette fiscalité attrayante de l’assurance-vie est d’autant plus « gaspillé » que le conjoint, statistiquement âgé de plus de 70 ans au décès de son conjoint, ne pourra plus profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance vie avant 70 ans pour transmettre un capital dans un cadre fiscal très attrayant. Il devra se contenter de la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans, toujours intéressante, mais moins que celle qui s’applique aux versements avant 70 ans (cf »L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger« ).
 
 

Le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint survivant du défunt peut bénéficier d’une niche fiscale incroyable dont personne ou presque ne profite.

Enfin, et c’est très dommageable au regard de la puissance fiscale de cette niche fiscale, les conséquences de la réponse ministérielle CIOT sont très rarement appliquées par les notaires et les compagnies d’assurance-vie.
Comme nous vous le détaillons de manière abondante dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « Succession« , la réponse ministérielle CIOT est une bombe fiscale et patrimoniale qui permet une transmission illimitée des capitaux épargnés en assurance-vie; Malheureusement, cette niche fiscale n’est pas mise en œuvre dans la pratique des notaires et des compagnies d’assurance vie.
En deux mots, lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté, au décès du premier des époux, les contrats d’assurance-vie souscrits par le survivant sont considérés comme des biens communs qui doivent être déclaré à l’actif de succession pour moitié et donc être transmis aux héritiers en fonction de leurs droits successoraux. Ainsi, les enfants sont héritiers de la moitié du contrat d’assurance-vie, non dénoué car souscrit par le conjoint du défunt.
Civilement, la transmission au profit des héritiers doit être effectuée.
Fiscalement, cette transmission est exonérée de droits de succession, sans aucune limite d’âge, ni aucun plafond. Les enfants peuvent ainsi appréhender un capital illimité en franchise totale de droits de succession (cf »Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession« ).
Malheureusement, les héritiers ne profitent pas des conséquences de cette réponse ministérielle CIOT ; En cause la pratique notariale et des compagnies d’assurance-vie qui ne veulent pas perdre des encours placés en assurance-vie. Au décès du premier des époux, il conviendrait d’enregistrer le transfert de propriété constaté sur la moitié des contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint du défunt ; Cet enregistrement, qui passera probablement par un rachat partiel à hauteur de 1/2, permettra une transmission exonérée au profit des enfants.
En pratique, cet enregistrement n’étant que rarement fait, au décès du second des époux les enfants payent des droits de succession sur ces sommes qui leur appartiennent pourtant déjà !
Le sujet est complexe mais pourtant d’une importance majeure ! Je ne peux que vous inviter à le creuser tant le gain fiscal pourrait être très important.
 

Enfin, et il s’agit là d’une lapalissade qu’il convient de rappeler : Pour réduire les droits de succession, faut il encore en payer !

C’est très bien de vouloir souscrire un contrat d’assurance-vie pour réduire les droits de succession, mais faut il encore en payer !
Or, contrairement aux idées reçues, la fiscalité les droits de succession n’est pas confiscatoire en France. Nous vous l’avons démontré à de nombreuses reprises et notamment dans cet article « Cas pratique : Comment transmettre 2 000 000€ sans droits de succession ! ».
De manière excessivement simplifiée, pour un couple avec deux enfants, les droits de succession sont aujourd’hui très faibles pour les patrimoines inférieurs à 400 000€ et peuvent être simplement réduits pour les patrimoines jusqu’à 1000000€ sans utiliser l’assurance-vie.

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
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Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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