Un récent rapport remis au gouvernement dans le cadre de l’amélioration du financement des entreprises propose une nouvelle réforme de l’assurance vie afin de réduire l’intérêt fiscal et patrimonial du fonds euros et encourager les épargnants  à investir à long terme sur les marchés financiers et notamment en actions.
C’est toujours la même rengaine : Le législateur, probablement aidé par le lobby des assureurs, veut se débarrasser du fonds euros et manipuler l’épargnant français pour qu’il spécule sur les marchés financiers avec son argent.
L’argument régulièrement utilisé par les rédacteurs de ces rapports est toujours le même : Il faut orienter l’abondante épargne des Français vers le financement des entreprises qui manquent cruellement de capitaux propres ! (pour savoir ce que l’on en pense, vous pouvez relire cet article dans lequel j’essaie de vous expliquer que spéculer en unité de compte sur les marchés financiers internationaux n’apporte rien au financement des entreprises Française : M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ?)
Pourtant, ces mêmes rédacteurs confiaient dans une récente interview que « En France, on dit beaucoup que les entreprises manquent de fonds propres. En réalité, il n’y a pas vraiment de problème de déficit de fonds propres par rapport aux autres pays européens, il y a plutôt une petite faiblesse. Nous pensons donc qu’il n’y a pas uniquement une question de quantité de fonds propres mais plutôt d’allocation de ces fonds propres vers des entreprises qui en ont besoin. »
Le rapport d’Alice Zagury & Jean-Noël Barrot préconise tout de même la mise en oeuvre de mesures fiscales et patrimoniales visant à réduire l’intérêt de l’épargnant à placer son argent en fonds euros pour l’encourager à placer son épargne dans les unités de compte ou en actions.
Si la raison fondamentale n’est pas la financement des entreprises, il faut peut être regarder la question de la solvabilité des compagnies d’assurance vie et le risque important qui pèse sur ces dernières en cas de remontée trop forte des taux d’intérêt. Bref, l’argument du financement des entreprises cache, à mon humble avis la nécessité de sauver les compagnies d’assurance vie du risque de faillite ! 
 
 

Quelles sont les pistes de réflexion pour la prochaine réforme 2018 de l’assurance vie et détruire le fonds euros.

 

Limiter ou réduire la garantie ou la disponibilité du capital pour forcer les épargnants à investir à long terme.

La première piste est classique et régulièrement mise en avant : Il s’agit de réduire la garantie du capital à tout moment des fonds euros.
La première idée serait, dans le prolongement de l’idée fondatrice du support Euro-croissance de permettre aux assureurs de moduler la garantie du capital de fonds euros en fonction de la durée d’investissement de l’épargne. Il pourrait s’agit de proposer une garantie du capital croissante avec le temps. La garantie du capital ne serait totale qu’au bout de 8 ans.
Pour ce faire, il pourrait être créé une nouvelle génération de fonds euros. Il serait nommé les fonds euros Bonifiés.
 
 

Réserver les avantages fiscaux de l’assurance vie aux contrats qui ne seraient pas investis en fonds euros ?

Conscient de l’échec annoncé d’une telle proposition de placement du fonds euros à garantie du capital progressive, les rédacteurs préconisent de modifier les avantages fiscaux de l’assurance vie. Il pourrait s’agir de revoir les avantages fiscaux tels que le bénéfice de l’abattement de 4600€ ou 9200€ après 8 ans de détention ou même les avantages sur les droits de succession. 
Les rédacteurs proposent « d’examiner l’opportunité de conditionner l’octroi des avantages fiscaux spécifiques aux nouveaux contrats d’assurance-vie au respect de certaines durées de détention ».
Bref, en lisant entre les lignes, on comprend qu’il s’agit de réserver les avantages fiscaux aux contrats d’assurance vie qui ne serait pas investit en fonds euros
 
 

Créer un nouveau placement « retraite » et autoriser son alimentation par un transfert des contrats d’assurance vie existants.

Enfin, les rédacteurs préconisent la création de deux nouveaux placement labellisés « Préparation de la retraite ». Ces placement seraient nommés « compte avenir individuel » et « compte avenir d’entreprise » et ils pourraient être alimentés par transfert de l’argent épargnés sur les contrats d’assurance vie existants, en franchise d’imposition.
Bien évidemment, ces placements dont la disponibilité serait repoussée au moment du départ à la retraite ne comporteraient pas de fonds euros.
En d’autres mots, il s’agit d’utiliser les encours actuels de l’assurance vie pour créer un produit d’épargne retraite par capitalisation. En effet, les rédacteurs du rapport considère, à tort selon mon humble avis, que l’assurance vie n’est pas un placement retraite, mais un support de capitalisation permettant une valorisation de l’épargne à long terme.
 
 

Au final, encore un rapport qui reflète qui n’écoute pas les épargnants !

Les rapports se suivent et vont tous dans le même sens : Il faut décourager les épargnants à placer leur épargne sur des supports sans risque pour les encourager à placer leur argent en bourse.
Est ce qu’un jour, ces énarques hors sol vont comprendre que les épargnants ne sont pas des spéculateurs et que la seule conséquence de cette destruction en règle sera la disparition de l’épargne.
J’en suis convaincu ! Les épargnants préféreront ne plus avoir d’épargne (et donc l’utiliser pour consommer ou investir dans l’immobilier par exemple) plutôt que de l’utiliser massivement pour spéculer en bourse.
Mais au final, c’est peut être le véritable objectif ?
 

Pour aller plus loin :
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