Dès 2014, l’administration a mis à jour sa doctrine concernant l’imposition des plus-values réalisées sur la vente de bitcoins et autres monnaies virtuelles.

L’administration ne va pas jusqu’à reconnaître le statut de « monnaie » aux bitcoins, elle se contente d’utiliser le terme générique « d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ».

 

Les plus values sur la vente de bitcoins sont imposées à l’impôt sur le revenu.

La doctrine fiscale est limpide :

« Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »

 

Ainsi, les plus-values réalisées sur la vente de bitcoins sont imposées à l’impôt sur le revenu :

  • Soit dans la catégorie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux) lorsque les gains enregistrés sont occasionnels. Les gains étant ici considérés comme occasionnels, le contribuable sera également soumis au prélèvements sociaux au taux de 17.20% à partir du 01/01/2018 ; 

 

  • Soit dans la catégorie des BIC (Bénéfice industriel et commerciaux) lorsque l’activité de achat/cession de bitcoins est réalisée de manière habituelle. Dans certaines situations, le contribuable pourra même être considéré comme exercer une activité professionnelle et devra cotiser au régime social des indépendants (RSI). 

 

Le contribuable pourra opter pour le micro-BNC et le micro-BIC, régime d’imposition permettant une imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire. Ces régimes d’imposition simplifiée sont réservés aux contribuables qui réalisent un chiffre d’affaire (= somme des ventes réalisées et non seulement somme des plus-values réalisées) limité à 33200€ pour le micro-BNC et micro-BIC.

L’abattement est de 50% pour l’application du régime micro-BIC et de 34 % pour l’application du régime micro-BNC.

Pour les contribuables qui choisiraient pas le régime micro, c’est le régime réel d’imposition qui s’imposera. Le contribuable ne sera alors pas imposé sur le montant de son chiffre d’affaire (=somme des ventes réalisées) mais sur le bénéfice réellement réalisé, c’est à dire la plus-value constatée par différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Le taux d’impôt sera fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable et variera donc entre 14%, 30%, 41% ou 45%. En ajoutant les prélèvement sociaux, les gains pourront être imposés au taux maximum de 62.20% ! 

 

Voici en détail l’analyse de l’administration fiscale qui vous permettra d’essayer de faire la distinction entre activité occasionnelle et activité habituelle pour déterminer l’imposition au titre des BNC ou au titre des BIC.

« Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. 

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI (Bénéfice non commercial – BNC). Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…). »

Deux exemples sont proposés par l’administration fiscale : 

  • En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).
  • Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

    Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

 

 

Les bitcoins sont taxables à l’ISF, mais exonéré d’IFI

Enfin, les bictoins pouvant être comme un actif patrimonial, ces derniers sont taxables à l’ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune). La valeur des bitcoins au 01 Janvier de l’année d’imposition devra être déclaré par le redevable dont le patrimoine total est supérieur à 1 300 000€.

Néanmoins, avec la suppression prochaine de l’ISF et son remplacement par l’IFI, les détenteurs seront exonérés d’IFI pour cette année 2018.

Les BITCOINS sont soumis aux droits de succession et aux droits de donation.

Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit.

Il est envisageable de réaliser une donation par acte authentique mais également un don manuel.

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24 Comments

  1. Franchement vous croyez que les gens vont
    déclarer leurs bitcoins?
    Personnellement, je n’ai pas de bitcoins et donc pas de plus values. Mais si j’en avais
    je ne les déclarerai pas . Il manquerait plus
    que ça!
    Bon, c’est vrai que celui qui est à l’ISF et qui
    est blindé à mort à plus de chances de se faire contrôler qu’un simple contribuable
    qui déclare un salaire moyen et des revenus
    moyens.
    C’est halluçinant de constater que l’État favorise la fraude en taxant absolument tout!
    Ils vont finir par taxer les bénéfices que les gens réalisent en vendant des objets avec Paypal. ( ne me dites pas qu’ils sont en train de le faire!).
    En faisant exactement ce que dis l’État, vous serez toujours pauvres.
    C’est en grande partie l’hémorragie des taxes qui freinent l’initiative dans notre pays!
    Stop il faut arrêter ses conneries!

  2. Après, il ne faut pas s’étonner que les vrais entrepreneurs et les forces de la nation désertent la France.
    En France, quelqu’un qui connaît très bien
    les aides sociales en tous genres n’a presque plus besoin de travailler et de prendre des initiatives.
    Dans peu de temps, il sera moins risqué de ne rien faire et toucher des aides que de créer son entreprise en dur qui comporte trop de risques ( conjoncture délicate, taxes , charges, assurances à payer, paperasse, casse tête de l’administration etc…
    Incroyable mais vrai!!)

  3. La France, un beau pays ou le fait de gagner de l’argent, d’être propriétaire ou employeur devienent des délits. Ne faite rien, profitez du sytème.

  4. Je comprends les propos ci-dessus, mais pour revenir aux bitcoins, la plus-value sur cette monnaie doit être considérée comme spéculative.

    Au même titre que posséder de l’or par exemple.

    Ce ne sont pas des investissements, éventuellement des placements.

    Donc tout à fait normal de taxer lourdement.

    Bien d’accord par contre pour libérer de taxes inutiles et excessives les vrais investissements porteurs d’activité en France.

  5. D’accord avec toi choukrov…
    Je suis désolé mais cet article sur le bitcoin est un peu léger.
    1-Le bitcoin est intraçable.
    2-Le bitcoin échappe au système bancaire et économique institutionnel.
    3-Pourquoi cette monnaie n’est pas considérée comme telle dans la majorité des pays?
    4-Savez-vous que le bitcoin est en train de devenir la monnaie numéro un sur internet?
    5-inutile de vous dire que l’écosystème internet connait le plus fort taux de croissance et qu’un part toujours plus grande de nos transactions se font sur le web…
    6-D’après vous pourquoi tous les gouvernements détestent le Bitcoin?

  6. J’exerce actuellement une activité taxé en BNC. Si j’achète 50ke en bitcoin et n’en vends aucun cette année là, puis-je déclarer cet achat comme faisant partie de mes frais ?
    Ou bien, supposera t-on que le montant important m’envoie directement dans la catégorie des BIC ? Si c’est le cas alors, comment ces « frais » seront -ils comptés ? Va t-on séparer les 2 activités, la première comme d’habitude, et la 2e avec uniquement 50ke de frais et zéro recette ?
    Qu’en pensez vous ?

    Merci d’avance.

  7. Article décevant et un peu naïf!
    La philosophie du Bitcoin, c’est d’être indépendant des banques centrales et des gouvernements.
    99% des possesseurs de Bitcoin n’ont aucune intention de déclarer leurs gains en bitcoins.
    J’aurais aimé une description des démarches que le Fisc peut utiliser pour retrouver les possesseurs de Bitcoin :
    – obtenir les listes de clients auprès des principales places de marché (Coinbase, Kraken, Bitstamp…) ?
    – obtenir les extraits bancaires du contribuable pour retrouver les virements en euros vers les places de marché ?
    – autres moyens ?

    • Je crois pour le coup que la naiveté n’est pas du bon coté. Je vous explique tout ça demain de un article. Je m’attendais à cette réponse 😉

      • Avec plaisir. Un article sur les moyens de contrôle à disposition du Fisc intéresserait probablement beaucoup de lecteurs, même en-dehors du sujet sur le Bitcoin. Le Fisc peut-il accéder à nos comptes bancaires automatiquement? Que peut-il faire pour traquer les contribuables indélicats ? Merci Guillaume, hâte de vous lire!

        • En réalité, c’est bien plus simple que ça ! L’administration fiscale n’y a pas accès … mais c’est votre banque qui pourra vous dénoncer si vous ne prouvez pas l’origine légale des fonds qui arrivent sur votre compte bancaire 😉

          • « L’administration fiscale n’y a pas accès … »
            Vous êtes certain?
            J’ai hâte de vous lire.
            Je vous donnerai en commentaires demain un exemple personnel qui prouve le contraire.

          • Il faut être vraiment abruti pour rapatrier ses fonds issus des plus values BTC sur un compte en France .. Sur un compte tout court sachant que plusieurs plateformes proposent des cartes visa de retrait ..
            D’ailleurs sur Xapo , devinez le seul pays au monde où les retraits sont limités (1000 ) par mois … Mais il existe bien d’autres solutions pour utiliser ses bitcoins sans les rapatrier sur son compte .. plus mon patrimoine est important et plus je songe a me barrer , tout vendre et réinvestir à l’étranger ..

            • Il me semble que plus l’organisation de fraude fiscale est manifeste, plus elle peut devenir passible de sanctions pénales, soit prison par exemple. Mais soyez libre d’être plus intelligent que les autres (le partager sur internet n’est pas un très bon début ceci dit).

          • Malheureusement Guillaume, à partir de l’an prochain le robot du fisc (et oui ils s’y mettent-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CFE31AD4991F54D1563B7720A93707F7.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000036012682&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036012084) pourra balayer les données bancaires des honnêtes contribuables alors qu’aujourd’hui les agents n’y avaient accès que lors d’un contentieux.

  8. Etre taxé en cas de plus-value veut-il dire déduire la moins-value en cas de perte? Quant au fisc, oui il a accès à tous les comptes des contribuables, quand il le veut. Simple nuance: la personne (employée des impôts) qui en demande l’accès est clairement identifiée et doit le justifier. Mais croyez-vous qu’ils vont faire des recherches sans avoir de soupçons?

  9. Et si vous appréciez comme moi cet humour, un petit lien que je pensais avoir mis sur ce forum: http://institutdeslibertes.org/bitcoin-et-big-brother/

  10. Coinbase compte plus d’un million d’utilisateurs américains, mais le Fisc américain a remarqué que seuls 802 contribuables ont déclaré des plus-values en bitcoins…
    Cela pourrait signifier que 99,92% des utilisateurs ont omis de déclarer leurs plus-values (ou moins-values).
    Résultat : le Fisc a porté plainte contre Coinbase… et le 30 novembre 2017, il a obtenu en justice que Coinbase leur fournisse la liste des 14,000 clients les plus actifs du site. A méditer !
    http://fortune.com/2017/11/29/irs-coinbase/

  11. si c’est taxé en BIC, alors vous pourriez le passer en IMMO, et en dotation aux amortissements … ah ah ah ah !

    Mais au fait, est ce quelqu’un connait au moins une personne qui en a acheté du Bitcon ? pour l’instant je n’ai trouvé personne dans mon entourage, même éloigné …

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