Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.
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Vous le savez tous, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% modifie en profondeur la fiscalité de l’assurance vie. Nous entrons dans une nouvelle ère qui restructure en profondeur l’utilisation de l’assurance vie. En effet, comme nous vous le présentions dans ces articles « Assurance vie : Ce que change la…
Il y a quelques temps, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du…
En réalité, le véritable titre de cet article aurait du être : « L’assurance vie non dénoué n’est plus totalement « hors succession » et ne l’a jamais été ». Depuis toujours, la légende urbaine répandue par de nombreux acteurs de l’assurance vie veut que l’assurance vie soit hors succession. Tout cela repose sur une…
Cet article sonne l’aboutissement de cinq année de réflexion et d’évolution de l’environnement économique, juridique et financier de l’assurance vie. Le raisonnement est simple : L’assurance vie et son succès incroyable en France depuis plus de 30 ans repose sur la combinaison entre : – Un triptyque favorable à l’épargnant entre…
Souvenez vous, en Février dernier, le député LAZARO posait une question très intéressante sur l’égalité devant l’impôt suite à ce qui allait devenir la réponse ministérielle CIOT. En effet, quelques 11 jours avant l’officialisation et la publication de la réponse ministérielle CIOT qui allait mettre un terme à la réponse…
Il est aujourd’hui évident que la nouvelle réponse ministérielle CIOT, qui met au jour la nécessaire double déclaration de succession, l’une civile, l’autre fiscale, pour bénéficier de l’exonération fiscale de l’assurance vie, est de nature à remettre en cause une partie importante de notre pratique patrimoniale. Continuons d’explorer ensemble les…
La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve : – Dont l’époux ou l’épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l’expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ? », le PACS ne donne pas droit à…
La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie. Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…
Ce matin, j’ai démontré par l’exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l’absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux. En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats…
