Dès 2014, l'administration a mis à jour sa doctrine concernant l'imposition des plus-values réalisées sur la vente de bitcoins et autres monnaies virtuelles.
L'administration ne va pas jusqu'à reconnaître le statut de "monnaie" aux bitcoins, elle se contente d'utiliser le terme générique "d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique".
Les plus values sur la vente de bitcoins sont imposées à l'impôt sur le revenu.
La doctrine fiscale est limpide :
"Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)."
Ainsi, les plus-values réalisées sur la vente de bitcoins sont imposées à l'impôt sur le revenu :
Soit dans la catégorie des BNC (Bénéfic...
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