Dès 2014, l’administration a mis à jour sa doctrine concernant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de bitcoins et autres monnaies virtuelles.
L’administration ne va pas jusqu’à reconnaître le statut de « monnaie » aux bitcoins, elle se contente d’utiliser le terme générique « d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ».
 

Les plus values sur la vente de bitcoins sont imposées à l’impôt sur le revenu.

La doctrine fiscale est limpide :
« Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »

 
Ainsi, les plus-values réalisées sur la vente de bitcoins sont imposées à l’impôt sur le revenu :

  • Soit dans la catégorie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux) lorsque les gains enregistrés sont occasionnels. Les gains étant ici considérés comme occasionnels, le contribuable sera également soumis au prélèvements sociaux au taux de 17.20% à partir du 01/01/2018 ; 

 

  • Soit dans la catégorie des BIC (Bénéfice industriel et commerciaux) lorsque l’activité de achat/cession de bitcoins est réalisée de manière habituelle. Dans certaines situations, le contribuable pourra même être considéré comme exercer une activité professionnelle et devra cotiser au régime social des indépendants (RSI). 

 
Le contribuable pourra opter pour le micro-BNC et le micro-BIC, régime d’imposition permettant une imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire. Ces régimes d’imposition simplifiée sont réservés aux contribuables qui réalisent un chiffre d’affaire (= somme des ventes réalisées et non seulement somme des plus-values réalisées) limité à 33200€ pour le micro-BNC et micro-BIC.
L’abattement est de 50% pour l’application du régime micro-BIC et de 34 % pour l’application du régime micro-BNC.
Pour les contribuables qui choisiraient pas le régime micro, c’est le régime réel d’imposition qui s’imposera. Le contribuable ne sera alors pas imposé sur le montant de son chiffre d’affaire (=somme des ventes réalisées) mais sur le bénéfice réellement réalisé, c’est à dire la plus-value constatée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
Le taux d’impôt sera fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable et variera donc entre 14%, 30%, 41% ou 45%. En ajoutant les prélèvement sociaux, les gains pourront être imposés au taux maximum de 62.20% ! 
 
Voici en détail l’analyse de l’administration fiscale qui vous permettra d’essayer de faire la distinction entre activité occasionnelle et activité habituelle pour déterminer l’imposition au titre des BNC ou au titre des BIC.
« Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. 

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI (Bénéfice non commercial – BNC). Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…). »

Deux exemples sont proposés par l’administration fiscale : 

  • En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).
  • Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

    Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

 
 

Les bitcoins sont taxables à l’ISF, mais exonéré d’IFI

Enfin, les bictoins pouvant être comme un actif patrimonial, ces derniers sont taxables à l’ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune). La valeur des bitcoins au 01 Janvier de l’année d’imposition devra être déclaré par le redevable dont le patrimoine total est supérieur à 1 300 000€.
Néanmoins, avec la suppression prochaine de l’ISF et son remplacement par l’IFI, les détenteurs seront exonérés d’IFI pour cette année 2018.

Les BITCOINS sont soumis aux droits de succession et aux droits de donation.

Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit.
Il est envisageable de réaliser une donation par acte authentique mais également un don manuel.

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