Les derniers mois de l’année sont traditionnellement l’occasion pour les contribuables de rechercher les solutions pour réduire leur impôt sur leur revenu.

Après avoir tenté l’optimisation globale de la structure de rémunération du foyer fiscal (cf « Comment défiscaliser votre impôt sur le revenu ? Quelle solution« ), la seule et dernière solution pour espérer voir l’impôt sur le revenu baisser en 2015 est d’investir ou de souscrire dans un produit financier ou immobilier permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Vous pouvez bien évidemment :

 

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Le Crowdfunding Equity pour investir dans des PME et bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%

Le crowdfunding equity, ou investissement participatif, c’est investir dans le capital d’une PME ou jeune entreprise innovante (start up) par le biais de plateforme internet.

Internet devient l’intermédiaire entre :

  • Une entreprise en recherche de capitaux pour croître et se développer ;
  • Un particulier investisseur en recherche de solutions pour diversifier et valoriser son patrimoine ;

Chacun devient « business angel » et peut devenir acteur du développement d’une entreprise…

 

Investir dans le capital des PME via le Crowdfunding Equity ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier mais il reste tout à fait possible de profiter d’un dispositif fiscal existant : La réduction d’impôt pour investissement dans les PME.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’investissement dans les PME ?

C’est l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts qui permet de bénéficier de cette réduction d’impôt pour investissement dans les PME.

Ce dispositif s’applique aux versements :

  • Effectués jusqu’au 31 décembre 2016 ; 
  • Au titre des souscriptions ( au capital initial ou à l’occasion d’une augmentation de capital);
  • Au capital d’entreprises non cotées sur un marché réglementé ; 
  • Répondant à la définition des « petites entreprises » au sens du droit de l’Union européenne;
  • Créées depuis moins de cinq ans et en phase de démarrage, d’amorçage ou d’expansion;
  • La réduction d’impôt s’applique aussi bien aux souscriptions directes qu’à celles effectuées par l’intermédiaire d’une société holding (La société holding ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires). 

 



La réduction d’impôt est de 18% du montant de l’investissement. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.

L’investissement Crowdfunding Equity qui répondrait à ces conditions pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement.

 

Quelle plateforme de Crowdfunding Equity pour investir dans les PME et bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%

La liste des plateformes de crowdfunding equity qui propose l’investissement dans le capital des PME grandit de mois en mois, mais les plateformes les plus renommées sont « WISEED » et « ANAXAGO ».

Wiseed propose une liste réduite d’entreprise éligibles à la défiscalisation puisque l’investissement est réalisé par l’intermédiaire d’une holding dont le nombre des associés doit être inférieur à 50.

Pour vous simplifier vos recherches d’investissement en  crowdfunding, la BPI (Banque Publique d’investissement) vient de créer le site http://tousnosprojets.bpifrance.fr/ . Il s’agit d’une plateforme qui regroupe l’ensemble des projets actuellement en financement sur toutes les plateformes de crowdfunding : C’est une sortes de plateforme de plateforme !

 

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2 Comments

  1. gosse fredy says:

    Parfois il vaut mieux payer son impôt. …..

  2. Bonjour,

    Merci pour cet article encore une fois intéressant. Le financement participatif qui a pour but de faire investir les particuliers en direct dans les PME est complètement en ligne avec la loi TEPA dont vous parlez. Certains investissements sont par exemple également éligibles à la réduction de 50% d’ISF permise par la même loi.

    Avant d’investir il est aussi nécessaire de bien vérifier les critères d’éligibilité de la PME : activité autorisée par l’administration fiscale (à titre d’exemple la promotion immobilière est la seule activité immobilière éligible), chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, moins de 250 salariés etc. Par ailleurs la PME devra employer au minimum 2 salariés à la fin du premier exercice et l’investisseur devra conserver ses parts minimum 5 ans (pour reprendre l’exemple de l’immobilier une société dédiée à un projet immobilier spécifique ne pourra donc pas être éligible).

    Le crowdfunding peut donc permettre de bénéficier d’un avantage fiscal tout en investissant dans l’économie réelle. Toutefois il est nécessaire d’exiger que la PME ou la plateforme fournissent l’attestation fiscale d’un cabinet d’avocat spécialisé pour être certain que tous les critères d’éligibilité soient bien respectés.

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