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Réponse ministérielle Bacquet / CIOT

65 articles

Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.

Pourquoi vous plaindre de payer trop d'impôts alors que vous ne profitez pas pleinement des dispositifs fiscaux qui vous permettraient d'en payer moins ? et surtout, pourquoi rares sont les professionnels de la gestion de patrimoine qui font profiter leurs clients de ces dispositifs fiscaux incroyablement puissants.
Notaires, Banquiers, Assureurs, Courtiers en assurances, ... Pourquoi personne ne fait profiter les épargnants des conséquences heureuses de la réponse ministérielle CIOT ? C'est incroyable et tellement révélateur d'une pratique tou...

Assurance-vie : La réponse ministérielle CIOT est une opportunité fiscale incroyable dont personne ne profite

Pourquoi vous plaindre de payer trop d’impôts alors que vous ne profitez pas pleinement des dispositifs fiscaux qui vous permettraient d’en payer moins ? et surtout, pourquoi rares sont les professionnels de la gestion de patrimoine qui font profiter leurs clients de ces dispositifs fiscaux incroyablement puissants. Notaires, Banquiers, Assureurs,…

Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 60 ans.

Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde. Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon : – un ordre, – des degrés, – des héritiers réservataires que l’on ne peut déshériter, – une quotité disponible…

Notaires et assureurs s’entendent sur la déclaration des contrats d’assurance-vie lors d’une succession

Vous avez toujours cru que la loi et le code civil qui étaient au cœur de la déclaration de succession ? Et bien vous serez déçu après la lecture de cet article et la révision de l’accord entre notaires et compagnies d’assurance-vie concernant la déclaration de succession des contrats d’assurance…

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un…

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…

Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?

Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…

L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.

Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…

Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais,…