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Réponse ministérielle Bacquet / CIOT

63 articles

Déclaration du contrat d’assurance vie du conjoint lors de la succession. la réponse Ministérielle CIOT modifie en profondeur la fiscalité applicable.

Depuis le 29 Juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET soufflait un nouveau régime pour l'assurance vie. Depuis la publication de cette réponse ministérielle, reprise par la suite dans la doctrine fiscale, le contrat d'assurance vie souscrit nominativement avec des fonds commun par le conjoint survivant doit être considéré par un bien commun, et doit donc faire partie de l'actif de succession pour moitié (cf "Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?")
Cette réponse ministérielle BACQUET est fondamentale et empor...

Assurance vie : Vers la remise en cause de la RM Bacquet et de la taxation du contrat du conjoint survivant

Depuis le 29 Juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET soufflait un nouveau régime pour l’assurance vie. Depuis la publication de cette réponse ministérielle, reprise par la suite dans la doctrine fiscale, le contrat d’assurance vie souscrit nominativement avec des fonds commun par le conjoint survivant doit être considéré par un…

Réponse BACQUET : Votre contrat d’assurance vie est il efficace pour réduire les droits de succession

Les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts peuvent souscrire leur contrat d’assurance vie soit : De manière nominative avec clause de remploi de fonds propres ; En co-souscription avec dénouement au premier décès.   En pratique, peu de couples respectent ces préconisations et la très large majorité…

Notaires, assureurs et CGPI, partagés sur l’application de la réponse ministérielle BACQUET

Jean Aulagnier Dans le prolongement de nos quelques articles sur la réponse ministérielle BACQUET, nous vous proposons aujourd’hui une interview à laquelle j’ai eu le plaisir de participer sur le thème de cette réponse ministérielle qui révolutionne le régime fiscal de l’assurance vie.   Le débat est lancé et « La…

Assurance vie et droits de succession : les contrats du conjoint sont imposables (Réponse ministérielle BACQUET et PRORIOL)

Lors de la déclaration de succession, le sort des contrats d’assurance vie a toujours été relativement litigieux.La question était surtout de connaître le traitement civil et fiscal des contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint. En effet, malgré des décisions de jurisprudence contraire (arrêt PRASLICKA – Cass. Civ 1ère, 31…

Intégration du contrat d’assurance vie non dénoué à l’actif de succession et récompense due à la communauté sur le contrat d’assurance vie dénoué.

Je voudrais faire le point aujourd’hui sur l’articulation entre, d’une part, l’application de la réponse ministérielle BACQUET sur les contrats d’assurance vie non dénoué et, d’autre part, sur la récompense que est due sur le contrat d’assurance vie dénoué. Ces deux sujets d’actualité sont fondamentaux et remettent en cause bon…

Nouvelle imposition des contrats d’assurance vie : les conséquences de la réponse ministérielle bacquet

Nous avons pas mal disserté sur la réponse ministérielle Bacquet depuis sa publication le 29 juin 2010 mais je voudrais malgré tout revenir sur cette nouvelle disposition fiscale qui remodèle en profondeur l’ensemble des conseils en optimisation de succession.Deux points majeurs doivent être mis en avant pour que vous compreniez mon entêtement : La…

Réponse ministérielle BACQUET – Assurance vie du conjoint et droit de succession.

Voici un article de synthèse sur l’ensemble de mes articles traitant de la réponse ministérielle BACQUET : Les contrats d’assurance vie du conjoint doivent être déclarés dans l’actif de succession Assurance vie et droit de succession : les contrats sont imposables (réponse ministérielle BACQUET et PRORIOL) Famille recomposée et imposition…

Famille recomposée et imposition des contrats d’assurance vie du conjoint : il faut revoir toutes les stratégies patrimoniales

La réponse ministérielle BACQUET du 29 Juin 2010 (texte et premier commentaires de la nouvelle fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie), a profondément modifié l’organisation de la succession et notamment en ce qui concerne la transmission d’un patrimoine via la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. En effet, l’administration fiscale…