Réponse ministérielle Bacquet / CIOT
Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.
Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.
Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un…
Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire
C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…
Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?
Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…
Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …
Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…
L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.
Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…
Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?
La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais,…
Succession : Optimiser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie après le décès du souscripteur.
Le contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial d’une puissance incroyable qui n’est pas suffisamment exploité par les épargnants ; Quel dommage d’avoir entre les mains un outil patrimonial d’une grande puissance et de ne pas s’en servir, c’est un peu comme investir dans une voiture de course… pour rouler à…
Vers une réforme de l’assurance-vie ? Et si l’assurance-vie n’était plus « hors succession » ?
L’assurance-vie, c’est bien plus qu’un placement financier, ni même qu’une solution pour réduire les droits de succession. L’assurance-vie, c’est une stratégie juridique pour contourner le droit civil des successions. En effet, le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès de l’assuré/souscripteur est considéré comme étant « hors succession » ; Ce n’est…