La récente actualité autour de la transférabilité des contrats d’assurance-vie nous amène à nous poser la question de l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie. En effet, nous sommes tous persuadés, inconsciemment, qu’il est important de conserver nos vieux contrats d’assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à leur antériorité fiscale. 

Attention cependant à ne pas trop fantasmer sur cette question de l’antériorité fiscale. Cette idée relève de plus en plus d’une légende urbaine.

Dans un nombre de cas de plus en plus importants, vous allez constater que vous surestimez souvent l’intérêt fiscal de vos vieux contrats d’assurance-vie.

Il s’agit bien évidemment d’un sujet que nous approfondissons dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine » mais aussi, de manière plus succincte dans notre livre « Succession« .

La fiscalité de l’assurance vie s’est construite par le temps et l’accumulation de nouvelles lois de finances toujours plus restrictives tant sur la question de l’imposition des plus-values en cas de rachat du contrat d’assurance-vie par son souscripteur que sur la question de la fiscalité de la transmission « hors succession » du contrat. Pour répondre à la question de l’intérêt fiscal de vos vieux contrats d’assurance-vie, il convient de distinguer :

  • La fiscalité en cas de vie, c’est à dire l’imposition des plus-values qui seront dégagées lors du rachat total ou partiel du contrat d’assurance-vie par son souscripteur. 

 

  • La fiscalité en cas de décès, c’est à dire l’imposition des sommes versées aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire à l’occasion du décès du souscripteur dudit contrat d’assurance-vie.

 

 

Quel est l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie en cas de rachat partiel ou total des sommes épargnées par le souscripteur.

Depuis le 27/09/2017, la fiscalité en cas de rachat partiel ou total de vos contrats d’assurance vie est la suivante : Le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) est fixé à :

  • Pour les contrats d’assurance vie de moins de 8 ans : 12,8%
  • Pour les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, après un abattement de 9200€ pour un couple et 4600€ pour une personne seule :
    • 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 euros maximum ;
    • 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 euros. Il est à noter que le taux de 7,5% s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas les 150 000 euros. Seule la fraction excédentaire à ce montant est soumise au taux de 12,8%. Le seuil de 150 000 euros s’apprécie par référence au montant total des versements effectués (et non pas du montant total de l’épargne du contrat), nets de retrait, au 31 décembre de l’année précédant le rachat, quelle que soit la date des versements et tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus.

Ainsi, les sommes épargnées avant le 27/09/2017 ne sont pas concernées par cette nouvelle fiscalité. Les souscripteurs qui souhaitent utiliser leur épargne et donc envisagent de réaliser des rachats partiels ou totaux peuvent avoir intérêt à conserver leurs anciens contrats d’assurance-vie non concernés par cette fiscalité.

 

La fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance vie a connu deux ruptures majeures qui peuvent justifier l’intérêt patrimonial des vieux contrats d’assurance vie.

La fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance vie a connu deux ruptures majeures qui peuvent justifier l’intérêt patrimonial des vieux contrats d’assurance vie

  • Les sommes épargnées avant le 01/01/1998 sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu en cas de rachat partiel ou total. Il n’y a en revanche aucune exonération des prélèvements sociaux au taux de 17.20% prélevés annuellement sur le fonds euros et lors du rachat ou le décès du souscripteur pour les unités de comptes. Cette fiscalité est très intéressante pour tous ceux qui envisagent d’utiliser leur contrat d’assurance-vie et procéder à un rachat partiel ou total.

 

  • Les sommes épargnées entre le 01/01/1998 et le 27/09/2017 bénéficient d’une fiscalité attrayante 8 années après l’ouverture du contrat d’assurance-vie (on parle de la date de souscription dudit contrat d’assurance vie et non de la date du versement). Après 8 années, quelque soit le montant épargné sur votre contrat d’assurance-vie, vos rachats partiels ou totaux bénéficieront subiront l’imposition des seules plus-values au taux de 7.50% après un abattement de 9200€ pour un couple et 4600€ pour une personne seule. Par rapport à la fiscalité actuellement applicable, vous pouvez vouloir conserver ces vieux contrats d’assurance vie si vous avez plus de 150 000€ de primes épargnées dans l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.

 

En revanche, les épargnants qui ont versés des sommes avant le 27/09/2017, mais il y a moins de 8 ans, c’est à dire entre le 27/09/2011 et le 27/09/2017 sont les victimes d’une fiscalité moins attrayante que le régime fiscal actuel.

 

En conclusion, si vous envisagez d’utiliser votre épargne en assurance-vie à l’occasion d’un rachat partiel ou total, vous avez intérêt à conserver vos vieux contrats d’assurance-vie :

  • Alimentés avant le 01/01/1998 ;
  • Alimentés avant le 27/09/2017 si vous avez épargné plus de 150 000€ dans l’ensemble de vos assurance-vie ; Si vous avez épargné moins de 150 000€, la nouvelle fiscalité est peut être même plus avantageuse que la fiscalité applicable jusqu’au 27/09/2017.
  • Dans tous les autres cas, et notamment si vous n’envisagez pas l’utilisation de votre épargne à l’occasion d’un rachat partiel ou total, vous n’avez pas un intérêt particulier à conserver vos vieux contrats d’assurance-vie. Vous pouvez peut être envisager de racheter vos vieux contrats d’assurance-vie, bénéficier de la fiscalité attaché à l’antériorité de votre contrat d’assurance vie, et souscrire un nouveau contrat aux qualités intrinsèques plus favorables.

 

 

Quel est l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie peut être synthétisée dans le tableau suivant :

 

Ainsi, vous avez un intérêt fiscal à conserver vos vieux contrats d’assurance-vie si :

– Vous avez aujourd’hui plus de 70 ans et avez alimenté des contrats d’assurance vie avant vos 70 ans sur des contrats alimentés avant le 13/10/1998 ou après cette date ;

– Vous avez aujourd’hui plus de 70 ans et avez souscrit un contrat d’assurance vie avant le 20/11/1991 ;

– Vous avez moins de 70 ans, mais avez alimenté vos contrats d’assurance-vie avant le 13/10/1998 ;

 

==> Dans tous les autres cas, et notamment pour ceux d’entre vous qui ont moins de 70 ans et n’avez pas versé d’épargne avant le 13/10/1998, vous n’avez aucun intérêt fiscal à conserver vos vieux contrats d’assurance-vie et vous avez peut être même intérêt à procéder à une réorganisation de l’ensemble de vos contrats d’assurance vie afin de mieux profiter de la réponse ministérielle CIOT.

La réponse ministérielle CIOT est une disposition nouvelle fiscale sur laquelle nous avons longuement travaillé dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « succession« . Dans certaines conditions, vos contrats d’assurance-vie peuvent être transmis sans aucun droits de succession à vos héritiers, sans aucun plafond d’âge ou de versement (cf »Assurance vie : Découvrez cette niche fiscale incroyable que personne (ou presque) ne connaît ! »).

Pour tirer profit de cette disposition, vous devrez peut être procéder au rachat de vos vieux contrats d’assurance-vie afin de mieux souscrire vos contrats.

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5 Comments

  1. Patrick D says:

    Bonjour Guillaume
    J’ai un contrat AV en euros qui a plus de 8 ans. Les montants déposés dessus sont démembrés entre un de mes enfants et moi, usufruitier. Les fonds, pas la clause bénéficiaire.
    Si je fais un rachat, l’abattement va être considéré pour un couple, 9.200 €, ou une personne seule, 4.600 € ?

    • Bonjour,
      Quel est le principe de ces abattements de 4600 voire 9200 euros?

      • Michel 2 says:

        Vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values (intérêts cumulés) si ceux-ci ne dépassent pas 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple marié pour les contrats dont l’ouverture dépasse 8 ans.

  2. Michel 2 says:

    Un cas particulier :
    Célibataire qui a ouvert un contrat d’AV en 2011, dont les bénéficiaires sont ses 2 enfants majeurs. Aujourd’hui, après récent arbitrage, ce contrat se compose de 50% en € (Suravenir, l’un des meilleurs rendements) et 50% en UC. (5 en fait). Un (petit) versement est réalisé mensuellement.

    Que doit-il faire, le garder en l’état ou en changer ?
    Si il change, quels bénéfices en tirerait-il ?

  3. Attention certains vieux contrats ont un taux minimum garanti, ce qui est mon cas un PREDIGE taux garanti 3,50%

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